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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

La Legge è legge !

by Pr. MTD
on Déc 7
Ce sera bientôt à Montpellier ! La Legge è legge (La Loi c’est la Loi) est un film de 1958 […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Urgences !

by Pr. MTD
on Déc 6
On annonce (avec plus de détails sous peu) :
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Hôpital & Prison

by Pr. MTD
on Déc 6
On annonce ici le pré programme d’un bel événement à venir :
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Séminaire du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Déc 6
Chères & chers toutes et tous, le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole donnera, ce jeudi […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit à la connaissance de l’identité des administrateurs… sauf en aide juridictionnelle !

by Pr. MTD
on Déc 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)

Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

by Pr. MTD
on Déc 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Téléthon 2022

by Pr. MTD
on Déc 1
📯 Le Master 2 Droit de la santé a l’honneur de vous présenter sa tombola en collaboration avec l’AFM Téléthon.  […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Plaidoiries !

by Pr. MTD
on Nov 30
Pour clôturer le cours magistral de droit administratif des groupes IV-V de Licence 2 de l’Université Toulouse I Capitole, plusieurs […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Promotion(s) du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Nov 30
La direction du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole est heureuse et fière de vous présenter […]
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004. Au Conseil d'Etat

Non-atteinte à la sincérité d’un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

by Pr. MTD
on Nov 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Elections annulées pour quatre suffrages et des croix nuls

by Pr. MTD
on Nov 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)

Protégé : Supports de cours (Droit administratif)

by Pr. MTD
on Nov 20
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Programme du CM de droit administratif (2022-2023) à jour au 21 11 22

by Pr. MTD
on Nov 20
Chères & chers étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous en ligne & en téléchargement(s) deux documents intéressant le cours magistral de droit […]
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001. Unité du Droit !013. Fonction(s) Publique(s)

Droit(s) des travailleurs

by Pr. MTD
on Nov 19
Le ou les droit(s) des travailleurs (publics et privés) est / sont l’un des thèmes cardinaux de recherche(s) du Collectif […]
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014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Libertés en contrôle continu

by Pr. MTD
on Nov 18
Bonjour à toutes & tous, voici les modalités rappelées & complétées du contrôle continu pour les TD de théorie des […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

by Pr. MTD
on Nov 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

by Pr. MTD
on Nov 16
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit à communication des listes électorales

by Pr. MTD
on Nov 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)024. Droit(s) de la santé

Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

by Pr. MTD
on Nov 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Exclusion de la responsabilité sans faute du fait d’un attroupement pour absence de spontanéité

by Pr. MTD
on Nov 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif

by Pr. MTD
on Nov 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

by Pr. MTD
on Nov 2
Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »aventre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
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001. Unité du Droit !023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Un « suicide »français de l’Université ?

by Pr. MTD
on Oct 31
Pour célébrer la fête des morts, chezFoucart vous propose de parler… suicide ! https://video.umontpellier.fr/video/16671-seminaire-detude-le-suicide-de-lantiquite-au-xxieme-siecle-un-suicide-francais-de-luniversite/?is_iframe=true Le présent texte est issu de […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)005. Droit(s) européen(s)006. Méditerranée(s)024. Droit(s) de la santé

POLI-COVID-22

by Pr. MTD
on Oct 30
Salute, Scienza e Società alla prova della pandemia Questa iniziativa nasce a valle di un impegno costante del Politecnico di […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Communautés, Métropoles et Santé (colloque)

by Pr. MTD
on Oct 30
Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ? Université d’Orléans – 9 et 10 novembre 2022 Hôtel […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Droit à communication d’un agent des pièces le concernant

by Pr. MTD
on Oct 26
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat023. Atmosphère(s)

Stranger Strat (la suite)

by Pr. MTD
on Oct 26
Pour le dernier CM avant la pause pédagogique d’automne, marquée par l’esprit funèbre d’Halloween, il vous est proposé une nouvelle […]
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)

Retours sur le colloque de Naples 2022

by Pr. MTD
on Oct 21
Liens vers : la présentation générale du colloque & son programme scientifique ; la bibliographie recommandée ; les photographies de […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Inclusion des dépenses annexes (dont la livraison) dans la prise en compte des dépenses d’affichage en matière électorale

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Il existe encore des formalités substantielles dont le juge sanctionne l’atteinte

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Des maîtres agréés et délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, agents « publics » très spéciaux et en partie privés

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Quand en état de droit, le respect du contradictoire gagne la procédure administrative

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !013. Fonction(s) Publique(s)017. Conseil National des Universités

