Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort
Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait […]
Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Trois arrêts en droit des fonctions publiques
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d’expropriation
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Quand la taille (du bulletin) compte et affecte la sincérité (du scrutin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Unité des fonctions publiques et égalité de traitement des ATI
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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente
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Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent
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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée
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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité
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Bonne fête Flora !
Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 […]
Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !
Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne […]
Indemnisation des victimes d’essais nucléaires & application des multiples Lois successives
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Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique
Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : […]
La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock, la culture mais RIP la Laïcité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Validation « traditionnelle » d’élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle »
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Suspicions confirmées de conflits d’intérêts publics et privés d’un ancien fonctionnaire
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Financement des dépenses électorales & fraude sénatoriale d’une « particulière gravité »
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Le Doda ? Un ouvrage à venir (si le déconfinement vient aussi)
Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je […]
Elles sont là : les 280 décisions du DAG !
Vous n’en rêviez pas ? Elles sont pourtant là et cette fois couvrent la totalité […]