004. Au Conseil d’Etat – Chez Fouc@rt 7.3 : Droit, etc.

Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

31 décembre 2021004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

31 décembre 2021001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 005. Droit(s) européen(s), 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

15 décembre 2021001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 024. Droit(s) de la santé

ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public […]

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Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

15 décembre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 019. What's the FAC ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

15 décembre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Responsabilité publique aux prétoires

6 décembre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)

27 novembre 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

22 novembre 2021001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution

22 novembre 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Lauréat.e.s des plaidoiries

12 novembre 2021001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 018. Toulouse, 020. La Star chez Foucart, 023. Atmosphère(s)

Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, […]

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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

9 novembre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

9 novembre 2021004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Assemblée du JDA

2 novembre 2021004. Au Conseil d'Etat, 018. Toulouse, 020. La Star chez Foucart

Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs les Directeurs,Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers […]

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Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

31 octobre 2021001. Unité du Droit !, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite

20 octobre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

20 octobre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Pension de réversion & polygamie

20 octobre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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La chatte & le strat ?

12 octobre 2021004. Au Conseil d'Etat, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Cet article fait partie intégrante du dossier n°08 du JDA : L’animal & le droit […]

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Contrôle et sanction de CEE & CRPA : la suspension de l’acceptation

10 octobre 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Programme du CM de droit administratif (2021-2022)

10 octobre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Chères & chers étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous en ligne & en téléchargement(s) deux documents intéressant […]

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Appréciation de la faute (simple) de service hospitalier dans la surveillance d’un patient violent

6 octobre 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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A propos de la vaccination obligatoire

6 octobre 2021004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la Laïcité du service public thermal

22 septembre 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

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Du Droit – même à la plage – d’y avoir accès

18 juillet 2021004. Au Conseil d'Etat, 006. Méditerranée(s), 012. Droit Administratif des Biens, 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart

Le présent article paraîtra – en entier – au JCP A … à la rentrée […]

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De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques

9 juin 2021002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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