Rare illégalité actée d’un recrutement académique par mutation prioritaire non respectée

by Pr. MTD
on Oct 10
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

by Pr. MTD
on Oct 10
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat014. Laïcité(s)015. Liberté(s)

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

by Pr. MTD
on Oct 7
Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Illégalité de la prime académique refusée aux cumulards en profession libérale

by Pr. MTD
on Oct 4
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Légalité de la discrimination académique en défaveur des professeurs d’Université

by Pr. MTD
on Oct 4
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !018. Toulouse020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Retours sur la journée d’étude(s) 2022 du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Oct 1
C’est ce vendredi 30 septembre 2022, à Toulouse, salle du Sénéchal, que s’est tenue la journée du Master Droit de […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Retours sur le colloque des 40 ans de l’AFDS

by Pr. MTD
on Oct 1
Le master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole était présent – singulièrement sous la Présidence de sa […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)

Domanialité privée du logement de fonction d’un agent forestier

by Pr. MTD
on Sep 26
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse

Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)

by Pr. MTD
on Sep 25
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina – 2022-2023
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)023. Atmosphère(s)

Droit(s) de la Mer Méditerranée

by Pr. MTD
on Sep 21
13 & 14 octobre 2022Vesuvian Institute, Castellammare di Stabia – Italia Droit(s) de la Mer Méditerranée Note d’intention et éléments […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Institutions juridictionnelles (Dalloz)

by Pr. MTD
on Sep 20
Je suis heureux de vous faire part de la publication pour cette rentrée 2022-2023 de l’ouvrage / du manuel d’institutions […]
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024. Droit(s) de la santé

Colloque de l’AFDS

by Pr. MTD
on Sep 15
Le Master Droit de la Santé est heureux de vous annoncer du prochain colloque anniversaire de l’Association Française de Droit […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Premières fiches de TD en DAG

by Pr. MTD
on Sep 12
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002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Séminaire de droit hospitalier (M2)

by Pr. MTD
on Sep 2
Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur plusieurs séances intégrant tant les dimensions classiques et dites magistrales que […]
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001. Unité du Droit !023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Suicidaire colloque de rentrée ? (programme à jour)

by Pr. MTD
on Août 30
J’interviendrai sur un thème…. académique ….
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Portée contentieuse d’un courriel informatif de l’administration

by Pr. MTD
on Août 26
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit effectif (et responsabilité potentielle) à la scolarisation des élèves en situation de handicap

by Pr. MTD
on Août 25
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire parallèlement sapeur-pompier volontaire

by Pr. MTD
on Août 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité

by Pr. MTD
on Août 23
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Indemnisation du droit de jouissance d’un bien public inaliénable et imprescriptible détenu de bonne foi par son ancien possesseur

by Pr. MTD
on Août 22
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Quatre ouvrages des éditions de l’Epitoge

by Pr. MTD
on Août 4
La rentrée des éditions du Collectif L’Unité du Droit va mettre à l’honneur quatre ouvrages nouveaux dont deux dans une […]
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022. MTD023. Atmosphère(s)

Parenthèse enchantée

by Pr. MTD
on Août 3
presque sans commentaire(s) ! Sur le chemin des / du poète(s) … à Durcet, dans l’Orne, en aout 2022 … […]
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018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

D’une naissance, l’autre

by Pr. MTD
on Juil 20
Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite […]
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023. Atmosphère(s)

D’une rumeur, l’autre ?

by Pr. MTD
on Juil 20
non, ne cherchez pas (ailleurs qu’ici comme rappelé en tête du présent site) quelques rumeurs contemporaines …. juste de quoi […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat016. Collectivité(s)

Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes

by Pr. MTD
on Juil 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Le non-renouvellement contractuel n’est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle

by Pr. MTD
on Juil 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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018. Toulouse024. Droit(s) de la santé

Journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé 2022

by Pr. MTD
on Juil 13
Le Master est heureux de vous annoncer le programme prévisionnel suivant de la journée d’étude(s) de notre formation :
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Pas de suspension en référé mais attention relative à la mutation dans l’intérêt du service

by Pr. MTD
on Juil 12
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse

Contrats du concessionnaire de service de moins en moins public

by Pr. MTD
on Juil 12
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Délai franc de principe et exception d’envoi sous simple délai

by Pr. MTD
on Juil 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

by Pr. MTD
on Juin 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Double nom patronymique et espace simple mais légal entre eux

by Pr. MTD
on Juin 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !

