Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Libertés » du semestre I – Masters II / Droit public & Libertés – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. Lisez la suite… ?
MADIC – M2 – droit du vivant
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Droit du vivant » des semestres I & II – Master II / Madic – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina.Lisez la suite… ?
Liste des quelques 376 décisions de DAB
Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina CE, 29 mai 1813, Flamen CM12 CE, 10 mai 1839, Marsat CM12 CA Paris, 03 janvier 1846,Lisez la suite… ?
004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart 5.1
L’Université en contentieux … CNU & concours …
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
Le fight doctrinal du siècle (et du DAB) en tableaux ! Proudhon (JBV) v. Foucart (EVM)
Paris est magique ? Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour les célébrer, voici l’expression en tableaux d’un autre match présenté en cours magistral (sic) de droit administratif des biens : celui opposant les doctrines relatives au domaine publicLisez la suite… ?
M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : « Constitution(s) & Décentralisation(s) » des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina.Lisez la suite… ?
Présentation de l’équipe pédagogique en DAB
Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations en CV de votre équipe pédagogique finalement restreinte …. en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS M. Loïc DEMEESTER Mme Lucie SOURZAT IlLisez la suite… ?
Travaux dirigés en DAB
Cher.e.s étudiant.e.s vous trouverez ci-dessous les liens pertinents vers les fiches de travaux dirigés appliquant le cours magistral en droit administratif des biens du groupe 01, L3 UT1 sous la direction du pr. Touzeil-Divina : séance 01 séance 02 séanceLisez la suite… ?
Bienvenue pour la saison 5.1 de chez Fouc@rt !
Cher.e.s lectrices & lecteurs, étudiantes & étudiants, citoyennes & citoyens, juristes, collègues, maîtres, ami.e.s, etc. Voici donc au 05 septembre 2017 la nouvelle version du site ChezFoucart.com ! Après quelques semaines de rencontres & de voyages méditerranéens, voici que s’imposeLisez la suite… ?
« La République, c’est double ration de frites » ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
Maintien des silhouettes féminines au goût douteux
CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607) Maintien des silhouettes féminines au goût douteux « Hourra » s’écria la femme épanouie figurant sur les cabas d’un supermarché : « J’ai la carte de crédit de mon mec ! ». Ce messageLisez la suite… ?
009. Méthodo(s) du Droit, 012. Droit Administratif des Biens, 020. La Star chez Foucart 5.1, 022. MTD
Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens
Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Cher.e.s étudiant.e.s vous trouverez en ligne dans le lien ci-dessous le plan détaillé de nos leçonsLisez la suite… ?
Actualisation de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
Cnil épinglée (A & B)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?
Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & Santé ! A part un deuil évité ou une naissance, qu’est-ce qui rend les membres de la doctrine les plus heureux du monde ? Lorsque leLisez la suite… ?
RSI, RSA, toussa toussa
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
Intérêt à l’opposition d’une francisation patronymique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?
Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)
Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Jardin, CE, RSA, toussa toussa ….
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Loi Macron, reclassement et allocation(s)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Appel & Activité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Bon à attendre ? Episode 9 d’une chronique d’un service public en déclin
Une fois n’est pas coutume : un petit billet d’humeur(s) chez Foucart.com aujourd’hui ! Sur le présent site nous avons à huit reprises déjà égrainé quelques témoignages de ce que nous avons nommé la chronique d’un service public en déclinLisez la suite… ?
Jury souverain, Pôle emploi & délais contentieux
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Il y a des jours (des reconnaissances & des poiriers) où tout va bien !
Des jours comme cela on en redemande. Et – je vous assure – aucun lien avec des élections passées et / ou futures et même avec du Droit (enfin presque) ! Il est rare que le présent blawg se prêteLisez la suite… ?
Réclame !
Chère lectrice, Cher lecteur, Voici une RECLAME PUBLICITE même pas déguisée ! 🙂 et sinon toute la présentation de ce dictionnaire est en ligne ici : http://www.droit-public-interne.fr/ sur un site dédié !
Eléments de correction(s) – Droit constitutionnel (cumul des mandats)
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice de TD sur le cumul des mandats. Un très grand MERCI àLisez la suite… ?
Communication de document administratif, service public & secret
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – Droit constitutionnel (Président & CC)
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice de TD sur le Président de la république & le Conseil constitutionnel.Lisez la suite… ?
Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 005. Droit(s) européen(s), 018. Toulouse, 022. MTD
Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1
Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain, 22 avril 2017, jour anniversaire des naissances de Kant, Lénine & deLisez la suite… ?
Plus belle la vie (au contentieux et dans les crèches)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Insuffisance de motivation et responsabilité publique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Parlement fictif : dernière ligne droite
Bureau de l’Assemblée Nationale, le 19 Avril 2017, Mesdames et Messieurs les présidents et les députés, veuillez trouver ci-joint la proposition de loi El Koubbi – Foucart à la suite de la commission du Mardi 28 Mars 2017, annotée desLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – DIUE – dissertation / la citoyenneté européenne
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai. Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédactionLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – DIUE – dissertation / Existe-t-il des Lois de l’UE ?
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai. Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédactionLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – DIUE – commentaire avis 213
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai. Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédactionLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – DIUE – cas pratique – pouvoir parlementaire
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai. Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédactionLisez la suite… ?
PPL El Koubi – Foucart après la Commission fictive des Lois
– Examen, en application de la Loi constitutionnelle El-Koubi- Foucart portant réforme sur la revalorisation républicaine et la non rationalisation du parlementarisme. Présidence de Mme Anaëlle DEJARNAC SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 La Commission procède à l’examen, en application deLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – DIUE – commentaire de texte (V. Hugo)
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai. Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédactionLisez la suite… ?
Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)
Liste des Oraux en droit constitutionnel Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque étudiant.e par le biais de deux dés à dix faces se verraLisez la suite… ?
Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01)
Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque étudiant.e par le biais de deux dés àLisez la suite… ?
Retours sur la Commission (fictive) des Lois
Dans le cadre du Parlement fictif, voici (plutôt qu’un long discours) un témoignage photographique des travaux de la Commission qui s’est tenue le 28 mars dernier et dont les travaux seront bientôt publiés et diffusés.
Calendrier actualisé / Parlement fictif
Bonjour & bonnes révisions / vacances ^^ Rappels : 1. j’attends la proposition de Loi amendée / consolidée par la Commission pour le 12 avril prochain dernier délai (sur la boîte mail du Parlement fictif) … 2. tous les députésLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – galops en droit constitutionnel
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai. Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédaction etLisez la suite… ?
Délais & Démolis
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Concours Dico !
Cher.e.s lectrices & lecteurs, le concours du dictionnaire, malgré 39 candidatures, n’a trouvé aucun.e gagnant.e. Toutefois, chez Fouc@rt n’étant qu’amour, strat & paillettes, a décidé de tout de même récompenser deux d’entre vous ! la Première lauréate est Madame ClothildeLisez la suite… ?
Rejet des requêtes de l’ancien Président (sans poisson d’avril)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Dernières leçons
Cher.e.s étudiant.e.s Bonjour ! suite à plusieurs questions en ce sens, à propos des horaires des deux dernières leçons, voici un récapitulatif officiel : les deux derniers CM en droit constitutionnel auront lieu : – samedi 22 avril de 09h00Lisez la suite… ?
Au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Plan détaillé (5e partie) du CM de droit constitutionnel
Leçon 19 : De la justice constitutionnelle Règle d’Or n°19 : « La Constitution a d’autant plus de valeur … qu’un juge en sanctionne le non-respect » Article n°56. Al. 01-02 : « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans etLisez la suite… ?
Concours !
Chez Fouc@rt & MTD vous proposent aujourd’hui un double concours : comme le shampoing : deux en un ! Pour célébrer la sortie de son Dictionnaire de Droit Public interne (Editions LexisNexis ; 2017), MTD vous offre en effet nonLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 04
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s) relatifs à la séance 03 de travaux dirigés. A propos de LaLisez la suite… ?
Parlement fictif : rapport pour la Commission
Avant la réunion, mardi 28 mars 18.30 des membres de la Commission du Parlement fictif, Mesdames GALAN & FOURNALES ont rédigé un premier rapport à partir duquel sera organisé la discussion. Il est téléchargeable ICI. Un grand MERCI à cesLisez la suite… ?
Bon anniversaire les Traités de Rome !
Chers Traités de Rome, Chère Europe, Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles au moment où tu vas fêter tes 60 printemps institutionnels …. après les signatures, le 25 mars 1957, des deux Traités dits de Rome. Regarde, desLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 06
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s) relatifs à la séance 03 de travaux dirigés. A propos de laLisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 05
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s) relatifs à la séance 05 de travaux dirigés. Dissertation : Le PrésidentLisez la suite… ?
