Chères & chers étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous en ligne & en téléchargement(s) deux documents intéressant […]
Du Droit – même à la plage – d’y avoir accès
Le présent article paraîtra – en entier – au JCP A … à la rentrée […]
De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
La nouvelle CAA sera toulousaine malgré la grogne montpelliéraine
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Traitement post titularisation et garantie d’une rémunération minimale
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Conditions procédurales de radiation d’un agent pour abandon de poste
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Rupture d’égalité confirmée entre les justifications de charges d’enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Utilisation confusante des couleurs nationales lors des élections municipales
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Dialogue (ou non) des juridictions à propos de la police des déchets sur ICPE
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Des formes respectables – sans manœuvre – des bulletins de vote
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Nouvelles annulations « sportives » des notes de service du ministère de l’Education nationale concernant les mutations des agents
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Contentieux du stationnement des PMR
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts communalement pendant la pandémie entre deux tours municipaux
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Constitutionnalité présumée de la confiscation de propriété par contravention de grande voirie
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Trois contentieux électoraux
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Pas de QPC pour le prétendant duc
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]