Catégorie : 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 :              « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule :                       « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme etLisez la suite… ?

003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)

Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à l’Université Toulouse 1 Capitole, trois candidat.e.s ont été autorisé.e.s – après soutiensLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 016. Collectivité(s), 018. Toulouse, 022. MTD

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?   Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s)Lisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un Lisez la suite… ?