Arrêt à commenter (pour Louis) ou qui le voudra !
Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 4ème chambres réunies M. Charles Touboul, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public lecture du mercredi 15 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :Lisez la suite… ?
Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 03
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s) relatifs à la séance 03 de travaux dirigés. Vous commenterez l’extrait deLisez la suite… ?
Colloque toulousain : droit(s) de la nuit
Dans une semaine ou presque, en plein milieu de la nuit …. l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit, vous propose le colloqueLisez la suite… ?
Eléments de correction – droit constitutionnel – séance 02
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s) relatifs à la séance 02 de travaux dirigés. L’exercice hebdomadaire était :Lisez la suite… ?
Projet humain des élèves de l’European School of Law de Toulouse : “Les réfugiés, richesses pour l’Europe”
Sept étudiantes de l’European School of Law de Toulouse montent un projet humain intitulé “Prenons la parole !”, qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Paris à L’Espace Curial (19eme). Celui-ci, dont le thème est “les réfugiés, richessesLisez la suite… ?
Discours, permis & bowling !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Fête du Droit & Faites du Droit
C’est demain ? Ha oui, déjà ! MTD y sera pour parler de Droit(s) & d’Opéra(s) …. Programme du Gala de clôture de la Fête du Droit 2017 – Musique et Droit Université Descartes Faculté de droit – Malakoff HALLLisez la suite… ?
Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
On rumors…
Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, « Du cri des vautours …Note de lecture à propos d’Anatomie de la rumeur de Cass R. Sunstein », Droit et culturesLisez la suite… ?
Fraude en mairie & cabotage corse
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Google & Pizza !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Protégé : Wharf wharf wharf ! Avec Eloka (inside) mais sans service public ? TC, 22 janvier 1921
Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.
Plan détaillé (4e partie) du CM de droit constitutionnel
Leçon 15 : Et au gouvernail ? Du gouvernement Règle d’Or n°15 : « De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi / Fi / Ay-Va-Ca » ! Articles n°20 / 21 : 20 « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de laLisez la suite… ?
Parlement fictif : la Commission
Madame, Monsieur, dans le cadre du Parlement Fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 02 – UT1), voici la composition à ce jour de la Commission des Lois chargée de l’examen de la proposition Foucart –Lisez la suite… ?
Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse
La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et professeur de droit public à la Seconda Università diLisez la suite… ?
Parlement fictif (au 21 02 2017)
Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 21 février 2017 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours magistral Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – GroupeLisez la suite… ?
CM de L1
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici deux informations : a) pour le groupe 01 – UE voici unLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)
Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017
Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à l’unanimité surLisez la suite… ?
Les Président.e.s de groupes du Parlement fictif
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s du groupe 02 de Licence 1 d’UT1) les photos officielles des Président.e.sLisez la suite… ?
Plan détaillé (3e partie) du cours magistral de droit constitutionnel
Leçon 11 : Des révisions constitutionnelles de la Vème République Règle d’Or n°11 : « Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et comme disait Claude F. : « Cette année-là / Les guitares tiraient surLisez la suite… ?
Résultats du 2nd concours almanach (toulousain)
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina ainsi que la librairie des Lois & son propriétaire, M. Miloud ChouraquiLisez la suite… ?
Présentation de membres du Parlement fictif
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s du groupe 02 de Licence 1 d’UT1) les photos officielles d’une partieLisez la suite… ?
Présentation de l’exécutif dans le cadre du Parlement fictif !
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s du groupe 02 de Licence 1 d’UT1) les photos officielles d’une partieLisez la suite… ?
Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi
Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : non seulement le détail de la proposition de Loi Foucart-El Koubbi déposée le 06 févrierLisez la suite… ?
Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel
Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 : « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme etLisez la suite… ?
Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) » 07.02.2017 (18h00-20h00 J 202) : L’évolution du service public des transports :Lisez la suite… ?
Séminaire de M2 : droit(s) du vivant
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières approches du / des droit(s) du « vivant » 07.02.2017 (09h00-11h00 AR 122) :Lisez la suite… ?
Postes clefs du Parlement fictif
Attention : article mis à jour et modifié le 05 02 2017 avec mise en ligne du nouveau calendrier (ajusté). Monsieur le Président Deguingand, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les députés, Bonjour à tous et à toutes,Lisez la suite… ?
