On rumors…
Du principe de fixation des redevances d’occupation du domaine public concédé
Remise des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
Emprises irrégulières discutées et dépossession d’arbres condamnée
Mort & Droit
Louise Michel & le(s) droit(s)
Fierté familiale
Professeurs en Méditerranée invités à Toulouse !
Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours
Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés
Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)
Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver
De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur
Paiement de la sous-traitance d’un marché public
Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération
La thèse & le juriste : quelles évolutions ?
Doctorales fiertés
Pas de « balle neuve » pour l’association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public
Vérification des charges grevant un don en faveur de la « Paysanne bretonne »
Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé (2nde partie)
Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur et menteur
Négation du droit à l’incrimination pénale d’un interdit et de l’engagement de la responsabilité publique en la matière