référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 25 juin 2018, Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)…

Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit), dont la diffusion est réalisée par les Editions juridiques Lextenso, publient ce 24 juin 2018 un nouveau numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public réalisé en urgence…

Conférence !

hey hey hey ! Merci Europa Toulouse pour cette belle invitation qui me permet de continuer ce que j’avais commencé à étudier ici :

Parlement fictif européen (UT1 represents) au 26 02 2018

Présentation générale  Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux,  représente les citoyens de l’Union Européenne et adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Dans le cadre de notre Parlement européen fictif, le texte proposé par…

Eléments de correction – DIUE (séance 2)

Cher.e.s étudiant.e.s voici des éléments de correction relatifs à la séance 2 en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1). Un grand merci à Mme Despaux. Commentaire de texte Extrait de la déclaration prononcée par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 « Unie dans la diversité. » Telle est la devise…

Un peu de traités européens : les premiers articles du TFUE

Comme proposé en CM, voici un peu de lecture(s) : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée) PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA…

Europe(s) ?

Pour mes étudiant.e.s (préféré.e.s) de L1 (UT1 & IEP), le tableau promis nb : Europe(s) ? C’est aussi cela ! Il y a donc de quoi s’y perdre parfois !

Plan détaillé du Cours magistral en droit institutionnel de l’UE (UT1)

Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ICI le plan détaillé (modifié au 24 janvier 2018) sous réserves de mineures modifications du cours magistral en droit institutionnel de l’Union Européenne Vous en souhaitant bonne réception Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Parlement fictif européen (IEP represents)

Présentation générale  Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux,  représente les citoyens de l’Union Européenne et adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Dans le cadre de notre Parlement européen fictif, le texte proposé par…

Fiches de TD en institutions européennes (IEP de Toulouse)

Cher.e.s étudiant.e.s (IEP de Toulouse – 1ère année) vous trouverez en ligne ici les onze fiches des onze séances de travaux dirigés appliquant le cours magistral en institutions européennes Séance 00 Méthodologie(s) Séance 01 Approche(s) historique(s) du rêve européen Séance 02 Construction(s) de l’Union Européenne Séance 03 Quelle(s) démocratie(s) pour l’Union Européenne ? Séance 04…

Travaux dirigés (les fiches !) en Droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1 represents)

Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ici (et sur moodle) les neuf fiches des neuf séances de travaux dirigés appliquant le cours magistral en droit institutionnel de l’Union Européenne Séance 01 Approche(s) historique(s) du rêve européen Séance 02 Construction(s) de l’Union Européenne Séance 03 Quelle(s) démocratie(s) pour l’Union Européenne…

Mineurs & dons de gamètes : french “conception”

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 27 décembre 2017, B. (415436) Protection des mineurs…

Théâtre : venez voir PRLMNT (étudiant.e.s d’UT1 – L1)

Cher.e.s étudiant.e.s en droit constitutionnel (groupe 2 L1 d’UT1) et droit institutionnel de l’Union européenne (groupe 1 L1 d’UT1), je vous ai parlé en cours de la possibilité exceptionnelle, et grâce à l’espace culturel de l’Université Toulouse 1 Capitole, d’assister fin mars 2018 à un très beau projet culturel : la pièce PRLMNT (premier épisode…

Plan détaillé du Cours magistral en droit institutionnel de l’UE (IEP)

Cher.e.s étudiant.e.s (IEP de Toulouse – 1ère année) vous trouverez en ligne ICI le plan détaillé (modifié au 07 janvier 2018) sous réserves de mineures modifications du cours magistral en droit institutionnel de l’Union Européenne Vous en souhaitant bonne réception Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1

Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain, 22 avril 2017, jour anniversaire des naissances de Kant, Lénine & de Donald Tusk 🙂 mais aussi 3e jour républicain du mois de Floréal, jour de la…

Dernières leçons

Cher.e.s étudiant.e.s Bonjour ! suite à plusieurs questions en ce sens, à propos des horaires des deux dernières leçons, voici un récapitulatif officiel : les deux derniers CM en droit constitutionnel auront lieu : – samedi 22 avril de 09h00 à 12h00 en amphi Cujas ; (Parlement fictif pendant 1h20 puis pause puis dernière leçon)….

Bon anniversaire les Traités de Rome !

Chers Traités de Rome, Chère Europe, Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles au moment où tu vas fêter tes 60 printemps institutionnels …. après les signatures, le 25 mars 1957, des deux Traités dits de Rome. Regarde, des étudiant.e.s de Licence 1 de l’Université Toulouse 1 Capitole, t’ont même fait une belle photo….

CM de L1

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici deux informations : a) pour le groupe 01 – UE voici un lien (PDF) vers les articles pertinents du TFUE traités cette semaine en cours magistraux TFUE…

Soutenir Schengen ! Message du CESE (présidence Dassis)

Résolution du Comité économique et social européen en soutien à l’accord de Schengen CIRCULONS LIBREMENT, SOUTENONS SCHENGEN Lors de sa session plénière des 17 et 18 février 2016 (séance du 17 février 2016), le Comité économique et social européen a adopté la présente résolution par 216 voix contre 1, avec 4 abstentions. http://www.eesc.europa.eu/resources/toolip/doc/2016/02/18/dont-touch-my-schengen—eesc-presidents-support-schengen.mp4 La liberté…