Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le […]
Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Hôpital & Université
Après la signature des accords dits du Ségur de la santé et en attente de […]
Des formes respectables – sans manœuvre – des bulletins de vote
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Nouvelles annulations « sportives » des notes de service du ministère de l’Education nationale concernant les mutations des agents
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Contentieux du stationnement des PMR
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Mythes en conférences !
Après Toulouse et Boulogne-sur-Mer, après une esquisse à Pau, l’ouvrage « dix mythes du droit public » […]
Playmobils & supports de cours en droit des fonctions publiques (au 17 mars 2021)
Chères & chers étudiant.es,comme indiqué en cours vous trouverez ci-dessous les supports de leçons (ppt […]
Programme du CM de droit des fonctions publiques (au 17 03 2021)
Plan détaillé du cours magistralDroit des Fonctions publiques Cours du professeur Mathieu Touzeil-DivinaSemestre II – […]
Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts communalement pendant la pandémie entre deux tours municipaux
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Constitutionnalité présumée de la confiscation de propriété par contravention de grande voirie
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Protégé : Droit des fonctions publiques (articles annoncés en CM)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Pour aborder de façon présidentielle la fin du cours de droit constitutionnel
Sans commentaire(s) mais en image(s) 🙂
Rapports des commissions fictives sur la PPL Karamanli
Mesdames, Messieurs les député.e.s fictif.ve.s, vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux rapports remis […]
Trois contentieux électoraux
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Protégé : Photos entre opéra & droit
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Pas de QPC pour le prétendant duc
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]