004. Au Conseil d’Etat – Chez Fouc@rt 8.0 : Droit, etc.

Categories:

004. Au Conseil d'Etat

Dettes résultant d’indus de RSA

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

avril 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat

Abrogation impossible d’un acte dont tous les effets directs ont été matérialisés

avril 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

avril 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

avril 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

avril 17, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

avril 12, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

avril 2, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Compétence juridictionnelle administrative dans le cadre d’une action indemnitaire contre un assureur privé mais ce, dans le cadre de l’application de l’art. L. 1142-8 Csp

mars 30, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

mars 29, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale

mars 28, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

mars 21, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

mars 20, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

février 16, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Compétence judiciaire et contentieux « individuel » de la Sécurité sociale :
le cas des aides d’urgence

février 14, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Possibilité d’arrêtés multiples de cessibilité dans une même opération d’utilité publique

janvier 31, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Relèvement de nom de famille annulé pour cause d’absence d’extinction patronymique

janvier 29, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

janvier 26, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

janvier 25, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

janvier 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

janvier 17, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 007. Histoire(s) du droit public 013. Fonction(s) Publique(s)

CM de Fonctions publiques (2022-2023)

janvier 15, 2023 /

0 comment(s)

Chères & chers étudiants, voici le plan détaillé & actualisé du cours magistralen droit des fonctions publiques dispensé aux Masters 1 de l’Université Toulouse Capitole :

Categories:

004. Au Conseil d'Etat

Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement

janvier 7, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat

Appréciation temporelle de l’intérêt légitime au changement de patronyme

janvier 6, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]