Category: 004. Au Conseil d’Etat

Communication de document administratif, service public & secret

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion

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Plus belle la vie (au contentieux et dans les crèches)

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Insuffisance de motivation et responsabilité publique

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Délais & Démolis

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Rejet des requêtes de l’ancien Président (sans poisson d’avril)

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Au Conseil d’Etat

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Arrêt à commenter (pour Louis) ou qui le voudra !

Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 4ème chambres réunies M. Charles Touboul, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public lecture du mercredi 15 mars 2017 REPUBLIQUE…

Discours, permis & bowling !

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Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie

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Fraude en mairie & cabotage corse

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Google & Pizza !

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Triple Respect !

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Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !

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DALO, urgence(s) & même référé-liberté !

CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L…

Retour aux arrêts !

On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition…

Une autre trilogie contentieuse

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Mises à la retraite !

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Actions rejetées !

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Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

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Ceci n’est pas une crèche !

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Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier

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Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique

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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

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Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

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Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)

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GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

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Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)

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Les Zarrey Zillustrey ?

Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces…

sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

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Patronyme oublié & RSA généreux

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Nimby es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public

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Burkini (suite et ?)

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Chronique prétorienne (le retour) !

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Voile(s) ?

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire…

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

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Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

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Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

Le présent texte paraîtra en partie au JCP A (prochaine édition) : CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert »…

Chronique prétorienne : le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I)

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Chronique prétorienne : Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée !

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Oui à la vie !

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Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

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Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

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Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

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Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

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Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

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chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

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Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

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Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une…

Erratum ?

Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. 344732) Un intrus s’est glissé dans la liste…

Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres

Note sous C.E., 03 mars 2008, Bruno Derrien Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres Le mois de mars 2008 aura particulièrement été riche…