Chez Fouc@rt 5.3 : Droit, etc. – Droit, Anis & Saucisses (from Toulouse)

Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et commerçants) il vous suffit de cliquer sur les images pour accéder aux PDF !

Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l’ouvrage public impropre à sa destination

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 09 novembre 2018, Commune de Saint-Germain-le-chatelet (412916) Pas…

Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 09 novembre 2018, Commune de Perreux-sur-Marne (412684) Droit…

Mythologie du droit public (fin des séminaires)

Chères & Chers ami(e)s, Chères & Chers étudiant(e)s, je me permets de vous écrire et de vous solliciter à propos d’un projet d’ouvrage. En effet d’ici la fin d’année 2018 je vais proposer (dans la collection forum) aux éditions Lextenso un petit essai intitulé : “des mythes” ou “10 mythes” du droit public. Dans celui-ci,…

Liste des Oraux en droit administratif des biens

Liste des Oraux en droit administratif des biens Cours magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités Les sujets seront tirés au sort selon la méthode suivante. Chaque impétrant par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer un chiffre entre 00 et 99. Les sujets étant répartis comme suit : 01-02 :…

Travaux et projets du LMDP ! C’est demain !

C’est demain & on vous y attend … Tout est dans l’affiche 🙂

Pour une fois la jurisprudence Danthony dessert l’administration !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 octobre 2018, A. (412768) Pour une fois…

Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 octobre 2018, Non au Cdg express (411086)…

Constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public (même mobilier)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 26 octobre 2018, Qpc n° 2018-743, Sté Brimo…

Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 04 octobre 2018, D. (1507512) Sauver…

Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 octobre 2018, Ass. Ohalei Yaacov-le silence des…

CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le cadre du remplacement de Mme le professeur Hoepffner (cours de droit administratif – UT1 – L2 Economie & Droit, hisp. intern). Chapitre 2nd : Les sources internationales leçon 1 – Mme Schmitz – 02 octobre (1h30)…

La place Vendôme entre histoire et commerces

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 octobre 2018, Sté Edilys (410590) La place…

Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 03 octobre 2018, A. (414156) Modalités d’appel et…

Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 03 octobre 2018, Fédération Cgt-santé (417312) Régularité du…

Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 10 octobre 2018 (1h30) AR 318 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 : Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ?…

Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé

Plan détaillé du cours magistral Introduction au droit des Etablissements de santé Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina NB : le plan à jour au 07 10 2018 peut se télécharger au format PDF en cliquant ICI Lundi 24 septembre 02 h / 15h30 / J 102 Leçon…

Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 septembre 2018, C. (406764) Délai d’action contentieuse…

Réclame !

Le Collectif L’Unité du Droit par le biais de ses Editions L’Epitoge est heureux de vous annoncer la sortie prochaine de trois nouveaux ouvrages en octobre 2018 (diffusion Editions Lextenso) ! Inégalités sociales & Décolonisation Droit(s) du Bio ! Service(s) public(s) en Méditerranée

Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 19 septembre 2018, Sté Entmv (415044) Contravention de…

QSQ 8 …. la suite ! #colloque #réclame

Présentation de l’équipe pédagogique en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations en CV de votre équipe pédagogique en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS Mme Marie EUDE & M. Benoît BELLERA M. Anthony FALGAS Il me semblait important de vous les présenter ainsi que je le fais évidemment également….

Toulouse : critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 septembre 2018, Sté la Préface (420585) Critère…

Nuit des chercheurs 2018 ! Allez viens ! :-)

J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous inviterons les spectateurs / visiteurs à venir découvrir la recherche en Droit et ce, au moyen d’un cabinet de curiosités juridiques ! Un Cabinet de curiosités juridiques aux 50 nuances de Droit Pr. Mathieu Touzeil–Divina…

Réclame – colloque – Uniteyyy de l’Etat