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Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

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Catégorie : 004. Au Conseil d’Etat

Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

20 janvier 2021004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

20 janvier 2021004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

16 janvier 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait […]

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Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré

12 janvier 2021001. Unité du Droit !, 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

12 janvier 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d’expropriation

15 décembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent

15 décembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Quand la taille (du bulletin) compte et affecte la sincérité (du scrutin)

12 décembre 2020004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

2 décembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Unité des fonctions publiques et égalité de traitement des ATI

2 décembre 2020001. Unité du Droit !, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

25 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

25 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

25 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

25 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Bonne fête Flora !

24 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 […]

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Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !

21 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne […]

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Indemnisation des victimes d’essais nucléaires & application des multiples Lois successives

17 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique

10 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : […]

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

10 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock, la culture mais RIP la Laïcité

6 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Validation « traditionnelle » d’élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle »

6 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Suspicions confirmées de conflits d’intérêts publics et privés d’un ancien fonctionnaire

6 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Financement des dépenses électorales & fraude sénatoriale d’une « particulière gravité »

1 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Le Doda ? Un ouvrage à venir (si le déconfinement vient aussi)

31 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je […]

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Elles sont là : les 280 décisions du DAG !

23 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Vous n’en rêviez pas ? Elles sont pourtant là et cette fois couvrent la totalité […]

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