Chez Fouc@rt 5.3 : Droit, etc. – Droit, Anis & Saucisses (from Toulouse)

Giono : éloge de la Nature – 14e rencontres à Manosque

Tout est expliqué dans les images ci-dessous ! Ce sera à Manosque en cette fin de juillet et début d’août et j’aurais le plaisir d’y présenter et de discuter autour de l’ouvrage : L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s) qui avait été présenté ici même !

L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass., 1ère civ., 4 juillet 2019, Communauté de communes Arc Sud…

Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où va bientôt être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique », le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole. La participation & l’inscription y sont gratuites & l’on…

L’acte de gouvernement bien vivant

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 27 juin 2019, Asso. Regards Citoyens (427725) Transparence et compétence…

Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire (409659) Restauration en collège : le…

Quand on veut attaquer le grade au profit de l’emploi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CJUE, 20 juin 2019, Daniel Ustariz Arostegui c/ Departamento de Educacion…

Couitéas ? Le retour !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 17 juin 2019, C & alii (414002) Non appréciation préfectorale…

l’ancien amant ? oui ! L’ancien directeur de thèse : non !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 juin 2019, B. (409394) Dans le jury de concours…

Jaurès & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès& du Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre des 15 ans du Clud :entrée LIBRE – contact@unitedudroit.org Jean Jaurès(1859-1914)& le(s) droit(s) Toulouse, 03 septembre 2019Salle du Sénéchal – 17 rue de Rémusat – dès 8 h 45 Cette présentation…

Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Montpellier, 6 juin 2019, OPH Béziers Méditerranée Habitat Quand…

Actualités prétoriennes : responsabilité médicale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) Mention non répétée des…

Chronique prétorienne (TA & CAA)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CAA Bordeaux, 9 mai 2019, Communauté de communes Sidobre-Val d’Agout Légalité…

On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂

La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 mai 2019, Assoc. Les familles A. B. C. du…

Chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici trois extraits du prochain numéro : Cass., 3e civ., 16 mai 2019, n°401 Défense itérative est faite…

Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici trois extraits du prochain numéro : CE, 06 mai 2019, M. B. (408531) Légalité confirmée d’une décision…

Colloque !

Non applicabilité des voies d’exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 16 avril 2019, Mme B. (426074) Non applicabilité…

Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 10 avril 2019, Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (413252)…

Compétences ministérielles & décharge syndicale de service

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 avril 2019, Syndicat SP-Agri CFDT (410956) Compétences…

Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE avis, 05 avril 2019 (426281) Délai de recours…

Eléments de correction(s) en droit constitutionnel

Le Parlement a-t-il encore des droits ? Telle était la question posée en dissertation aux étudiant.e.s du groupe 2 – L1 – UT1. Répondre à ce sujet impliquait de faire attention à l’adverbe temporel « encore » qui suggère une évolution et une prise de position en 2019 par rapport aux années précédentes. Il ne s’agissait donc pas…

Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)

Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 et un 3). Le lancer de dés indiquera en conséquence…

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Ord. 4 avril 2019, France Télévisions (429370, 429373…

Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 Capitole qui, cette année, se sont investi.e.s dans un très beau et rigoureux Parlement fictif. Depuis plus d’une dizaine d’années le Collectif l’Unité du Droit soutient toutes les initiatives académiques permettant d’allier théories et pratiques…