Parlement fictif (au 21 02 2017)

Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 21 février 2017 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours…

CM de L1

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici…

Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017

Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section…

Les Président.e.s de groupes du Parlement fictif

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Plan détaillé (3e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 11 :  Des révisions constitutionnelles de la Vème République Règle d’Or n°11 :              « Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et…

Résultats du 2nd concours almanach (toulousain)

Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina…

Annonce : Colloque Napoléon & le Droit

Présentation de membres du Parlement fictif

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Présentation de l’exécutif dans le cadre du Parlement fictif !

Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…

Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : non seulement le…

Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 :              « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule :                      …

Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème  : « Service(s) public(s) & transport(s) »…

Séminaire de M2 : droit(s) du vivant

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières…

Postes clefs du Parlement fictif

Attention : article mis à jour et modifié le 05 02 2017 avec mise en ligne du nouveau calendrier (ajusté). Monsieur le Président Deguingand, Mesdames et Messieurs les…

Résultats des Élections (fictives) présidentielles & discours du Président DEGUINGAND

Lundi dernier, dans le cadre du Parlement fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel sous la direction du pr. Mathieu Touzeil-Divina, ont eu lieu des…

Jean-Jacques Bienvenu

Comment évoquer, à l’heure où nous quitte le professeur Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), celui qui fut à l’Université Paris II notre directeur de thèse et qui, à sa manière,…

Triple Respect !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)

Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à…

Plan détaillé du Cours magistral en droit institutionnel de l’UE

Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ICI le plan détaillé (modifié au 27 janvier 2017) sous réserves de mineures modifications du cours…

Fiches de TD de droit constitutionnel

Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne hier sur moodle et par suite ici même…

Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Du plan en deux parties (suite et pas encore fin !)

Jadis (oui déjà jadis),  nous avions publié  une « Tribune » dans la revue Ajda en 2011 (p. 473). En voici la substance (sachant que d’autres développements viendront bientôt les compléter) !…

Résultats du 1er concours 2017 ! Brava & Bravo !

En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site sera très prochainement à nouveau en…

Concours Toulousain pour l’Almanach juridique !

Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt…

DALO, urgence(s) & même référé-liberté !

CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L…

Travaux dirigés (les fiches !) en Droit institutionnel de l’Union Européenne

Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ici (et bientôt sur moodle) les neuf fiches des neuf séances de travaux dirigés appliquant le…

Plan détaillé (1ère partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Quoi ? Encore…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Institutionnel de l’UE

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT INSTITUTIONNEL de l’UNION…

Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constitutionnel

Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin…

Retour aux arrêts !

On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition…

Le concours du début d’année !

En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt…

Meilleurs Voeux

A chacun, A chacune, je souhaite pour 2017 le meilleur qui puisse être avec – si possible – un soleil brillant & méditerranéen dans le cœur. Bien amicalement….

Visages & costumes du Droit

Dans le cadre de la publication de notre Almanach juridique & perpétuel, voici la présentation de visages & costumes du Droit :              

L’almanach juridique & perpétuel du Clud !

Il y a peu d’ouvrages dont je sois autant heureux et même fier… Je vous laisse découvrir cet almanach fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques et puis…

Une autre trilogie contentieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Mises à la retraite !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

80 ans du professeur Mazères

Il y a un mois, en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit, l’Académie de Législation de Toulouse & les Editions l’Epitoge, nous avions préparé un hommage au…

Actions rejetées !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

#fierté #bravoClemmy

#mannequinchallenge #ut1

Dossier communiqué & Assemblée informée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Sens des conclusions (affaires II & III) procès fictifs !

Tout est dit 🙂 et à demain pour les audiences !  

Procès fictif (1ère affaire du TFC) : sens des conclusions

Tout est dit dans l’image ! Belle semaine de procès fictifs à chacun(e) !  

Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?

Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour…

Eléments de correction(s)

Madame, Monsieur, dans le cadre des Travaux dirigés en droit administratif des biens (L3, groupe 1, UT1)  sous ma direction, vous trouverez ci-dessous des liens vers des propositions…

Appel(s) à contribution(s) : RMDP

Appel(s) à contribution(s) à jour au 19 novembre 2016 Les cellules athénienne (grecque) & toulousaine (française) du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public lancent en commun le présent appel…

Liste des Oraux en droit administratif des biens

Les oraux en droit administratif des biens (groupe 1 ; L3 ; S1) se dérouleront les 12 & 13 janvier 2017 ;  les sujets seront tirés au sort…

Liste des décisions juridictionnelles citées en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s du groupe I ; Licence III en Droit Administratif des Biens, Voici de quoi DABer avec des décisions citées en … DAB ! Liste des décisions…

Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)

« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général…

Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Protégé : 40 ans ?

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

Fête des morts

Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre…

Conférence : Le(s) Droit(s) selon & avec Michel FOUCAULT

Si vous désirez venir à la conférence, inscrivez vous impérativement en écrivant à l’adresse : contact@unitedudroit.org. Le Mercredi 09 novembre 2016 à partir de 14 h 00 –…

Le LM-DP nouveau est là !

Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais,…

Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé

ChezFoucart.com  est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen –…

Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Hey ? Mister ?

La – presque célèbre – chronique d’un service public en déclin – a aujourd’hui la joie non dissimulée de vous parler de Mister T. Mister ? vraiment ?…

Les Zarrey Zillustrey ?

Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces…

LMDP pride

Mesdames & Messieurs les Elus, Mesdames & Messieurs les Présidents, Mesdames & Messieurs les Conseillers, Mesdames & Messieurs les Professeurs, Chers collègues et amis, Chers étudiants, Vous avez…

De l’enseignement public du droit public ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit public – à la différence du droit privé – non seulement n’a pas toujours été enseigné autant et en…

Procès fictif : les acteurs (3)

Madame, Monsieur, Cher(e)s étudiant(e)s de L3 – groupe 1 – DAB Voici le récapitulatif des différents responsables des trois procès fictifs en cours : Affaire I (fanzone) Chambre…

sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Patronyme oublié & RSA généreux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Protégé : Procès fictif : la suite (2)

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

LM-DP : 21 octobre à Toulouse

C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée…

Procès fictif : la suite (1)

Madame, Monsieur, dans le cadre des procès fictifs instaurés cette année en DAB / L3 à UT1 (groupe 1), voici quelques informations : vous trouverez en ligne protégé…

Nimby es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Burkini (suite et ?)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne (le retour) !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Ze prix !

Un certain Jean-Claude T. a récemment été honoré du prix Georges Perros 2016 et la vérité ? Ca fait plaisir ! Un grand bravo à JCT donc et…

Travaux dirigés en Droit administratif des biens

Cher(e)s étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous les fiches de TD en DAB (groupe 1, L3) ! Séance 1 Des constructions doctrinales d’une notion : le domaine public Séance 2 Des…

Procès fictifs en DAB : les malheurs d’Emile-Victor Proudhon !

Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs…

Présentation de l’équipe pédagogique en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS…

Le fight doctrinal du siècle (et du DAB) en tableaux ! Proudhon (JBV) v. Foucart (EVM)

Paris est magique ?  Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour le célébrer en ce jour de gloire toulousaine, voici l’expression en tableaux d’un autre match présenté…

Des Lois de Louis Rolland & du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

Bienvenue & belle rentrée 2016 !

Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine et avec le parrain gallois de…

Plan détaillé du séminaire de Libertés fondamentales

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 28 septembre 2016 14h00-16h00 / J 102 Leçon 01 :  Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques                …

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Le droit…

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?  …

Voile(s) ?

