004. Au Conseil d’Etat – Chez Fouc@rt 7.1 : Droit, etc.

Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

31 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

13 juillet 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 018. Toulouse, 024. Droit(s) de la santé

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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

6 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

30 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

19 juin 2020004. Au Conseil d'Etat

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Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

16 juin 2020004. Au Conseil d'Etat

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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

15 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

15 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

15 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

10 juin 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

7 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

7 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

31 mai 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte

31 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

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Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal

31 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

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Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)

29 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier

15 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Des objets du DA (6/8) : René Benjamin

30 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

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Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

20 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 009. Méthodo(s) du Droit, 015. Liberté(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

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Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas

17 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 012. Droit Administratif des Biens, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

10 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

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Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier

3 avril 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

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Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)

31 mars 2020004. Au Conseil d'Etat, 022. MTD

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Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

23 mars 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par […]

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