Eléments de correction(s) en droit constitutionnel

Le Parlement a-t-il encore des droits ? Telle était la question posée en dissertation aux étudiant.e.s du groupe 2 – L1 – UT1. Répondre à ce sujet impliquait de faire attention à l’adverbe temporel “encore” qui suggère une évolution et une prise de position en 2019 par rapport aux années précédentes. Il ne s’agissait donc pas…

Parlement fictif (la suite)

Voici – enfin – et avant la pause pédagogique les derniers éléments relatifs au Parlement fictif 2019.

Trombinoscope parlementaire (au 13 02 2019)

Tout est ci-dessous ! Il suffit de cliquer “droit” sur l’image pour permettre son affichage en grand format & ainsi se repérer dans le dédale des fonctions & des élus, des représentants et des mandatés au Parlement fictif ! Trombinoscope au 03 février 2019

Postes du Parlement fictif (au 13 février 2019)

Bonjour, dans le cadre du Parlement fictif, voici les postes actuellement répartis. Exécutif : Premier ministre : Baptiste Godefert Co-auteure de la PPL (suite à l’élection présidentielle) : Emma Dechavanne Présidence & bureau de l’Assemblée nationale : Rapporteure de la Commission : Léa Fernandez-Bornot Présidences de groupes politiques à l’Assemblée : Représentant des Non-inscrits : Florent Ferron

Postes à pourvoir au Parlement fictif (au 15 01 2019)

Cher.e.s étudiant.e.s, dans le cadre du PARLEMENT FICTIF, voici les prochains postes à pourvoir : Président.e de l’Assemblée      VP Assemblée (MODEM)         VP Assemblée (LR)              Président.e Commission des Lois       Rapporteur de la Commission         Président.e LREM             Président.e LR              Président.e MODEM           Président.e Socialistes         Président.e UDI                 Président.e LFI         Président.e GDR            Président.e Libertés / territoires        Représentant…

Calendrier du Parlement fictif (au 09 01 2019)

Pendant les mois de janvier à mars 2019, un parlement fictif est organisé à l’Université Toulouse 1 Capitole dans le groupe II des étudiants & étudiantes de Licence I et ce, sous la responsabilité et à l’initiative du professeur M. Touzeil-Divina. Ce Parlement fictif reçoit le soutien de l’association Collectif l’Unité du Droit qui prône…

Plan détaillé du cours magistral de droit constit’

Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence IUniversité Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © * Objectif du cours : Rechercher les origines historiques et doctrinales de la Cinquième République puis détailler les rouages constitutionnels, institutionnels, juridiques et politiques issus de – et mis en œuvre par –…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constit’

Cher(e)s étudiant(e)s(L1 – Droit – Groupe 2)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL   Mme Marine FASSI de MAGALHAES M. Pierre JUSTON Mme Alice PHILIPPE M. Omri SCHWARTZ Il me semblait important de vous les présenter ainsi que je le fais évidemment également. Vous souhaitant…

Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 10 octobre 2018 (1h30) AR 318 Leçon 01 :  Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ?…

JUPITER de continuité(s) constitutionnelle(s) (réclame)

Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont voici – en amorce – de courts extraits : Jupiter de continuité(s) constitutionnelle(s) Une dévalorisation parlementaire toujours continue et assumée au service d’une révision annoncée   Il est des sujets sur lesquels tout un chacun…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel) TD 05

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Blatière (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ? Éléments de correction Dissertation : Le Président de la République, un président « jupitérien » ? « François Hollande ne croit pas au “président jupitérien”. Il considère que le Président est…

Conférence !

hey hey hey ! Merci Europa Toulouse pour cette belle invitation qui me permet de continuer ce que j’avais commencé à étudier ici :

Eléments de droit constitutionnel (TD 04)

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Marketou (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ?   La Ve République, simple révision de la IVe?   Introduction Accroche : Appréhender en droit le passage d’un régime à un autre suscite de nombreuses difficultés, comme le…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel) TD 02

 Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Philippe (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ? Dissertation : La pratique parlementaire a parfois subverti le régime parlementaire.   Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Il associe une interdépendance organique des…

Eléments de correction (TD droit constitutionnel)

Bonjour, voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Marketou (grand merci à elle). Il va sans dire qu’ils n’engagent que leur auteur 🙂 Commentaire de texte : Touzeil-Divina M., « Démocratie(s) », Dictionnaire de Droit public interne, LexisNexis 2017, pp. 123-127   Définir la démocratie est une gageure ; la notion n’a…

Trombinoscope parlementaire (Assemblée Nationale) au 13 02 2018

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s de 1ère année (groupe 2) de L1 à UT1, Voici plusieurs informations : Elections présidentielles A la suite des élections du 20 janvier 2018, chezfoucart.com est heureux de vous présenter le nouveau Président de la République fictive française : M. Loïc GRESSEIN (pour le Parti Remise). Dans l’heure suivant son arrivée…

Parlement fictif (au 04 02 2018)

Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 04 février 2018 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours magistral Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II du Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Rappels : Adresse dédiée du Parlement fictif : parlement@chezfoucart.com Sur…

Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – Gaspard

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : le détail du dispositif de la proposition de Loi Foucart-Gaspard qui a été déposée ce jour au Bureau de l’Assemblée du Parlement fictif ; le texte en ligne (ICI) comprend…

Professions de foi du Parlement fictif (assemblée nationale) UT1

Cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre du Parlement fictif d’UT1 (L1, groupe 2) vous trouverez ci-dessous les 3 matériels de la campagne officielle à l’élection présidentielle fictive des candidat.e.s (par ordre alphabétique) : Lalie DECEUNINCK Enzo FAVARO Loïc GRESSEIN. Je m’appelle Enzo Favaro, je suis engagé en politique depuis maintenant 2ans. Je suis également Président de…

Fiches de TD de droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne sur moodle et par suite ici même : Fiche  1 : Aux origines de la Cinquième République : la peur du peuple souverain Fiche  2 : Aux origines de la Cinquième République : la peur…