002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?

010. E-V. Foucart (1799-1860), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Bienvenue pour la saison 5.1 de chez Fouc@rt !

Cher.e.s lectrices & lecteurs, étudiantes & étudiants, citoyennes & citoyens, juristes, collègues, maîtres, ami.e.s, etc. Voici donc au 05 septembre 2017 la nouvelle version du site ChezFoucart.com ! Après quelques semaines de rencontres & de voyages méditerranéens, voici que s’imposeLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)

Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017

Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à l’unanimité surLisez la suite… ?

003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 :              « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule :                       « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme etLisez la suite… ?

003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)

Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à l’Université Toulouse 1 Capitole, trois candidat.e.s ont été autorisé.e.s – après soutiensLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)

Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

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002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

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