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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

by Pr. MTD
on Juin 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Double nom patronymique et espace simple mais légal entre eux

by Pr. MTD
on Juin 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !

Colloque Medel / L’administration de la Justice

by Pr. MTD
on Juin 21
document mis à jour au 21 juin 2022 :
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001. Unité du Droit !007. Histoire(s) du droit public024. Droit(s) de la santé

Colloque « La Liberté » (14-16 juin 2022)

by Pr. MTD
on Juin 4
Les travaux des journées montalbanaises de l’été 2019 ont montré la force des liens formés par la solidarité qui ne […]
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018. Toulouse020. La Star chez Foucart024. Droit(s) de la santé

Le Master Droit de la Santé à Venise

by Pr. MTD
on Juin 4
« Le Master Droit de la santé d’UT1 Capitole a défendu Madame Thénardier aux 24 heures du droit de la santé » […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du Rsa

by Pr. MTD
on Avr 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Déconcentration de la gestion de fonctionnaires d’Etat

by Pr. MTD
on Avr 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

by Pr. MTD
on Avr 11
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Un Roi-mage de la médecine légale, le professeur Victor Balthazard

by Pr. MTD
on Avr 10
Le présent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de […]
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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse023. Atmosphère(s)

Sujet des oraux en droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Mar 31
Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s de Master 1 en droit des fonctions publiques (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse022. MTD023. Atmosphère(s)

Sujets des oraux en droit constitutionnel

by Pr. MTD
on Mar 31
Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s du groupe 2, Licence 1, Semestre 2 en droit constitutionnel (Université Toulouse 1 Capitole) […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Congrès du 7 avril 2022

by Pr. MTD
on Mar 29
Avec le soutien du Master Droit de la Santé, nous publions ici les informations relatives au congrès suivant : Programme […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

RERDH – Limoges (1er avril 2022)

by Pr. MTD
on Mar 29
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Colloque OPPEE / 21-22 avril 2022

by Pr. MTD
on Mar 29
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Retours marathoniens

by Pr. MTD
on Mar 29
Vous pouvez télécharger ICI notre communiqué de presse avec l’extraordinaire soutien de : Outre la présentation – ci-dessous – des […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)018. Toulouse024. Droit(s) de la santé

Présentation du Master

by Pr. MTD
on Mar 29
Tout est indiqué dans les éléments pertinents ci-dessous :
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Réévaluation & calculs de pension d’invalidité à la suite d’aggravation d’infirmités

by Pr. MTD
on Mar 28
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

by Pr. MTD
on Mar 23
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens023. Atmosphère(s)

Quand un automobiliste pousse le juge judiciaire à définir les trottoirs

by Pr. MTD
on Mar 23
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Mars en Méditerranée(s) !

by Pr. MTD
on Mar 22
Ce sont les 14 & 15 mars 2022, à Toulouse qu’ont eu lieu les événements méditerranéens suivants et ce, grâce […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire020. La Star chez Foucart

Bravos & Bravas aux étudiant.e.s du Parlement fictif

by Pr. MTD
on Mar 22
Je suis très heureux (et un peu fier même !) de vous présenter ci-dessous quelques témoignages en images de la […]
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001. Unité du Droit !018. Toulouse024. Droit(s) de la santé

Séminaire libre

by Pr. MTD
on Mar 22
Ce sera le 29 mars prochain dans la salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) et ce, à partir de 18h30. Notre […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Convention précaire d’occupation du domaine public & fonds de commerce

by Pr. MTD
on Mar 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

by Pr. MTD
on Mar 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens016. Collectivité(s)

Échange de biens d’une section de commune propriétaire de terrains hors de son territoire

by Pr. MTD
on Mar 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)007. Histoire(s) du droit public018. Toulouse

Gaston JEZE (1869-1953)

by Pr. MTD
on Mar 2
Voici un extrait de mon Dictionnaire de droit public interne (Paris, LexisNexis ; 2017) : (Paul Amédée) Gaston Jèze est […]
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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Supports (power points) de cours : droit des fonctions publiques 2022

by Pr. MTD
on Mar 1
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)

Vive la Méditerranée !

by Pr. MTD
on Fév 27
C’est le 14 mars à l’Université Toulouse 1 Capitole mais aussi le 15 mars 2022 à la Cave Poésie (Toulouse) […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)023. Atmosphère(s)

Marathon du Droit 2022

by Pr. MTD
on Fév 27
C’est dans moins d’un moisque se tiendra – enfin – notre 3e Marathon du Droit (faisant suite aux cinq 24h […]
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002. Service(s) Public(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart

