Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?

Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & Santé ! A part un deuil évité ou une naissance, qu’est-ce qui rend…

RSI, RSA, toussa toussa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer –…

Intérêt à l’opposition d’une francisation patronymique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer –…

Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer –…

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Jardin, CE, RSA, toussa toussa ….

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Loi Macron, reclassement et allocation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Appel & Activité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Bon à attendre ? Episode 9 d’une chronique d’un service public en déclin

Une fois n’est pas coutume : un petit billet d’humeur(s) chez Foucart.com aujourd’hui ! Sur le présent site nous avons à huit reprises déjà égrainé quelques témoignages de…

Jury souverain, Pôle emploi & délais contentieux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Il y a des jours (des reconnaissances & des poiriers) où tout va bien !

Des jours comme cela on en redemande. Et – je vous assure – aucun lien avec des élections passées et / ou futures et même avec du Droit…

Réclame !

Chère lectrice, Cher lecteur, Voici une RECLAME PUBLICITE même pas déguisée ! 🙂  

Eléments de correction(s) – Droit constitutionnel (cumul des mandats)

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice…

Communication de document administratif, service public & secret

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Eléments de correction(s) – Droit constitutionnel (Président & CC)

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice…

Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1

Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain,…

Plus belle la vie (au contentieux et dans les crèches)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Insuffisance de motivation et responsabilité publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Parlement fictif : dernière ligne droite

Bureau de l’Assemblée Nationale, le 19 Avril 2017, Mesdames et Messieurs les présidents et les députés, veuillez trouver ci-joint la proposition de loi El Koubbi – Foucart à…

Eléments de correction(s) – DIUE – dissertation / la citoyenneté européenne

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…

Eléments de correction(s) – DIUE – dissertation / Existe-t-il des Lois de l’UE ?

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…

Eléments de correction(s) – DIUE – commentaire avis 213

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…

Eléments de correction(s) – DIUE – cas pratique – pouvoir parlementaire

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…

PPL El Koubi – Foucart après la Commission fictive des Lois

–    Examen, en application de la Loi constitutionnelle El-Koubi- Foucart portant réforme sur la revalorisation républicaine et la non rationalisation du parlementarisme.          Présidence de Mme Anaëlle DEJARNAC…

Eléments de correction(s) – DIUE – commentaire de texte (V. Hugo)

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…

Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)

Liste des Oraux en droit constitutionnel Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque…

Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01)

Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,   Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon…

Retours sur la Commission (fictive) des Lois

Dans le cadre du Parlement fictif, voici (plutôt qu’un long discours) un témoignage photographique des travaux de la Commission qui s’est tenue le 28 mars dernier et dont…

Calendrier actualisé / Parlement fictif

Bonjour & bonnes révisions / vacances ^^ Rappels : 1. j’attends la proposition de Loi amendée / consolidée par la Commission pour le 12 avril prochain dernier délai…

Eléments de correction(s) – galops en droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop…

Délais & Démolis

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Concours Dico !

Cher.e.s lectrices & lecteurs, le concours du dictionnaire, malgré 39 candidatures, n’a trouvé aucun.e gagnant.e. Toutefois, chez Fouc@rt n’étant qu’amour, strat & paillettes, a décidé de tout de…

Rejet des requêtes de l’ancien Président (sans poisson d’avril)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Dernières leçons

Cher.e.s étudiant.e.s Bonjour ! suite à plusieurs questions en ce sens, à propos des horaires des deux dernières leçons, voici un récapitulatif officiel : les deux derniers CM…

Au Conseil d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Plan détaillé (5e partie) du CM de droit constitutionnel

Leçon 19 :  De la justice constitutionnelle Règle d’Or n°19 :              « La Constitution a d’autant plus de valeur … qu’un juge en sanctionne le non-respect » Article n°56. Al. 01-02 : « Le…

Concours !

Chez Fouc@rt & MTD vous proposent aujourd’hui un double concours : comme le shampoing : deux en un ! Pour célébrer la sortie de son Dictionnaire de Droit…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 04

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Parlement fictif : rapport pour la Commission

Avant la réunion, mardi 28 mars 18.30 des membres de la Commission du Parlement fictif, Mesdames GALAN & FOURNALES ont rédigé un premier rapport à partir duquel sera…

Bon anniversaire les Traités de Rome !

Chers Traités de Rome, Chère Europe, Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles au moment où tu vas fêter tes 60 printemps institutionnels …. après les signatures,…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 06

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 05

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Arrêt à commenter (pour Louis) ou qui le voudra !

Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 4ème chambres réunies M. Charles Touboul, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public lecture du mercredi 15 mars 2017 REPUBLIQUE…

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 03

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Colloque toulousain : droit(s) de la nuit

Dans une semaine ou presque, en plein milieu de la nuit …. l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec…

Eléments de correction – droit constitutionnel – séance 02

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…

Projet humain des élèves de l’European School of Law de Toulouse : “Les réfugiés, richesses pour l’Europe”

Sept étudiantes de l’European School of Law de Toulouse montent un projet humain intitulé “Prenons la parole !”, qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Paris…

Discours, permis & bowling !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Fête du Droit & Faites du Droit

C’est demain  ? Ha oui, déjà ! MTD y sera pour parler de Droit(s) & d’Opéra(s) …. Programme du Gala de clôture de la Fête du Droit 2017…

Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

On rumors…

Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, « Du cri des vautours …Note de lecture à…

Fraude en mairie & cabotage corse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Google & Pizza !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Wharf wharf wharf ! Avec Eloka (inside) mais sans service public ? TC, 22 janvier 1921

Nous reproduisons ici en ligne un article paru en 2005 in Geneviève Koubi (dir.), Droit et colonisation ; Bruxelles, Bruylant ; 2005, p. 309 et s. Au cours…

Plan détaillé (4e partie) du CM de droit constitutionnel

Leçon 15 :  Et au gouvernail ? Du gouvernement Règle d’Or n°15 :  « De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi /  Fi / Ay-Va-Ca » ! Articles n°20 / 21 …

Parlement fictif : la Commission

Madame, Monsieur, dans le cadre du Parlement Fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 02 – UT1), voici la composition à ce jour de…

Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse

La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de…

Parlement fictif (au 21 02 2017)

Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 21 février 2017 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours…

CM de L1

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici…

Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017

Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section…

Les Président.e.s de groupes du Parlement fictif

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Plan détaillé (3e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 11 :  Des révisions constitutionnelles de la Vème République Règle d’Or n°11 :              « Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et…

Résultats du 2nd concours almanach (toulousain)

Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina…

Annonce : Colloque Napoléon & le Droit

Présentation de membres du Parlement fictif

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Présentation de l’exécutif dans le cadre du Parlement fictif !

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : non seulement le…

Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 :              « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule :                      …

Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème  : « Service(s) public(s) & transport(s) »…

Séminaire de M2 : droit(s) du vivant

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières…

Postes clefs du Parlement fictif

Attention : article mis à jour et modifié le 05 02 2017 avec mise en ligne du nouveau calendrier (ajusté). Monsieur le Président Deguingand, Mesdames et Messieurs les…

Résultats des Élections (fictives) présidentielles & discours du Président DEGUINGAND

Lundi dernier, dans le cadre du Parlement fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel sous la direction du pr. Mathieu Touzeil-Divina, ont eu lieu des…

Jean-Jacques Bienvenu

Comment évoquer, à l’heure où nous quitte le professeur Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), celui qui fut à l’Université Paris II notre directeur de thèse et qui, à sa manière,…

Triple Respect !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)

Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à…

Plan détaillé du Cours magistral en droit institutionnel de l’UE

Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ICI le plan détaillé (modifié au 27 janvier 2017) sous réserves de mineures modifications du cours…

Fiches de TD de droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne hier sur moodle et par suite ici même…

Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Du plan en deux parties (suite et pas encore fin !)

Jadis (oui déjà jadis),  nous avions publié  une « Tribune » dans la revue Ajda en 2011 (p. 473). En voici la substance (sachant que d’autres développements viendront bientôt les compléter) !…

Résultats du 1er concours 2017 ! Brava & Bravo !

En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site sera très prochainement à nouveau en…

Concours Toulousain pour l’Almanach juridique !

Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt…

DALO, urgence(s) & même référé-liberté !

CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L…

Travaux dirigés (les fiches !) en Droit institutionnel de l’Union Européenne

Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ici (et bientôt sur moodle) les neuf fiches des neuf séances de travaux dirigés appliquant le…

Plan détaillé (1ère partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Quoi ? Encore…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Institutionnel de l’UE

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT INSTITUTIONNEL de l’UNION…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constitutionnel

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin…

Retour aux arrêts !

On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition…

Le concours du début d’année !

En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt…

Meilleurs Voeux

A chacun, A chacune, je souhaite pour 2017 le meilleur qui puisse être avec – si possible – un soleil brillant & méditerranéen dans le cœur. Bien amicalement….

Visages & costumes du Droit

Dans le cadre de la publication de notre Almanach juridique & perpétuel, voici la présentation de visages & costumes du Droit :              

L’almanach juridique & perpétuel du Clud !

Il y a peu d’ouvrages dont je sois autant heureux et même fier… Je vous laisse découvrir cet almanach fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques et puis…

Une autre trilogie contentieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Mises à la retraite !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

80 ans du professeur Mazères

Il y a un mois, en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit, l’Académie de Législation de Toulouse & les Editions l’Epitoge, nous avions préparé un hommage au…

Actions rejetées !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

#fierté #bravoClemmy

#mannequinchallenge #ut1

Dossier communiqué & Assemblée informée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Sens des conclusions (affaires II & III) procès fictifs !