Résultats des Élections (fictives) présidentielles & discours du Président DEGUINGAND
Lundi dernier, dans le cadre du Parlement fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel sous la direction du pr. Mathieu Touzeil-Divina, ont eu lieu des élections ! Dans un premier temps, les candidat.e.s ont discuté de leursLisez la suite… ?
Jean-Jacques Bienvenu
Comment évoquer, à l’heure où nous quitte le professeur Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), celui qui fut à l’Université Paris II notre directeur de thèse et qui, à sa manière, a marqué pour toujours la vie et la carrière de chacun etLisez la suite… ?
Triple Respect !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)
Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à l’Université Toulouse 1 Capitole, trois candidat.e.s ont été autorisé.e.s – après soutiensLisez la suite… ?
Plan détaillé du Cours magistral en droit institutionnel de l’UE
Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ICI le plan détaillé (modifié au 27 janvier 2017) sous réserves de mineures modifications du cours magistral en droit institutionnel de l’Union Européenne Vous en souhaitant bonne réceptionLisez la suite… ?
Fiches de TD de droit constitutionnel
Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne hier sur moodle et par suite ici même : Fiche 1 : Aux origines de la Cinquième République : laLisez la suite… ?
Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Du plan en deux parties (suite et pas encore fin !)
Jadis (oui déjà jadis), nous avions publié une « Tribune » dans la revue Ajda en 2011 (p. 473). En voici la substance (sachant que d’autres développements viendront bientôt les compléter) ! Le plan en deux parties est au Droit ce que Marianne estLisez la suite… ?
Résultats du 1er concours 2017 ! Brava & Bravo !
En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site sera très prochainement à nouveau en ligne) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina vous proposentLisez la suite… ?
Concours Toulousain pour l’Almanach juridique !
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina ainsi que la librairie desLisez la suite… ?
DALO, urgence(s) & même référé-liberté !
CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, de la commissionLisez la suite… ?
Travaux dirigés (les fiches !) en Droit institutionnel de l’Union Européenne
Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ici (et bientôt sur moodle) les neuf fiches des neuf séances de travaux dirigés appliquant le cours magistral en droit institutionnel de l’Union Européenne Séance 01 Approche(s) historique(s)Lisez la suite… ?
Plan détaillé (1ère partie) du cours magistral de droit constitutionnel
Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 : Quoi ? Encore du droit constitutionnel ? Règle d’Or n°01 : « Le droit constitutionnel est séditieux » ArticleLisez la suite… ?
Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Institutionnel de l’UE
Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT INSTITUTIONNEL de l’UNION EUROPÉENNE Mme Salomé GOTTOT M. Julien MARGUIN Mme Afroditi MARKETOU Il meLisez la suite… ?
Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constitutionnel
Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin ALLIEZ M. Anthony FALGAS M. Hussein MAKKI Mme Afroditi MARKETOU Mme AliceLisez la suite… ?
Retour aux arrêts !
On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine –Lisez la suite… ?
Le concours du début d’année !
En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina vous proposent en ce 07Lisez la suite… ?
Meilleurs Voeux
A chacun, A chacune, je souhaite pour 2017 le meilleur qui puisse être avec – si possible – un soleil brillant & méditerranéen dans le cœur. Bien amicalement. M.
Visages & costumes du Droit
Dans le cadre de la publication de notre Almanach juridique & perpétuel, voici la présentation de visages & costumes du Droit :
L’almanach juridique & perpétuel du Clud !
Il y a peu d’ouvrages dont je sois autant heureux et même fier… Je vous laisse découvrir cet almanach fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques et puis en ce changement d’année …. n’est-ce pas le cadeau idéal 🙂 IlLisez la suite… ?
Une autre trilogie contentieuse
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Mises à la retraite !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
80 ans du professeur Mazères
Il y a un mois, en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit, l’Académie de Législation de Toulouse & les Editions l’Epitoge, nous avions préparé un hommage au professeur Jean-Arnaud Mazères à l’occasion de ses 80 ans et de laLisez la suite… ?
Actions rejetées !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Dossier communiqué & Assemblée informée
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici deux extraitsLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)
Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Sens des conclusions (affaires II & III) procès fictifs !
Tout est dit 🙂 et à demain pour les audiences !
Procès fictif (1ère affaire du TFC) : sens des conclusions
Tout est dit dans l’image ! Belle semaine de procès fictifs à chacun(e) !
010. E-V. Foucart (1799-1860), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD
Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour une conférence toulousaine sur la laïcité et les crèches de Nawel dansLisez la suite… ?