40 ans de décentralisation(s)

by Pr. MTD
on Fév 27
Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt […]
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007. Histoire(s) du droit public

Louis Rolland (1877-1956)

by Pr. MTD
on Fév 27
Le présent site porte égalementà ses nues doctrinales (outre le doyen Foucart !)un autre génie du droit public ; Louis […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Parlement fictif au 28 02 2022

by Pr. MTD
on Fév 26
Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s du groupe 2 / L1 en droit constitutionnelde l’Université Toulouse 1 Capitole afin de […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire009. Méthodo(s) du Droit018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Protégé : Supports (power points) de cours : droit constitutionnel 2022 (la fin)

by Pr. MTD
on Fév 26
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte des intérêts produits par un placement financier dans l’attribution du RSA

by Pr. MTD
on Fév 16
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Dommage inhérent à l’existence même d’un ouvrage public

by Pr. MTD
on Fév 14
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Colloque aux écrans !

by Pr. MTD
on Fév 8
Voici l’annonce d’un très beau moment à venir :
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002. Service(s) Public(s)018. Toulouse022. MTD023. Atmosphère(s)

Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif

by Pr. MTD
on Fév 7
Les Bibliothèques de l’université Programme culturel Année universitaire 2021-2022 Projet « Contre-UT..1 ! », projet de promotion de l’opéra à l’université Toulouse 1 […]
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002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

La règle de Balthazard ne serait pas un PGD

by Pr. MTD
on Fév 7
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Précision sur la réception de la notion d’infection nosocomiale

by Pr. MTD
on Fév 7
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Supports (power points) de cours : droit des professions de santé 2022

by Pr. MTD
on Fév 5
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)

La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

by Pr. MTD
on Fév 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD

Parlement fictif 2022

by Pr. MTD
on Jan 31
Chères & chers étudiantes & étudiants, voici la présentation du Parlement fictif 2022 du CM de droit constitutionnel (groupe 2, […]
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001. Unité du Droit !018. Toulouse020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Du Droit chez Orelsan ?

by Pr. MTD
on Jan 21
Afin de préparer & de financer le prochain Marathon du Droit (Pau, 24-25 mars 2022), le Collectif l’Unité du Droit […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire023. Atmosphère(s)

Conseil constitutionnel fictif (2022)

by Pr. MTD
on Jan 16
Dans le cadre du Parlement fictif du CM de droit constitutionnel (L1, groupe 2), voici une nouveauté 2022, la constitution […]
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013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

programme du séminaire (fonction publique hospitalière)

by Pr. MTD
on Jan 9
Pré programme – Master II Fonction publique hospitalière Séminaire du pr. M. Touzeil-Divina Leçon 01 : 03 janvier 2022 Présentation, […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Intégralité des fiches de TD en droit constitutionnel (au 9 1 2022)

by Pr. MTD
on Jan 9
Chères & chers étudiants, voici les documents annoncés (également déposés sur moodle) : Et les fiches de TD : Les […]
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002. Service(s) Public(s)019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD

Agnès powa

by Pr. MTD
on Jan 7
Tout est dans l’affiche 🙂 CONFÉRENCEUn récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.Par M. Touzeil-Divina, professeur de […]
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014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse

Séminaire du 6 1 2022

by Pr. MTD
on Jan 5
Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera […]
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013. Fonction(s) Publique(s)

Droit des fonctions publiques 2022

by Pr. MTD
on Jan 2
Chères étudiantes & chers étudiants de Master 1 Voici le document présentant nos leçons : vous en souhaitant bonne réception.
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Droit constitutionnel (2022 – groupe 2)

by Pr. MTD
on Jan 2
Chères et chers étudiantes & étudiants, voici le document évoqué en cours présentant le programme (plan détaillé) ainsi que le […]
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024. Droit(s) de la santé

Droit des professions de santé 2022

by Pr. MTD
on Jan 2
Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit médical & des professions de santé Semestre II – Master I – Université […]
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002. Service(s) Public(s)

MTD ?

by Pr. MTD
on Jan 1
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou) où il co-dirige le Master (I & II) […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

by Pr. MTD
on Déc 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)

L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

by Pr. MTD
on Déc 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)

Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

by Pr. MTD
on Déc 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)018. Toulouse024. Droit(s) de la santé

Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

by Pr. MTD
on Déc 15
ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat019. What's the FAC ?

Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

by Pr. MTD
on Déc 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

by Pr. MTD
on Déc 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Responsabilité publique aux prétoires

by Pr. MTD
on Déc 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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018. Toulouse

Duguit etc…

by Pr. MTD
on Nov 30
Tout est dans l’affiche 🙂
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001. Unité du Droit !014. Laïcité(s)015. Liberté(s)

Bientôt le neuf !

by Pr. MTD
on Nov 27
Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de […]
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004. Au Conseil d'Etat

Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)  

by Pr. MTD
on Nov 27
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

by Pr. MTD
on Nov 22
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution

by Pr. MTD
on Nov 22
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Colloque Macarel

by Pr. MTD
on Nov 18
Bravo à l’Université d’Orléans pour cette belle & heureuse initiative qui arrivera au moment de la sortie de l’ouvrage cité […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Hôpital & Université

by Pr. MTD
on Nov 17
Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après la signature des accords dits […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Lauréat.e.s des plaidoiries

by Pr. MTD
on Nov 12
Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants […]
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001. Unité du Droit !018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Colloque !

by Pr. MTD
on Nov 9
Tout est décrit sur le programme joint :
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

by Pr. MTD
on Nov 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

by Pr. MTD
on Nov 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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020. La Star chez Foucart022. MTD

Mythes en conférences !

by Pr. MTD
on Nov 8
Après Toulouse et Boulogne-sur-Mer, après une esquisse à Pau, l’ouvrage « dix mythes du droit public » que j’ai eu le plaisir […]
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004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse020. La Star chez Foucart

Assemblée du JDA

by Pr. MTD
on Nov 2
Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs les Directeurs,Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,(et chers contributeurs au Journal […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

by Pr. MTD
on Oct 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Prochaines échéances en droit administratif

by Pr. MTD
on Oct 26
Chères & chers étudiant(e)s, voici quelques nouvelles : 1. l’ensemble des supports de cours est disponible en ligne avec le […]
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002. Service(s) Public(s)018. Toulouse

Protégé : Supports de cours magistraux en droit administratif

by Pr. MTD
on Oct 26
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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018. Toulouse019. What's the FAC ?022. MTD023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Devenez médecin malgré vous : auditions en cours !

by Pr. MTD
on Oct 21
A priori le prochain colloque de promotion du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole portera sur […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite 

by Pr. MTD
on Oct 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

by Pr. MTD
on Oct 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Pension de réversion & polygamie

by Pr. MTD
on Oct 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart

Le retour de l’axe 5 ?

by Pr. MTD
on Oct 12
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004. Au Conseil d'Etat020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

La chatte & le strat ?

by Pr. MTD
on Oct 12
Cet article fait partie intégrante du dossier n°08 du JDA : L’animal & le droit administratif… mis à la portée […]
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)

Rentrée du LM-DP

by Pr. MTD
on Oct 12
Voici le prochain rendez-vous proposé par la cellule toulousaine du LM-DP : il s’agira, autour de la conférence reportée sur […]
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004. Au Conseil d'Etat

Contrôle et sanction de CEE & CRPA : la suspension de l’acceptation

by Pr. MTD
on Oct 10
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Programme du CM de droit administratif (2021-2022)

by Pr. MTD
on Oct 10
Chères & chers étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous en ligne & en téléchargement(s) deux documents intéressant le cours magistral de droit […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)

Cycle(s) politique(s) & droit(s) & années 1930 du Droit (2019-2024)

by Pr. MTD
on Oct 6
Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), puis des ateliers Louise Michel & […]
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004. Au Conseil d'Etat

Appréciation de la faute (simple) de service hospitalier dans la surveillance d’un patient violent

by Pr. MTD
on Oct 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

A propos de la vaccination obligatoire

by Pr. MTD
on Oct 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)

Retours sur le premier volet du colloque Hôpital & Université

by Pr. MTD
on Oct 5
Le 01 octobre 2021 s’est tenue à Toulouse, à la Faculté de Droit, la première partie du colloque toulouso-marseillais, Hôpital […]
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001. Unité du Droit !

Il revient enfin ! Le 24 mars 2022 ! Le Marathon du Droit !

by Pr. MTD
on Sep 23
Huit éditions …déjà ! Même s’il s’agit officiellement de sa troisième édition, le Marathon du Droit fête symboliquement déjà sa […]
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002. Service(s) Public(s)

Protégé : Molière & le(s) charlatan(s) ?

by Pr. MTD
on Sep 23
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat014. Laïcité(s)

Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la Laïcité du service public thermal

by Pr. MTD
on Sep 22
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse

Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)

by Pr. MTD
on Sep 22
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina – 2021-2022
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001. Unité du Droit !018. Toulouse

Liste de sujets de mémoires de recherche(s) envisagés sous la direction du pr. M. Touzeil-Divina

by Pr. MTD
on Sep 21
Droit public – histoire du droit public & de son enseignementLibertés fondamentalesDroit(s) de la santéDroit comparé méditerranéenDroit administratif, service public, […]
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