La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative au contrôle de constitutionnalité a posteriori de 4 articles de la loi dite « LRU » (relative aux libertés et responsabilités des universités)[1]. Le…

Toulouse : critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 12 septembre 2018, Sté la Préface (420585) Critère…

Nuit des chercheurs 2018 ! Allez viens ! :-)

J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous inviterons les spectateurs / visiteurs à venir découvrir la recherche en Droit et ce, au moyen d’un cabinet de curiosités juridiques ! Un Cabinet de curiosités juridiques aux 50 nuances de Droit Pr. Mathieu Touzeil–Divina…

Réclame – colloque – Uniteyyy de l’Etat

Liste des quelques 399 décisions citées en cours de DAB

Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina CE, 29 mai 1813, Flamen CM12 CE, 10 mai 1839, Marsat CM12 CA Paris, 03 janvier 1846, Charron CM06 CE, 24 mai 1851, Canal du Midi CM03 CE, 07 juillet…

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Cher.e.s étudiant.e.s vous trouverez en ligne dans le lien ci-dessous le plan détaillé de nos leçons ! NB : Le présent document se trouve au format PDF ici Il est à…

L’Homme, l’arbre & le(s) droit(s)

Publication célébrant le 65e anniversaire de la parution de « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono Le présent APPEL se trouve ICI au format PDF A l’occasion du 65ème anniversaire de la parution de la nouvelle « L’homme qui plantait des arbres » au Vogue magazine en 1954 et dans le cadre des 15 festivités du…

Plan détaillé du cours magistral Grands courants de pensée européens

Plan détaillé du cours magistral Grands courants de pensée européens Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina Le plan détaillé du séminaire peut se télécharger ICI Les courants de pensée (dits « grands » et « européens ») : qui sont-ils ? Quels sont leurs réseaux ? C’est exactement à la réalisation de cette double mission…

Plan détaillé du séminaire : libertés fondamentales

Plan détaillé du séminaire en Libertés fondamentales Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 25 septembre 2018 (2 heures) 14 h 00 – AR 318 Leçon 01 : Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques Propositions liminaires Méthodologie(s) Marathon(s) Mythologie(s) Section 01 : Des libertés & des Droits Libertés publiques ou droits fondamentaux ? Droit…

Plan détaillé du séminaire : droit(s) du vivant

Plan détaillé du cours magistral Droit(s) du vivant Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina Le plan détaillé du séminaire peut se télécharger ICI Mardi 02 octobre – J 2020 09h30 (3 heures) Leçon 01 : Quel(s) droit(s) du « vivant » ? Le Qcm de Zoé Mais qui est Zoé? Droit(s) &…

Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé

Plan détaillé du cours magistral Introduction au droit des Etablissements de santé Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina NB : le plan à jour au 31 08 2018 peut se télécharger au format PDF en cliquant ICI Lundi 24 septembre 02 h / 15h30 / J 102 Leçon…

Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401)…

Czabaj et le permis frauduleux sont dans un bateau : la légalité tombe à l’eau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 16 août 2018, Société Nshhd (412663) Retrait de…

La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 27 juin 2018, Syndicat national de l’enseignement supérieur…

référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 25 juin 2018, Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)…

Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 29 juin 2018, Ministre de l’Intérieur (402251) Service…

Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)

Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et dans l’attente des élections législatives et présidentielles en Turquie du 24 juin 2018 un bel article de M. Alexandre Gassier, étudiant en 1ère année de Droit à l’Université Toulouse 1 Capitole. Cet article paraît parallèlement…

Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit), dont la diffusion est réalisée par les Editions juridiques Lextenso, publient ce 24 juin 2018 un nouveau numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public réalisé en urgence…

Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 15 juin 2018, Département du Haut-Rhin (411630) Déféré…

Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 14 juin 2018, A. & alii (408261) Légalité…

Mythologie du droit public (mise à jour au 16 06 2018)

Chères & Chers ami(e)s, Chères & Chers étudiant(e)s, je me permets de vous écrire et de vous solliciter à propos d’un projet d’ouvrage. En effet d’ici la fin d’année 2018 je vais proposer (dans la collection forum) aux éditions Lextenso un petit essai intitulé : “des mythes” ou “10 mythes” du droit public. Dans celui-ci,…

Absence de Contravention de Grande Voirie sur l’espace situé au-dessus du domaine public maritime

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 06 juin 2018, M.B. (410651) Absence de Contravention…

Obligations de reclassement (PGD) & Moyen inopérant soulevé en 1ère instance et annulation en appel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 25 mai 2018, A. (407336) Obligations de reclassement…

Toulouse, 29 juin 2018 (LRU)

Atelier LRU Louis Rolland – Université(s) Comité scientifique & d’organisation : Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu Touzeil-Divina. Le présent document figure ici au format PDF Lru, Ore, Cac, Cnu, Comue, Apb, etc. La France universitaire et administrative aime les sigles et les rapports de force(s) ce dont le premier semestre 2018 – comme en anniversaire…

Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 25 mai 2018, Nantes Métropole (417580) Quand l’environnement…

Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 25 mai 2018, SCI Marphi (412502) Retrait général…