JUPITER de continuité(s) constitutionnelle(s) (réclame)

Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont voici – en amorce – de courts extraits : Jupiter de continuité(s) constitutionnelle(s) Une dévalorisation parlementaire toujours continue et assumée au service d’une révision annoncée   Il est des sujets sur lesquels tout un chacun…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel) TD 05

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Blatière (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ? Éléments de correction Dissertation : Le Président de la République, un président « jupitérien » ? « François Hollande ne croit pas au “président jupitérien”. Il considère que le Président est…

Conférence !

hey hey hey ! Merci Europa Toulouse pour cette belle invitation qui me permet de continuer ce que j’avais commencé à étudier ici :

Eléments de droit constitutionnel (TD 04)

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Marketou (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ?   La Ve République, simple révision de la IVe?   Introduction Accroche : Appréhender en droit le passage d’un régime à un autre suscite de nombreuses difficultés, comme le…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel) TD 02

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Philippe (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ? Dissertation : La pratique parlementaire a parfois subverti le régime parlementaire.   Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Il associe une interdépendance organique des…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel)

Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Marketou (grand merci à elle). Il va sans dire qu’ils n’engagent que leur auteur 🙂 Commentaire de texte : Touzeil-Divina M., « Démocratie(s) », Dictionnaire de Droit public interne, LexisNexis 2017, pp. 123-127   Définir la démocratie est une gageure ; la notion n’a…

Trombinoscope parlementaire (Assemblée Nationale) au 13 02 2018

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s de 1ère année (groupe 2) de L1 à UT1, Voici plusieurs informations : Elections présidentielles A la suite des élections du 20 janvier 2018, chezfoucart.com est heureux de vous présenter le nouveau Président de la République fictive française : M. Loïc GRESSEIN (pour le Parti Remise). Dans l’heure suivant son arrivée…

Parlement fictif (au 04 02 2018)

Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 04 février 2018 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours magistral Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II du Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Rappels : Adresse dédiée du Parlement fictif : parlement@chezfoucart.com Sur…

Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – Gaspard

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : le détail du dispositif de la proposition de Loi Foucart-Gaspard qui a été déposée ce jour au Bureau de l’Assemblée du Parlement fictif ; le texte en ligne (ICI) comprend…

Professions de foi du Parlement fictif (assemblée nationale) UT1

Cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre du Parlement fictif d’UT1 (L1, groupe 2) vous trouverez ci-dessous les 3 matériels de la campagne officielle à l’élection présidentielle fictive des candidat.e.s (par ordre alphabétique) : Lalie DECEUNINCK Enzo FAVARO Loïc GRESSEIN. Je m’appelle Enzo Favaro, je suis engagé en politique depuis maintenant 2ans. Je suis également Président de…

Fiches de TD de droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne sur moodle et par suite ici même : Fiche  1 : Aux origines de la Cinquième République : la peur du peuple souverain Fiche  2 : Aux origines de la Cinquième République : la peur…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constitutionnel

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin ALLIEZ Mme Lauren BLATIERE Mme Marie EUDE M. Anthony FALGAS M. Pierre JUSTON Mme Afroditi MARKETOU Mme Alice PHILIPPE Il me semblait important de vous les présenter…

Théâtre : venez voir PRLMNT (étudiant.e.s d’UT1 – L1)

Cher.e.s étudiant.e.s en droit constitutionnel (groupe 2 L1 d’UT1) et droit institutionnel de l’Union européenne (groupe 1 L1 d’UT1), je vous ai parlé en cours de la possibilité exceptionnelle, et grâce à l’espace culturel de l’Université Toulouse 1 Capitole, d’assister fin mars 2018 à un très beau projet culturel : la pièce PRLMNT (premier épisode…

M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : “Constitution(s) & Décentralisation(s)” des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. 20 septembre 2017 (2h30) 04 octobre 2017 (2 heures) Leçons 01 & 02 : Constitution(s)…

Pour Clemmy F.

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le Conseil d’État (décision n° 397366 du 20 juin 2016), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l’Assemblée des départements de France…

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 02 juin 2017, décision n°2017-633, QPC, Collectivité territoriale de la…

Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1

Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain, 22 avril 2017, jour anniversaire des naissances de Kant, Lénine & de Donald Tusk 🙂 mais aussi 3e jour républicain du mois de Floréal, jour de la…

Dernières leçons

Cher.e.s étudiant.e.s Bonjour ! suite à plusieurs questions en ce sens, à propos des horaires des deux dernières leçons, voici un récapitulatif officiel : les deux derniers CM en droit constitutionnel auront lieu : – samedi 22 avril de 09h00 à 12h00 en amphi Cujas ; (Parlement fictif pendant 1h20 puis pause puis dernière leçon)….

CM de L1

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici deux informations : a) pour le groupe 01 – UE voici un lien (PDF) vers les articles pertinents du TFUE traités cette semaine en cours magistraux TFUE…

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 12 octobre 2016, Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique (CAHPP) (389998)…

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?   Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ? Section 02 :        Décentraliser depuis 1789 pour déconcentrer ?…