Catégorie : 004. Au Conseil d’Etat

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)

Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)

Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Ceci n’est pas une crèche !

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001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

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001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

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002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

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002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

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002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

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004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

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002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 014. Laïcité(s)

Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz) … LAÏCITE LATITUDINAIRE Note sous C.E., Ass., 19Lisez la suite… ?