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire…

Réunion de la cellule toulousaine du LM-DP : 14 septembre 2016

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 14 septembre 2016 à 18h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…

De l’esprit qui doit guider les étudiants en Droit (E-V-M. Foucart)

Cher(e)s étudiant(e)s, voici un extrait (que certain auront déjà entendu lors de mes leçons de rentrée) et que je tenais à vous faire (re) partager Il contient un…

Conférence du LMDP : 21 octobre 2016

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 21 octobre 2016 à 15h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…

Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

RMDP 4 : Journées Louis Rolland le Méditerranéen

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du quatrième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

RMDP 3 : influences & confluences constitutionnelles

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du troisième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

RMDP 2 : droits des femmes & révolutions arabes

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du deuxième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

RMDP I : éléments méditerranéens de bibliographie

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du premier numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

Présentation du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Voici la présentation d’un des projets auxquels je tiens le plus. Il s’agit du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public que j’ai eu l’honneur de fonder en mars 2012…

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   Sujet 01                              …

Liste des exposés proposés M2 Constitution(s) & Décentralisation(s)

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina Sujet 01        L’EPCI, future collectivité décentralisée ? Sujet 02      Collectivités françaises décentralisées & Union Européenne Sujet…

Les neuf Facultés de Droit historiques

Lorsque le temps me le permettra, je dresserai ici des Éléments d’histoire des Facultés de droit en insistant notamment sur la créations des chaires de droit public.I. Pour…

Premiers mouvements décano-pictaves

Voici une liste exhaustive et issue de mes recherches de doctorats : celle des premiers doyens de la Faculté de droit de Poitiers : 1806 – 1809 : Louis-Marguerite-Aimé ALLARD, professeur…

La Faculté (de Droit) des juristes pictaves (éléments historiques)

Ces élements sont issu de mes travaux de thèse (ANNEXE II – Tome III) et ont partiellement été publiés dans la Gazette de l’association estudiantine pictave Thesa Nostra….

Méthodo : de la Dissertation

La dissertation est a priori le seul exercice théorique (et non pratique) que les étudiants en droit français ont à appréhender. C’est un exercice périlleux pour celui qui…

Méthodo : du commentaire de décision juridictionnelle

Pour ne pas rester seul devant sa copie, afin de réussir un commentaire d’arrêt, et au sens large, un commentaire de décision juridictionnelle, il convient de respecter plusieurs…

Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU

Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU Le décret n° 2014-997 du…

Soutenir Schengen ! Message du CESE (présidence Dassis)

Résolution du Comité économique et social européen en soutien à l’accord de Schengen CIRCULONS LIBREMENT, SOUTENONS SCHENGEN Lors de sa session plénière des 17 et 18 février 2016…

Europe(s) ?

Pour mes étudiants (préférés) de L1, le tableau promis   Ex-droit Communautaire devenu Droit de l’UE   Droit Européen ou droit européen des Droits de l’Homme Sources (Textes…

Réforme du décret CNU : « vers l’infini et au-delà ? »

Le présent texte sera publié en partie au JCP A – semaine juridique courant octobre 2015 (après la fin du scrutin en cours). En voici quelques extraits : …

Des uniformes académiques ?

Nous mentionnons ici (mais aussi et déjà là) la suite de réflexions relatives au port du ou plutôt des costumes universitaires … Les présents développements (d’abord issus de…

Du rouge & noir de travail !

Nous mentionnons ici quelques développements (issus de nos travaux de thèse) relatifs au port du costume universitaire (cf. TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la…

Foucart : opera omnia

Le doyen FOUCART (dans divers domaines) a écrit près d’une centaine d’oeuvres ici recensées : A) Ouvrages juridiques : 1. FOUCART Emile-Victor-Masséna, Elémens de droit public et administratif ou exposition…

Eléments biographiques : Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860)

Voici quelques éléments biographiques relatifs au doyen éponyme du présent site : 24 octobre 1799 (ou 02 brumaire an VIII) : Naissance, à Compiègne (Oise), d’Emile-Victor-Masséna FOUCART. Son père, Marie-Joseph-Vincent…

Bienvenue chez Fouc@rt 3.0 !

Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine – la version chez Fouc@rt 3.0…

Retour sur la venue de Mme la Garde des Sceaux à l’Université du Maine

« Le 24 avril 2014, la garde des Sceaux s’est rendue à l’Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur (initiées par le pr. Touzeil-Divina) sur le thème  »des…

Eléments de patristique administrative : les primo-théoriciens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !)….

Eléments de patristique administrative : les praticiens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !)….

Exercices académiques (méthodologie)

Dans une optique pédagogique de révisions (et de réclame) chez Foucart publie ici un extrait de l’ouvrage collectif : Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit, introduction aux études et…

Réclame : l’Initiation au Droit : le come-back !

On l’annonçait mi-mai comme l’un des 10 événements des 10 ans du Clud (2014) et la voici en effet en librairie(s) dès le 03 juin prochain : la…

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

Le présent texte paraîtra en partie au JCP A (prochaine édition) : CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert »…

Chronique prétorienne : le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Oui à la vie !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Orlesanie & énoncés de l’examen en droit constitutionnel …

Le 08 janvier 2014, les étudiant(e)s en droit constitutionnel de l’Université du Maine ont eu le choix entre deux sujets lors de leur examen. Le premier était théorique…

Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Luxembourg Schneider !

Il est paru et il est magnifique : le dernier ouvrage du photographe polymorphe Jacques Schneider : Comme, j’ai eu la chance d’y être associé je vous en…

Cher Guy

Nous avons appris ce lundi 27 mai 2013 la disparition du professeur Guy Carcassonne qui fut pour toute une génération de publicistes un maître. Il fut en tout…

Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Et la revalorisation parlementaire : c’est Maintenant ?

Réflexions suite à la décision du Conseil Constitutionnel n°2012-655 DC du 24 octobre 2012 La lecture de la décision du Conseil Constitutionnel ici commentée (n° 2012-655 DC en…

Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 7 : Droits de … « citer »

L’exemple de la chronique de ce jour est relatif aux droits de « citer » (ha ha, jeu de mots, Maître Capello). En effet, suite à deux mésaventures rencontrées par…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 6 : le téléphonnnnnnnne sonnnnnnne

Non cher(e) lecteur(rice), il ne s’agit pas d’un mauvais remake d’une ancienne émission radiophonique mais le coup de gueule du jour …. Les faits se déroulent dans un…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 5 : Nique … Air ….

La scène se déroule dans une Université française et a priori fictive. Comme chaque année – pour la 2nde session – l’enseignant se rend, le cœur joyeux et…

Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 4 : les rattrapages

Curieuse saison que celle dite de la 2nde session et des rattrapages universitaires ; les collègues, les étudiants et le personnel administratif sont tous débordés et survoltés, les copies…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 3 : la relecture des copies !

Devant le succès inespéré et malheureusement révélateur d’un profond et réel malaise qu’a remporté ma précédente chronique (à propos de la con-vocation et du « on dit Bonjour, Monsieur »),…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 2 : on dit : « Bonjour – Monsieur »

30Devant le succès inespéré et malheureusement révélateur d’un profond et réel malaise qu’a remporté ma précédente chronique (la con-vocation), chez Foucart vous propose aujourd’hui un nouveau témoignage ……

Erratum ?

Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. 344732) Un intrus s’est glissé dans la liste…

Chronique d’un service public en déclin(s) : Episode 1 : la con-vocation

Suite à plusieurs événements récents, chez Foucart se demande où va l’Université qu’il aime tant … Oh, bien sûr il est toujours plus facile de critiquer que de…

La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel…

Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres

Note sous C.E., 03 mars 2008, Bruno Derrien Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres Le mois de mars 2008 aura particulièrement été riche…

Kingdom !

Comme chaque année, je relance (faute de lauréats !!! ^^) le concours suivant : j’offre mon estime (oui c’est beaucoup), une décoration, un ouvrage et quelques minutes de gloire (+…