Category: 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Eléments de correction(s) – Droit constitutionnel (cumul des mandats)

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice…

Eléments de correction(s) – Droit constitutionnel (Président & CC)

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice…

Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1

Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain,…

Parlement fictif : dernière ligne droite

Bureau de l’Assemblée Nationale, le 19 Avril 2017, Mesdames et Messieurs les présidents et les députés, veuillez trouver ci-joint la proposition de loi El Koubbi – Foucart à…

PPL El Koubi – Foucart après la Commission fictive des Lois

–    Examen, en application de la Loi constitutionnelle El-Koubi- Foucart portant réforme sur la revalorisation républicaine et la non rationalisation du parlementarisme.          Présidence de Mme Anaëlle DEJARNAC…

Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)

Liste des Oraux en droit constitutionnel Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque…

Retours sur la Commission (fictive) des Lois

Dans le cadre du Parlement fictif, voici (plutôt qu’un long discours) un témoignage photographique des travaux de la Commission qui s’est tenue le 28 mars dernier et dont…

Calendrier actualisé / Parlement fictif

Bonjour & bonnes révisions / vacances ^^ Rappels : 1. j’attends la proposition de Loi amendée / consolidée par la Commission pour le 12 avril prochain dernier délai…

Eléments de correction(s) – galops en droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop…

Dernières leçons

Cher.e.s étudiant.e.s Bonjour ! suite à plusieurs questions en ce sens, à propos des horaires des deux dernières leçons, voici un récapitulatif officiel : les deux derniers CM…

Plan détaillé (5e partie) du CM de droit constitutionnel

Leçon 19 :  De la justice constitutionnelle Règle d’Or n°19 :              « La Constitution a d’autant plus de valeur … qu’un juge en sanctionne le non-respect » Article n°56. Al. 01-02 : « Le…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 04

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Parlement fictif : rapport pour la Commission

Avant la réunion, mardi 28 mars 18.30 des membres de la Commission du Parlement fictif, Mesdames GALAN & FOURNALES ont rédigé un premier rapport à partir duquel sera…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 06

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 05

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 03

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Eléments de correction – droit constitutionnel – séance 02

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Plan détaillé (4e partie) du CM de droit constitutionnel

Leçon 15 :  Et au gouvernail ? Du gouvernement Règle d’Or n°15 :  « De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi /  Fi / Ay-Va-Ca » ! Articles n°20 / 21 …

Parlement fictif : la Commission

Madame, Monsieur, dans le cadre du Parlement Fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 02 – UT1), voici la composition à ce jour de…

Parlement fictif (au 21 02 2017)

Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 21 février 2017 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours…

CM de L1

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici…

Les Président.e.s de groupes du Parlement fictif

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Plan détaillé (3e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 11 :  Des révisions constitutionnelles de la Vème République Règle d’Or n°11 :              « Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et…

Présentation de membres du Parlement fictif

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Présentation de l’exécutif dans le cadre du Parlement fictif !

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : non seulement le…

Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 :              « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule :                      …

Postes clefs du Parlement fictif

Attention : article mis à jour et modifié le 05 02 2017 avec mise en ligne du nouveau calendrier (ajusté). Monsieur le Président Deguingand, Mesdames et Messieurs les…

Résultats des Élections (fictives) présidentielles & discours du Président DEGUINGAND

Lundi dernier, dans le cadre du Parlement fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel sous la direction du pr. Mathieu Touzeil-Divina, ont eu lieu des…

Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)

Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à…

Fiches de TD de droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne hier sur moodle et par suite ici même…

Plan détaillé (1ère partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Quoi ? Encore…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constitutionnel

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin…

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?  …

RMDP 3 : influences & confluences constitutionnelles

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du troisième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Orlesanie & énoncés de l’examen en droit constitutionnel …

Le 08 janvier 2014, les étudiant(e)s en droit constitutionnel de l’Université du Maine ont eu le choix entre deux sujets lors de leur examen. Le premier était théorique…

Luxembourg Schneider !

Il est paru et il est magnifique : le dernier ouvrage du photographe polymorphe Jacques Schneider : Comme, j’ai eu la chance d’y être associé je vous en…

Cher Guy

Nous avons appris ce lundi 27 mai 2013 la disparition du professeur Guy Carcassonne qui fut pour toute une génération de publicistes un maître. Il fut en tout…

Et la revalorisation parlementaire : c’est Maintenant ?

Réflexions suite à la décision du Conseil Constitutionnel n°2012-655 DC du 24 octobre 2012 La lecture de la décision du Conseil Constitutionnel ici commentée (n° 2012-655 DC en…