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Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

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Bonne saint Valentin !

14 février 2021002. Service(s) Public(s), 020. La Star chez Foucart, 023. Atmosphère(s)

Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le […]

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Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE

14 avril 2021001. Unité du Droit !, 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Hôpital & Université

13 avril 2021001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !, 013. Fonction(s) Publique(s), 017. Conseil National des Universités, 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart, 023. Atmosphère(s), 024. Droit(s) de la santé

Après la signature des accords dits du Ségur de la santé et en attente de […]

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Des formes respectables – sans manœuvre – des bulletins de vote

12 avril 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD

7 avril 2021004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?

5 avril 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales

5 avril 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Nouvelles annulations « sportives » des notes de service du ministère de l’Education nationale concernant les mutations des agents

31 mars 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Contentieux du stationnement des PMR

31 mars 2021004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Mythes en conférences !

22 mars 2021020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Après Toulouse et Boulogne-sur-Mer, après une esquisse à Pau, l’ouvrage « dix mythes du droit public » […]

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Playmobils & supports de cours en droit des fonctions publiques (au 17 mars 2021)

17 mars 2021013. Fonction(s) Publique(s)

Chères & chers étudiant.es,comme indiqué en cours vous trouverez ci-dessous les supports de leçons (ppt […]

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Programme du CM de droit des fonctions publiques (au 17 03 2021)

17 mars 2021013. Fonction(s) Publique(s)

Plan détaillé du cours magistralDroit des Fonctions publiques Cours du professeur Mathieu Touzeil-DivinaSemestre II – […]

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Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers

16 mars 2021004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts communalement pendant la pandémie entre deux tours municipaux

16 mars 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Constitutionnalité présumée de la confiscation de propriété par contravention de grande voirie

16 mars 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Protégé : Droit des fonctions publiques (articles annoncés en CM)

4 mars 2021013. Fonction(s) Publique(s)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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Pour aborder de façon présidentielle la fin du cours de droit constitutionnel

28 février 2021003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Sans commentaire(s) mais en image(s) 🙂

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Rapports des commissions fictives sur la PPL Karamanli

26 février 2021003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Mesdames, Messieurs les député.e.s fictif.ve.s, vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux rapports remis […]

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Trois contentieux électoraux

22 février 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Protégé : Photos entre opéra & droit

19 février 2021002. Service(s) Public(s)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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Pas de QPC pour le prétendant duc

16 février 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan

15 février 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix

10 février 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

5 février 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

5 février 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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