Colloque Medel / L’administration de la Justice

by Pr. MTD
on Juin 21
document mis à jour au 21 juin 2022 :
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001. Unité du Droit !007. Histoire(s) du droit public024. Droit(s) de la santé

Colloque « La Liberté » (14-16 juin 2022)

by Pr. MTD
on Juin 4
Les travaux des journées montalbanaises de l’été 2019 ont montré la force des liens formés par la solidarité qui ne […]
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018. Toulouse020. La Star chez Foucart024. Droit(s) de la santé

Le Master Droit de la Santé à Venise

by Pr. MTD
on Juin 4
« Le Master Droit de la santé d’UT1 Capitole a défendu Madame Thénardier aux 24 heures du droit de la santé » […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du Rsa

by Pr. MTD
on Avr 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Déconcentration de la gestion de fonctionnaires d’Etat

by Pr. MTD
on Avr 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

by Pr. MTD
on Avr 11
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Un Roi-mage de la médecine légale, le professeur Victor Balthazard

by Pr. MTD
on Avr 10
Le présent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de […]
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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse023. Atmosphère(s)

Sujet des oraux en droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Mar 31
Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s de Master 1 en droit des fonctions publiques (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse022. MTD023. Atmosphère(s)

Sujets des oraux en droit constitutionnel

by Pr. MTD
on Mar 31
Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s du groupe 2, Licence 1, Semestre 2 en droit constitutionnel (Université Toulouse 1 Capitole) […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Congrès du 7 avril 2022

by Pr. MTD
on Mar 29
Avec le soutien du Master Droit de la Santé, nous publions ici les informations relatives au congrès suivant : Programme […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

RERDH – Limoges (1er avril 2022)

by Pr. MTD
on Mar 29
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Colloque OPPEE / 21-22 avril 2022

by Pr. MTD
on Mar 29
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Retours marathoniens

by Pr. MTD
on Mar 29
Vous pouvez télécharger ICI notre communiqué de presse avec l’extraordinaire soutien de : Outre la présentation – ci-dessous – des […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)018. Toulouse024. Droit(s) de la santé

Présentation du Master

by Pr. MTD
on Mar 29
Tout est indiqué dans les éléments pertinents ci-dessous :
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Réévaluation & calculs de pension d’invalidité à la suite d’aggravation d’infirmités

by Pr. MTD
on Mar 28
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

by Pr. MTD
on Mar 23
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens023. Atmosphère(s)

Quand un automobiliste pousse le juge judiciaire à définir les trottoirs

by Pr. MTD
on Mar 23
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Mars en Méditerranée(s) !

by Pr. MTD
on Mar 22
Ce sont les 14 & 15 mars 2022, à Toulouse qu’ont eu lieu les événements méditerranéens suivants et ce, grâce […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire020. La Star chez Foucart

Bravos & Bravas aux étudiant.e.s du Parlement fictif

by Pr. MTD
on Mar 22
Je suis très heureux (et un peu fier même !) de vous présenter ci-dessous quelques témoignages en images de la […]
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001. Unité du Droit !018. Toulouse024. Droit(s) de la santé

Séminaire libre

by Pr. MTD
on Mar 22
Ce sera le 29 mars prochain dans la salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) et ce, à partir de 18h30. Notre […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Convention précaire d’occupation du domaine public & fonds de commerce

by Pr. MTD
on Mar 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

by Pr. MTD
on Mar 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens016. Collectivité(s)

Échange de biens d’une section de commune propriétaire de terrains hors de son territoire

by Pr. MTD
on Mar 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)007. Histoire(s) du droit public018. Toulouse

Gaston JEZE (1869-1953)

by Pr. MTD
on Mar 2
Voici un extrait de mon Dictionnaire de droit public interne (Paris, LexisNexis ; 2017) : (Paul Amédée) Gaston Jèze est […]
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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Supports (power points) de cours : droit des fonctions publiques 2022

by Pr. MTD
on Mar 1
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)

Vive la Méditerranée !

by Pr. MTD
on Fév 27
C’est le 14 mars à l’Université Toulouse 1 Capitole mais aussi le 15 mars 2022 à la Cave Poésie (Toulouse) […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)023. Atmosphère(s)

Marathon du Droit 2022

by Pr. MTD
on Fév 27
C’est dans moins d’un moisque se tiendra – enfin – notre 3e Marathon du Droit (faisant suite aux cinq 24h […]
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002. Service(s) Public(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart

40 ans de décentralisation(s)

by Pr. MTD
on Fév 27
Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt […]
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