Chez Fouc@rt 5.3 : Droit, etc. – Droit, Anis & Saucisses (from Toulouse)

Non applicabilité des voies d’exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 16 avril 2019, Mme B. (426074) Non applicabilité…

Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 10 avril 2019, Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (413252)…

Compétences ministérielles & décharge syndicale de service

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 avril 2019, Syndicat SP-Agri CFDT (410956) Compétences…

Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE avis, 05 avril 2019 (426281) Délai de recours…

Eléments de correction(s) en droit constitutionnel

Le Parlement a-t-il encore des droits ? Telle était la question posée en dissertation aux étudiant.e.s du groupe 2 – L1 – UT1. Répondre à ce sujet impliquait de faire attention à l’adverbe temporel “encore” qui suggère une évolution et une prise de position en 2019 par rapport aux années précédentes. Il ne s’agissait donc pas…

Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)

Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 et un 3). Le lancer de dés indiquera en conséquence…

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Ord. 4 avril 2019, France Télévisions (429370, 429373…

Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 Capitole qui, cette année, se sont investi.e.s dans un très beau et rigoureux Parlement fictif. Depuis plus d’une dizaine d’années le Collectif l’Unité du Droit soutient toutes les initiatives académiques permettant d’allier théories et pratiques…

Dix mythes du droit public

C’est avec une vraie joie que je suis heureux de vous annoncer la publication – en librairies à compter du 26 mars – de ce dernier ouvrage sur les mythes du droit public ; ouvrage paru grâce au soutien des éditions Lextenso (Lgdj ; collection “Forum”) et issu de plusieurs années de réflexions notamment –…

Colloque au Conseil d’Etat Italien !

Le 2 avril 2019, au Palais Spada, siège du Conseil d’Etat de la République italienne, à Rome, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public aura l’honneur de présenter ses activités en présence et sous la modération de M. le Président du Conseil d’Etat, Filippo Ptroni Griffi qui nous avait déjà fait l’honneur de sa présence lors…

Ouvrage anniversaire !

Il sortira – symboliquement – le 30 mars 2019 à Manosque, au Paraïs, dans la maison de Giono et ce, en partenariat avec l’association des Amis de Jean Giono, notre ouvrage anniversaire : L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s) ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L’Homme qui plantait des arbres de Jean Giono…

Droit(s) & série(s) TV

Pour annoncer la 2nde édition du Marathon du Droit – 15 mars 2019 à Boulogne-sur-mer – la Semaine Juridique – édition générale (JCP G) nous a fait l’honneur de publier les libres propos dont voici un extrait et que vous pouvez retrouvez dans la revue en entier ! « Droit et séries télévisées », « Droit et cinéma »,…

Le LM-DP en mars à Toulouse !

Allez, viens ! Ce sera bien !

Parlement fictif (la suite)

Voici – enfin – et avant la pause pédagogique les derniers éléments relatifs au Parlement fictif 2019.

Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass., 1ère civ., 13 février 2019, Brimo de Laroussilhe…

Rejet pour tardiveté d’une action en R 541-4 CJA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Amiens, 1er février 2019, Ministre de la Transition…

Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 13 février 2019, Rassemblement National (req. 420467) Des…

Marathon du Droit

Sous le haut parrainage de M. le professeur Denys de Béchillon, le Collectif L’Unité du Droit vous invite à la seconde édition de son Marathon du Droit : Entrée gratuite (sous réserve de places disponibles) Lieu du colloque : salons d’Honneur de l’hôtel de Ville Une journée, quatre ambiances juridiques : 8.00 / 10.30 : 1ère partie « Qui veut gagner…

Trombinoscope parlementaire (au 13 02 2019)

Tout est ci-dessous ! Il suffit de cliquer “droit” sur l’image pour permettre son affichage en grand format & ainsi se repérer dans le dédale des fonctions & des élus, des représentants et des mandatés au Parlement fictif ! Trombinoscope au 03 février 2019

Postes du Parlement fictif (au 13 février 2019)

Bonjour, dans le cadre du Parlement fictif, voici les postes actuellement répartis. Exécutif : Premier ministre : Baptiste Godefert Co-auteure de la PPL (suite à l’élection présidentielle) : Emma Dechavanne Présidence & bureau de l’Assemblée nationale : Rapporteure de la Commission : Léa Fernandez-Bornot Présidences de groupes politiques à l’Assemblée : Représentant des Non-inscrits : Florent Ferron

Droit administratif chilien : rappel (c’est demain)

Tout est dans l’affiche ! Le prof. Gabriel BOCKSANG HOLA de l’Université pontificale du Chili nous fait l’honneur de sa présence à Toulouse et nous parlera de l’histoire des transformations du droit public chilien. Ce sera le 29 janvier prochain et l’on vous y espère nombreux !

Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Nantes, Préfet de la Loire-Atlantique (1900069) &…

Vous avez été 47 à concourir !

Chères & chers étudiant.e.s du CM de droit constitutionnel, vous avez été 47 à concourir pour essayer de remporter un certain dictionnaire de droit public interne suite au concours “musical” lancé en cours lors des six dernières de nos leçons. Comme expliqué en cours, le premier ou la première donnant le nom des 6 interprètes…

Nouvelle conférence sur les mythes du droit public

Dans le cadre des recherches et de l’ouvrage (à paraître prochainement chez Lgdj dans la collection forum) : dix mythes du droit public, une nouvelle conférence (à la suite des séminaires toulousains de 2018) sera proposée le 6 février prochain à Boulogne-sur-Mer …

Postes à pourvoir au Parlement fictif (au 15 01 2019)

Cher.e.s étudiant.e.s, dans le cadre du PARLEMENT FICTIF, voici les prochains postes à pourvoir : Président.e de l’Assemblée VP Assemblée (MODEM) VP Assemblée (LR) Président.e Commission des Lois Rapporteur de la Commission Président.e LREM Président.e LR Président.e MODEM Président.e Socialistes Président.e UDI Président.e LFI Président.e GDR Président.e Libertés / territoires Représentant…