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Bingo et circulaires en Réunion !

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 20 juin 2016, Ministre des Finances (393966) Indemnité réunionnaise de résidence & montant brut de pension Héritage (de moins en moins visible cependant) de la colonisation,…

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Une once de contentieux : des palmes, du père Noël & évidemment de Notre-Dame-des-Landes

Après une petite pause de juin …. & dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 20 juin 2016, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes & alii (400364,…

Doyen F

Strasbourg ou Chartres (au contentieux)

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 20 mai 2016, Communauté urbaine de Strasbourg (req. 387105) Licenciement pour insuffisance professionnelle au non d’un caractère trop « personnel » Les postes de directions culturelles…

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Services public : médical, de l’énergie et des élus !

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme Le présent arrêt vient acter des conséquences d’une…

S20

Allez viens décompresser le 20 mai pour la désintégration des juristes toulousains !

Oyez ! Oyez ! jeunes (et moins jeunes ) étudiant(e)s & membres de la communauté universitaire & juridique de Toulouse & de ses environs ! Dans le cadre des futures 24 heures du Droit qui auront lieu le 03 juin 2016 au Mans avec un exceptionnel colloque consacré au(x) Droit(s) au(x) Sexe(s) ! & avec…

bow tie is cooool

Exposés en droit institutionnel de l’UE

Cher(e)s étudiant(e)s en droit institutionnel de l’Union Européenne vous trouverez en lien ci-dessous les deux (des cinq) premiers exposés réalisés en fin d’année dans le cadre du cours magistral : 1. à propos du Grexit / Brexit & de l’Union Pour la Méditerranée (par Mme Mélina ELSHOUD) 2. à propos de l’Espace Schengen (par M.…

TLZMH

Des 4 A : Alsace, Affectation au domaine public virtuel, Administrateur juge & Autres surprises contentieuses !

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 13 avril 2016, Commune de Baillargues (req. 391431) Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît Lorsqu’un apprenti publiciste…