Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire
Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite
Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections
« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire
Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?
Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement
Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA
Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)
Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2
la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !
Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif
Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché
Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte
Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal
Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)
Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier
Des objets du DA (6/8) : René Benjamin
Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii
Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier
Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)
Il suffit : le mépris néolibéral visible pour les services publics invisibles
16 ans du Clud & bonnes lectures :-)
