004. Au Conseil d’Etat – Chez Fouc@rt 7.1 : Droit, etc.

Note aux étudiant.e.s de Droit administratif général

28 septembre 2020004. Au Conseil d'Etat

Chères & chers étudiant.es, des petites infos rapides le tableau des liens dits « zoom » a […]

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Jurisprudences du CM de droit administratif (au 21 septembre 2020)

20 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Liste exhaustive des Jurisprudences citées en cours magistral (#Leggecake) La liste est proposée par ordre […]

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Power points des leçons de droit administratif (Partie I)

16 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Vous trouverez comme annoncé en cours et en ligne ici ainsi que sur le Moodle […]

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Edouard & Firmin Laferrière

6 septembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 011. L. Rolland (1877-1956)

Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être […]

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Programme prévisionnel du cours magistral de droit administratif (L2 UT1 – groupes 4-5) (partie 1 au 05 septembre 2020)

5 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 018. Toulouse

Droit Administratif GénéralCours de M. Mathieu Touzeil-Divina « Le droit administratif et plus particulièrement le contentieux […]

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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

31 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

13 juillet 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 018. Toulouse, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

6 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

30 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

19 juin 2020004. Au Conseil d'Etat

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Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

16 juin 2020004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

15 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

15 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

15 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

10 juin 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

7 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

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Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

7 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

31 mai 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte

31 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal

31 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)

29 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier

15 mai 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Des objets du DA (6/8) : René Benjamin

30 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

20 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 009. Méthodo(s) du Droit, 015. Liberté(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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