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Services public : médical, de l’énergie et des élus !

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme Le présent arrêt vient acter des conséquences d’une…

S20

Allez viens décompresser le 20 mai pour la désintégration des juristes toulousains !

Oyez ! Oyez ! jeunes (et moins jeunes ) étudiant(e)s & membres de la communauté universitaire & juridique de Toulouse & de ses environs ! Dans le cadre des futures 24 heures du Droit qui auront lieu le 03 juin 2016 au Mans avec un exceptionnel colloque consacré au(x) Droit(s) au(x) Sexe(s) ! & avec…

bow tie is cooool

Exposés en droit institutionnel de l’UE

Cher(e)s étudiant(e)s en droit institutionnel de l’Union Européenne vous trouverez en lien ci-dessous les deux (des cinq) premiers exposés réalisés en fin d’année dans le cadre du cours magistral : 1. à propos du Grexit / Brexit & de l’Union Pour la Méditerranée (par Mme Mélina ELSHOUD) 2. à propos de l’Espace Schengen (par M.…

TLZMH

Des 4 A : Alsace, Affectation au domaine public virtuel, Administrateur juge & Autres surprises contentieuses !

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 13 avril 2016, Commune de Baillargues (req. 391431) Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît Lorsqu’un apprenti publiciste…

bow tie is cooool

Liste des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne

Cher(e)s étudiant(e)s en droit institutionnel de l’Union Européenne … Voici la liste tant attendue … de vos oraux Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur des Universités Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de…

TLZMH

Egalité, Sanction disciplinaire & responsabilité médicale

Dans le cadre de ma participation à la chronique prétorienne « Au Conseil d’Etat », paraîtront au JCP A (prochaine édition) les textes dont voici des extraits en teasing : CE, 06 avril 2016, A. & alii (req. n°394240) Pas de nouvelle QPC à propos du principe d’Egalité En droit, l’essence de la démocratie réside, selon nous,…