Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 16 avril 2019, Mme B. (426074) Non applicabilité…
Catégorie : 004. Au Conseil d’Etat
Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 10 avril 2019, Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (413252)…
Compétences ministérielles & décharge syndicale de service
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 avril 2019, Syndicat SP-Agri CFDT (410956) Compétences…
Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE avis, 05 avril 2019 (426281) Délai de recours…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Ord. 4 avril 2019, France Télévisions (429370, 429373…
Colloque au Conseil d’Etat Italien !
Le 2 avril 2019, au Palais Spada, siège du Conseil d’Etat de la République italienne, à Rome, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public aura l’honneur de présenter ses activités en présence et sous la modération de M. le Président du Conseil d’Etat, Filippo Ptroni Griffi qui nous avait déjà fait l’honneur de sa présence lors…
Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass., 1ère civ., 13 février 2019, Brimo de Laroussilhe…
Rejet pour tardiveté d’une action en R 541-4 CJA
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Amiens, 1er février 2019, Ministre de la Transition…
Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 13 février 2019, Rassemblement National (req. 420467) Des…
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Nantes, Préfet de la Loire-Atlantique (1900069) &…
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Cergy, 10 janvier 2019, M. I. (1601230) Sanction…
Office du juge du REP & hiérarchisation des demandes
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Sect., 21 décembre 2018, Sté Eden (409678) Office…
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 décembre 2018, A. (420393) Urgence à suspendre…
Doctrine fiscale & « travail à façon » des orfèvres
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 décembre 2018, Union de la Bijouterie Horlogerie…
Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 30 novembre 2018, A. (416753) Absence d’accident de…
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A….
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 22 novembre 2018, Ligue française pour…
Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 19 novembre 2018, Mme C. (412837) Absence confirmée…
Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 14 novembre 2018, C. (418788) Droit au téléphone…
Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l’ouvrage public impropre à sa destination
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 09 novembre 2018, Commune de Saint-Germain-le-chatelet (412916) Pas…
Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 09 novembre 2018, Commune de Perreux-sur-Marne (412684) Droit…
Pour une fois la jurisprudence Danthony dessert l’administration !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 octobre 2018, A. (412768) Pour une fois…
Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 octobre 2018, Non au Cdg express (411086)…
Sauver la personnalité morale et non la légalité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 04 octobre 2018, D. (1507512) Sauver…
Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 octobre 2018, Ass. Ohalei Yaacov-le silence des…