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Protégé : Supports (power points) de cours : droit des fonctions publiques 2022
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Protégé : Supports (power points) de cours : droit constitutionnel 2022
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Conseil constitutionnel fictif (2022)
Dans le cadre du Parlement fictif du CM de droit constitutionnel (L1, groupe 2), voici […]
programme du séminaire (fonction publique hospitalière)
Pré programme – Master II Fonction publique hospitalière Séminaire du pr. M. Touzeil-Divina Leçon 01 […]
Intégralité des fiches de TD en droit constitutionnel (au 9 1 2022)
Chères & chers étudiants, voici les documents annoncés (également déposés sur moodle) : Et les […]
Agnès powa
Tout est dans l’affiche 🙂 CONFÉRENCEUn récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès […]
Séminaire du 6 1 2022
Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à […]
Droit des fonctions publiques 2022
Chères étudiantes & chers étudiants de Master 1 Voici le document présentant nos leçons : […]
Droit constitutionnel (2022 – groupe 2)
Chères et chers étudiantes & étudiants, voici le document évoqué en cours présentant le programme […]
Droit des professions de santé 2022
Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit médical & des professions de santé Semestre II […]
Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir
ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public […]
Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Responsabilité publique aux prétoires
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Bientôt le neuf !
Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de […]
Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Colloque Macarel
Bravo à l’Université d’Orléans pour cette belle & heureuse initiative qui arrivera au moment de […]
Hôpital & Université
Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après […]