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plan détaillé (leçons 05 & 06) du CM de droit administratif (L2 AES – UT1)

Leçon 05 : Gérer le(s) service(s) public(s) Règle d’Or n°05 : Pour comprendre les différents modes de gestion du service public, il faut d’abord distinguer deux éléments cardinaux : la direction stratégique & la gestion opérationnelle du service public (cf. doctrines Guglielmi / Koubi). Section 01 : Des modes de gestion du service public §1. Les six modes potentiels de…

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plan détaillé (leçons 05 & 06) du CM de droit institutionnel de l’Union Européenne (L1 G1 – UT1)

Leçon 05 :  De la Ceca à l’Ue (les Communautés) Règle d’Or n°05 : « Fuori dell’interpretazione non c’è norma » (Tullio Ascarelli, Rivista di diritto processuale ; 1957). Section 01 :        De la « successful Ecsc » à l’espoir politique déchu §1. La déclaration Schuman : fédérer par l’économie & la Paix §2. Des institutions de la Ceca §3. L’espoir politique…

Gareth Bale, Luis Suarez, James Rodriguez and Karim Benzema unite against 'haters' most valued pics

CV des équipes pédagogiques

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 et L2 – Droit & AES) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de vos deux équipes pédagogiques en DROIT ADMINISTRATIF – Mme Lucie SOURZAT – M. Nicolas MARTINEZ – M. Maxime BOUL ainsi qu’en DROIT INSTITUTIONNEL de l’UNION EUROPÉENNE – M. Maxime HUOT – M. Antonin JUNG…

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Europe(s) ?

  Pour mes étudiants (préférés) de L1, le tableau promis   Ex-droit Communautaire devenu Droit de l’UE   Droit Européen ou droit européen des Droits de l’Homme Sources (Textes fondateurs) 25 mars 1957 : Traité de Rome = CEE & Euratom (TFUE) Traité de Maastricht (TUE) 07 février 1992 = UE Lisbonne : 13 décembre 2007 Renomme…

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plan détaillé (leçons 03 & 04) du CM de droit institutionnel de l’Union Européenne (L1 G1 – UT1)

Partie I : Les hommes « constituant » le Passé Leçon 03 :  Caractères généraux & éléments constitutionnels de l’Union Européenne Règle d’Or n°03 : « Il y a aujourd’hui une nationalité européenne, comme il y avait, au temps d’Eschyle, de Sophocle et d’Euripide, une nationalité grecque » (Victor Hugo). Section 01 :        Des « rêves » européens §1. Institutions ou organisations européennes ? §2. Des…

Doyen F

plan détaillé (leçons 03 & 04) du CM de droit administratif (L2 AES – UT1)

Partie I : Au cœur du droit administratif, le(s) service(s) public(s) Leçon 03 :  Du service public, moteur doctrinal du droit administratif Règle d’Or n°03 : « L’intérêt général constitue la demande et le service public sa réponse ». Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860)   Section 01 :        Des conceptions prétoriennes du service public §1. Des conceptions organique, matérielle & fonctionnelle du service…

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Eléments pour servir au CM de Droit Institutionnel de l’Union Européenne (Lieux & Citoyen(nes) européens)

Voici, comme énoncé en cours, la liste des éléments que nous mettrons en avant au fil de nos leçons en droit institutionnel de l’Union Européenne : Konrad Adenauer (1876-1967) Ludwig van Beethoven (1770-1827) Aristide Briand (1862-1932) Winston Churchill (1874-1965) Jean Cocteau (1889-1963) Richard Nikolaus Eijiro von Coudenhove-Kalergi (1894-1972) Alcide de Gasperi (1881-1954) Victor Hugo (1802-1885)…

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plan détaillé (leçons 01 & 02) du CM de droit institutionnel de l’Union Européenne (L1 G1 – UT1)

Cher-e-s étudiant-e-s, voici le plan détaillé du cours magistral de Droit Institutionnel de l’Union Européenne Licence I – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Mythes & fantasmes européens (ainsi que du Droit des institutions !)   Règle d’Or n°01 : « L’Europe, ce n’est pas les autres » ! Section 01 :        Du…

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plan détaillé (leçons 01 & 02) du CM de droit administratif (L2 AES – UT1)

Cher-e-s étudiant-e-s, voici le plan détaillé du cours magistral en Droit Administratif Général Licence II – Université Toulouse Capitole 1 – Aes – Groupes I & II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon  01: Introduction au droit administratif général (2nd semestre) I / II Règle d’Or n°01 : « Le droit administratif et plus particulièrement le contentieux administratif…