Tout est dit 🙂 et à demain pour les audiences !  

Procès fictif (1ère affaire du TFC) : sens des conclusions

Tout est dit dans l’image ! Belle semaine de procès fictifs à chacun(e) !  

Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?

Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour…

Eléments de correction(s)

Madame, Monsieur, dans le cadre des Travaux dirigés en droit administratif des biens (L3, groupe 1, UT1)  sous ma direction, vous trouverez ci-dessous des liens vers des propositions…

Appel(s) à contribution(s) : RMDP

Appel(s) à contribution(s) à jour au 19 novembre 2016 Les cellules athénienne (grecque) & toulousaine (française) du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public lancent en commun le présent appel…

Liste des Oraux en droit administratif des biens

Les oraux en droit administratif des biens (groupe 1 ; L3 ; S1) se dérouleront les 12 & 13 janvier 2017 ;  les sujets seront tirés au sort…

Liste des décisions juridictionnelles citées en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s du groupe I ; Licence III en Droit Administratif des Biens, Voici de quoi DABer avec des décisions citées en … DAB ! Liste des décisions…

Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)

« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général…

Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Protégé : 40 ans ?

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

Fête des morts

Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre…

Conférence : Le(s) Droit(s) selon & avec Michel FOUCAULT

Si vous désirez venir à la conférence, inscrivez vous impérativement en écrivant à l’adresse : contact@unitedudroit.org. Le Mercredi 09 novembre 2016 à partir de 14 h 00 –…

Le LM-DP nouveau est là !

Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais,…

Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé

ChezFoucart.com  est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen –…

Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Hey ? Mister ? Episode 8 d’une chronique

La – presque célèbre – chronique d’un service public en déclin – a aujourd’hui la joie non dissimulée de vous parler de Mister T. Mister ? vraiment ?…

Les Zarrey Zillustrey ?

Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces…

LMDP pride

Mesdames & Messieurs les Elus, Mesdames & Messieurs les Présidents, Mesdames & Messieurs les Conseillers, Mesdames & Messieurs les Professeurs, Chers collègues et amis, Chers étudiants, Vous avez…

De l’enseignement public du droit public ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit public – à la différence du droit privé – non seulement n’a pas toujours été enseigné autant et en…

Procès fictif : les acteurs (3)

Madame, Monsieur, Cher(e)s étudiant(e)s de L3 – groupe 1 – DAB Voici le récapitulatif des différents responsables des trois procès fictifs en cours : Affaire I (fanzone) Chambre…

sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Patronyme oublié & RSA généreux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Protégé : Procès fictif : la suite (2)

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

LM-DP : 21 octobre à Toulouse

C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée…

Procès fictif : la suite (1)

Madame, Monsieur, dans le cadre des procès fictifs instaurés cette année en DAB / L3 à UT1 (groupe 1), voici quelques informations : vous trouverez en ligne protégé…

Nimby es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Burkini (suite et ?)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne (le retour) !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Ze prix !

Un certain Jean-Claude T. a récemment été honoré du prix Georges Perros 2016 et la vérité ? Ca fait plaisir ! Un grand bravo à JCT donc et…

Travaux dirigés en Droit administratif des biens

Cher(e)s étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous les fiches de TD en DAB (groupe 1, L3) ! Séance 1 Des constructions doctrinales d’une notion : le domaine public Séance 2 Des…

Procès fictifs en DAB : les malheurs d’Emile-Victor Proudhon !

Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs…

Présentation de l’équipe pédagogique en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS…

Le fight doctrinal du siècle (et du DAB) en tableaux ! Proudhon (JBV) v. Foucart (EVM)

Paris est magique ?  Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour le célébrer en ce jour de gloire toulousaine, voici l’expression en tableaux d’un autre match présenté…

Des Lois de Louis Rolland & du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

Bienvenue & belle rentrée 2016 !

Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine et avec le parrain gallois de…

Plan détaillé du séminaire de Libertés fondamentales

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 28 septembre 2016 14h00-16h00 / J 102 Leçon 01 :  Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques                …

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Le droit…

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?  …

Voile(s) ?

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire…

Réunion de la cellule toulousaine du LM-DP : 14 septembre 2016

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 14 septembre 2016 à 18h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…

De l’esprit qui doit guider les étudiants en Droit (E-V-M. Foucart)

Cher(e)s étudiant(e)s, voici un extrait (que certain auront déjà entendu lors de mes leçons de rentrée) et que je tenais à vous faire (re) partager Il contient un…

Conférence du LMDP : 21 octobre 2016

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 21 octobre 2016 à 15h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…

Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

RMDP 4 : Journées Louis Rolland le Méditerranéen

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du quatrième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…