Appel(s) à contribution(s) : RMDP
Appel(s) à contribution(s) à jour au 19 novembre 2016 Les cellules athénienne (grecque) & toulousaine (française) du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public lancent en commun le présent appel à contribution(s) dans le cadre de leur année 2016-2017 de collaboration(s). L’appelLisez la suite… ?
Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)
« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général Cours Magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina Leçon I : L’indéfinissable notion juridique deLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)
Ceci n’est pas une crèche !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Fête des morts
Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre 2014, aux côtés de M. Boudet et de Mme Bouteille-Brigant, j’ai euLisez la suite… ?
Conférence : Le(s) Droit(s) selon & avec Michel FOUCAULT
Si vous désirez venir à la conférence, inscrivez vous impérativement en écrivant à l’adresse : contact@unitedudroit.org. Le Mercredi 09 novembre 2016 à partir de 14 h 00 – à Toulouse Académie de Législation Les professeurs Jean-Arnaud MAZERES & Jacques CHEVALLIERLisez la suite… ?
Le LM-DP nouveau est là !
Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée de laLisez la suite… ?
Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)
Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé
ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen – participeront les pr. Marta Franch Saguer & Mathieu Touzeil-Divina.
Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)
GIP, RSA & QPC sont dans un bateau
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Hey ? Mister ? Episode 8 d’une chronique
La – presque célèbre – chronique d’un service public en déclin – a aujourd’hui la joie non dissimulée de vous parler de Mister T. Mister ? vraiment ? Dans les courriers (ou dans certains échanges relatifs aux procès fictifs duLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?
Les Zarrey Zillustrey ?
Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces deux derniey et est heureux de vous les présentey et ainsi deLisez la suite… ?
LMDP pride
Mesdames & Messieurs les Elus, Mesdames & Messieurs les Présidents, Mesdames & Messieurs les Conseillers, Mesdames & Messieurs les Professeurs, Chers collègues et amis, Chers étudiants, Vous avez accepté de soutenir le réseau « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) etLisez la suite… ?
007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 019. What's the FAC ?
De l’enseignement public du droit public ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit public – à la différence du droit privé – non seulement n’a pas toujours été enseigné autant et en même temps que le droit privé mais encore n’a fait l’objet d’unLisez la suite… ?
Procès fictif : les acteurs (3)
Madame, Monsieur, Cher(e)s étudiant(e)s de L3 – groupe 1 – DAB Voici le récapitulatif des différents responsables des trois procès fictifs en cours : Affaire I (fanzone) Chambre I du TFC sous la présidence de M. BROCARD rapporteur public :Lisez la suite… ?
sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Patronyme oublié & RSA généreux
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
LM-DP : 21 octobre à Toulouse
C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée de la personnalité morale. NB : la présence à la conférence duLisez la suite… ?
Procès fictif : la suite (1)
Madame, Monsieur, dans le cadre des procès fictifs instaurés cette année en DAB / L3 à UT1 (groupe 1), voici quelques informations : vous trouverez en ligne protégé par un mot de passe de folie deux documents importants pour lesLisez la suite… ?
Nimby es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 023. Atmosphère(s)
Burkini (suite et ?)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Chronique prétorienne (le retour) !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
Ze prix !
Un certain Jean-Claude T. a récemment été honoré du prix Georges Perros 2016 et la vérité ? Ca fait plaisir ! Un grand bravo à JCT donc et pour la peine, j’vous en ressers une tranche ? allez plutôt vousLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 012. Droit Administratif des Biens, 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD
Procès fictifs en DAB : les malheurs d’Emile-Victor Proudhon !
Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs aux trois procès fictifs de cette année … D’abord, voici les faitsLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 006. Méditerranée(s), 007. Histoire(s) du droit public, 011. L. Rolland (1877-1956)
Des Lois de Louis Rolland & du service public
Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu, » Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.), Revue Méditerranéenne de Droit Public n° 4 – Journées Louis Rolland, leLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD
Bienvenue & belle rentrée 2016 !
Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine et avec le parrain gallois de l’année (Gareth évidemment) – la version chez Fouc@rt 4.0 ! belle annéeLisez la suite… ?
Plan détaillé du séminaire de Libertés fondamentales
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 28 septembre 2016 14h00-16h00 / J 102 Leçon 01 : Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques Section 01 : Des libertés & des droits Libertés publiques ou droits fondamentaux ?Lisez la suite… ?