Chez Fouc@rt 5.3 : Droit, etc. – Droit, Anis & Saucisses (from Toulouse)

Bon 2019 !

C’est avec beaucoup de sincérité, de joie et d’amour mais aussi (sinon surtout) de Méditerranée(s) que je vous souhaite pour 2019 une merveilleuse année. L’extrait du “MTD arbre méditerranéen” 🙂 est issu d’une œuvre de Mme Julia EVEN ; un grand merci à elle ! N’hésitez pas à aller consulter son nouveau site 🙂

Postes à pourvoir au Parlement fictif (au 15 01 2019)

Cher.e.s étudiant.e.s, dans le cadre du PARLEMENT FICTIF, voici les prochains postes à pourvoir : Président.e de l’Assemblée VP Assemblée (MODEM) VP Assemblée (LR) Président.e Commission des Lois Rapporteur de la Commission Président.e LREM Président.e LR Président.e MODEM Président.e Socialistes Président.e UDI Président.e LFI Président.e GDR Président.e Libertés / territoires Représentant…

Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Cergy, 10 janvier 2019, M. I. (1601230) Sanction…

Professions de foi & matériels de campagne de l’Election présidentielle (Parlement fictif)

Cher.e.s étudiant.e.s, dans le cadre du Parlement fictif et comme annoncé en amphithéâtre, voici le(s) matériels de campagne des candidat.e.s à la Présidence de la République. NB : au 13 01 2019 à 20h30, ont été reçus les 4 documents ici publiés en ligne.

Nouvelle conférence sur les mythes du droit public

Dans le cadre des recherches et de l’ouvrage (à paraître prochainement chez Lgdj dans la collection forum) : dix mythes du droit public, une nouvelle conférence (à la suite des séminaires toulousains de 2018) sera proposée le 6 février prochain à Boulogne-sur-Mer …

Droit Essex (II)

Droit administratif chilien

Tout est dans l’affiche ! Le prof. Gabriel BOCKSANG HOLA de l’Université pontificale du Chili nous fait l’honneur de sa présence à Toulouse et nous parlera de l’histoire des transformations du droit public chilien. Ce sera le 29 janvier prochain et l’on vous y espère nombreux !

Bonne & Méditerranéenne Année 2019 !

Le LM-DP est très heureux de vous présenter pour 2019 ses meilleurs voeux de fraternité & de droit public en Méditerranée ! Pour célébrer le passage à l’an neuf de 2019 voici quelques bonnes et heureuses nouvelles et quelques projets tout en Méditerranée : 2019, sera l’année de la sortie de la 2nde édition de…

Office du juge du REP & hiérarchisation des demandes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Sect., 21 décembre 2018, Sté Eden (409678) Office…

Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 décembre 2018, A. (420393) Urgence à suspendre…

Doctrine fiscale & « travail à façon » des orfèvres

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 décembre 2018, Union de la Bijouterie Horlogerie…

Calendrier du Parlement fictif (au 09 01 2019)

Pendant les mois de janvier à mars 2019, un parlement fictif est organisé à l’Université Toulouse 1 Capitole dans le groupe II des étudiants & étudiantes de Licence I et ce, sous la responsabilité et à l’initiative du professeur M. Touzeil-Divina. Ce Parlement fictif reçoit le soutien de l’association Collectif l’Unité du Droit qui prône…

Un peu de droit & d’Essex (sic)

programme des leçons qui seront présentées à l’University of Essex – School of Law les 17-18 janvier 2019. Leçon I : L’indéfinissable notion juridique de service public Section 1 : Des conceptions prétoriennes du service public §1. Des conceptions organique, matérielle & fonctionnelle du service public La vision organique traditionnelle : l’administration incarnée La démarche matérielle : l’emploi…

Présentation du séminaire de “culture générale”

Cher(e)s étudiant(e)s(M1 – Droit public)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez ICI en ligne la présentation du programme & de l’équipe pédagogiquedu cours magistral Méthode des Concours de la Fonction publique Introduction à la Culture générale Lundi 07 janvier 2019 01 h / 08h30 / Amphi Marsan Leçon 01 : Introduction à l’introduction (sic) Section 1.Présentation de la matière…

Plan détaillé du cours magistral de droit constit’

Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence IUniversité Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © * Objectif du cours : Rechercher les origines historiques et doctrinales de la Cinquième République puis détailler les rouages constitutionnels, institutionnels, juridiques et politiques issus de – et mis en œuvre par –…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constit’

Cher(e)s étudiant(e)s(L1 – Droit – Groupe 2)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Marine FASSI de MAGALHAES M. Pierre JUSTON Mme Alice PHILIPPE M. Omri SCHWARTZ Il me semblait important de vous les présenter ainsi que je le fais évidemment également. Vous souhaitant…

Hommage au professeur JJ Bienvenu

Colloque Hommage à Jean-Jacques Bienvenu 1948-2017 vendredi 25 janvier 2019 Programme 9h – Propos introductifs Guillaume Leyte, président de l’Université Paris II Panthéon-Assas Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur de l’Institut Cujas 9 h 30 à 13 h – Matinée Sous la présidence de Bertrand Seiller, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas,…

Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 30 novembre 2018, A. (416753) Absence d’accident de…

Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A….

Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 22 novembre 2018, Ligue française pour…

Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait d’un prochain numéro : CAA Lyon, 23 octobre 2018, Commune de Chalon-sur-Saône (req….

Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 19 novembre 2018, Mme C. (412837) Absence confirmée…

Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 7 novembre 2018, Mme A. (1604613)…

Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 14 novembre 2018, C. (418788) Droit au téléphone…

Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et commerçants) il vous suffit de cliquer sur les images pour accéder aux PDF !