Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Quand l’acte matériellement a existé mais est juridiquement a priori reconnu inexistant, il doit être suspendu

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Carence et responsabilité de l’État pour mépris du droit au logement : 20 ans c’est vraiment long !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 24
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Hé oui, le Droit s’applique même à l’Université !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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Quand le juge rappelle (enfin) qu’un référentiel indicatif (comme celui de l’Oniam) n’a de vocation qu’à être… un référentiel doctrinal et indicatif !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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De la non-confusion des hébergements d’urgence et d’asile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Urgence et gravité présumées en cas de contestation (en référé suspension) de la privation d’au moins un mois de traitement d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Parmi les prochains séminaires du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Jan 5
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Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

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by Pr. MTD
on Déc 11
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La Faute administrative – colloque

by Pr. MTD
on Nov 12
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Caractère subsidiaire du référé « mesures utiles »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Arrêté de cessibilité et droits – limités – du simple locataire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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RSA : détermination du « Forfait logement » dans la prise en compte des ressources

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Dispute de voies d’eaux côté jardin communal et question préjudicielle sauvée in extremis

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 30
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Exercice libéral – et librement cumulé – d’un professeur d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 2
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Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Liste prétorienne

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Droit administratif – le plan de cours

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Bien mal acquis sans déclassement est toujours dans le domaine public !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
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Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
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Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

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by Pr. MTD
on Juil 1
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Temps de travail aménagé dans la police nationale

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by Pr. MTD
on Juil 1
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Du parking municipal sous-terrain (et de ses accessoires) comme domaine public routier

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by Pr. MTD
on Juin 25
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Les archives décanales