Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass., 1ère civ., 4 juillet 2019, Communauté de communes Arc Sud…
Catégorie : 004. Au Conseil d’Etat
L’acte de gouvernement bien vivant
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 27 juin 2019, Asso. Regards Citoyens (427725) Transparence et compétence…
Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire (409659) Restauration en collège : le…
Quand on veut attaquer le grade au profit de l’emploi
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CJUE, 20 juin 2019, Daniel Ustariz Arostegui c/ Departamento de Educacion…
Couitéas ? Le retour !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 17 juin 2019, C & alii (414002) Non appréciation préfectorale…
l’ancien amant ? oui ! L’ancien directeur de thèse : non !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 juin 2019, B. (409394) Dans le jury de concours…
Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Montpellier, 6 juin 2019, OPH Béziers Méditerranée Habitat Quand…
Actualités prétoriennes : responsabilité médicale
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) Mention non répétée des…
Chronique prétorienne (TA & CAA)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CAA Bordeaux, 9 mai 2019, Communauté de communes Sidobre-Val d’Agout Légalité…
Non applicabilité des voies d’exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 16 avril 2019, Mme B. (426074) Non applicabilité…
Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 10 avril 2019, Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (413252)…
Compétences ministérielles & décharge syndicale de service
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 avril 2019, Syndicat SP-Agri CFDT (410956) Compétences…
Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE avis, 05 avril 2019 (426281) Délai de recours…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Ord. 4 avril 2019, France Télévisions (429370, 429373…
Colloque au Conseil d’Etat Italien !
Le 2 avril 2019, au Palais Spada, siège du Conseil d’Etat de la République italienne, à Rome, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public aura l’honneur de présenter ses activités en présence et sous la modération de M. le Président du Conseil d’Etat, Filippo Ptroni Griffi qui nous avait déjà fait l’honneur de sa présence lors…
Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass., 1ère civ., 13 février 2019, Brimo de Laroussilhe…
Rejet pour tardiveté d’une action en R 541-4 CJA
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Amiens, 1er février 2019, Ministre de la Transition…
Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 13 février 2019, Rassemblement National (req. 420467) Des…
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Nantes, Préfet de la Loire-Atlantique (1900069) &…
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Cergy, 10 janvier 2019, M. I. (1601230) Sanction…
Office du juge du REP & hiérarchisation des demandes
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Sect., 21 décembre 2018, Sté Eden (409678) Office…
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 décembre 2018, A. (420393) Urgence à suspendre…
Doctrine fiscale & « travail à façon » des orfèvres
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 décembre 2018, Union de la Bijouterie Horlogerie…
Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 30 novembre 2018, A. (416753) Absence d’accident de…
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A….