Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 04 octobre 2018, D. (1507512) Sauver…

Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 octobre 2018, Ass. Ohalei Yaacov-le silence des…

CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le cadre du remplacement de Mme le professeur Hoepffner (cours de droit administratif – UT1 – L2  Economie & Droit, hisp. intern). Chapitre 2nd : Les sources internationales leçon 1 – Mme Schmitz – 02 octobre (1h30)…

La place Vendôme entre histoire et commerces

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 octobre 2018, Sté Edilys (410590) La place…

Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 03 octobre 2018, A. (414156) Modalités d’appel et…

Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 03 octobre 2018, Fédération Cgt-santé (417312) Régularité du…

Mythologie du droit public (fin des séminaires)

Chères & Chers ami(e)s, Chères & Chers étudiant(e)s, je me permets de vous écrire et de vous solliciter à propos d’un projet d’ouvrage. En effet d’ici la fin d’année 2018 je vais proposer (dans la collection forum) aux éditions Lextenso un petit essai intitulé : “des mythes” ou “10 mythes” du droit public. Dans celui-ci,…

Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 10 octobre 2018 (1h30) AR 318 Leçon 01 :  Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ?…

Réclame !

Le Collectif L’Unité du Droit par le biais de ses Editions L’Epitoge est heureux de vous annoncer la sortie prochaine de trois nouveaux ouvrages en octobre 2018 (diffusion Editions Lextenso) ! Inégalités sociales & Décolonisation Droit(s) du Bio ! Service(s) public(s) en Méditerranée 

Présentation de l’équipe pédagogique en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations en CV de votre équipe pédagogique en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS Mme Marie EUDE & M. Benoît BELLERA M. Anthony FALGAS Il me semblait important de vous les présenter ainsi que je le fais évidemment également….

Nuit des chercheurs 2018 ! Allez viens ! :-)

J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous inviterons les spectateurs / visiteurs à venir découvrir la recherche en Droit et ce, au moyen d’un cabinet de curiosités juridiques ! Un Cabinet de curiosités juridiques aux 50 nuances de Droit Pr. Mathieu Touzeil–Divina…

Liste des quelques 399 décisions citées en cours de DAB

  Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina CE, 29 mai 1813, Flamen CM12 CE, 10 mai 1839, Marsat CM12 CA Paris, 03 janvier 1846, Charron CM06 CE, 24 mai 1851, Canal du Midi    CM03 CE, 07 juillet…

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Cher.e.s étudiant.e.s vous trouverez en ligne dans le lien ci-dessous le plan détaillé de nos leçons ! NB : Le présent document se trouve au format PDF ici Il est à…

L’Homme, l’arbre & le(s) droit(s)

Publication célébrant le 65e anniversaire de la parution de « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono Le présent APPEL se trouve ICI au format PDF A l’occasion du 65ème anniversaire de la parution de la nouvelle « L’homme qui plantait des arbres » au Vogue magazine en 1954 et dans le cadre des 15 festivités du…

Plan détaillé du cours magistral Grands courants de pensée européens

Plan détaillé du cours magistral Grands courants de pensée européens Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina Le plan détaillé du séminaire peut se télécharger ICI Les courants de pensée (dits « grands » et « européens ») : qui sont-ils ? Quels sont leurs réseaux ? C’est exactement à la réalisation de cette double mission…

Plan détaillé du séminaire : libertés fondamentales

Plan détaillé du séminaire en Libertés fondamentales Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 25 septembre 2018 (2 heures) 14 h 00 – AR 318 Leçon 01 : Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques Propositions liminaires Méthodologie(s) Marathon(s) Mythologie(s) Section 01 :        Des libertés & des Droits Libertés publiques ou droits fondamentaux ? Droit…

Plan détaillé du séminaire : droit(s) du vivant

Plan détaillé du cours magistral Droit(s) du vivant Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina Le plan détaillé du séminaire peut se télécharger ICI Mardi 02 octobre – J 2020 09h30 (3 heures) Leçon 01 :  Quel(s) droit(s) du « vivant » ? Le Qcm de Zoé Mais qui est Zoé? Droit(s) &…

Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401)…