Chez Fouc@rt 5.3 : Droit, etc. – Droit, Anis & Saucisses (from Toulouse)

Jaurès & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit dans le cadre des 15 ans du Clud :entrée LIBRE – contact@unitedudroit.org Jean Jaurès(1859-1914)& le(s) droit(s) Toulouse, 03 septembre 2019Salle du Sénéchal – 17 rue de Rémusat – dès 8 h 45 Cette présentation peut se télécharger en cliquant ICI Le présent colloque s’inscrit dans un quadriptyque…

Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Montpellier, 6 juin 2019, OPH Béziers Méditerranée Habitat Quand…

Actualités prétoriennes : responsabilité médicale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) Mention non répétée des…

Chronique prétorienne (TA & CAA)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CAA Bordeaux, 9 mai 2019, Communauté de communes Sidobre-Val d’Agout Légalité…

On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂

La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 mai 2019, Assoc. Les familles A. B. C. du…

Chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici trois extraits du prochain numéro : Cass., 3e civ., 16 mai 2019, n°401 Défense itérative est faite…

Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici trois extraits du prochain numéro : CE, 06 mai 2019, M. B. (408531) Légalité confirmée d’une décision…

Colloque !

Non applicabilité des voies d’exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 16 avril 2019, Mme B. (426074) Non applicabilité…

Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 10 avril 2019, Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (413252)…

Compétences ministérielles & décharge syndicale de service

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 05 avril 2019, Syndicat SP-Agri CFDT (410956) Compétences…

Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE avis, 05 avril 2019 (426281) Délai de recours…

Eléments de correction(s) en droit constitutionnel

Le Parlement a-t-il encore des droits ? Telle était la question posée en dissertation aux étudiant.e.s du groupe 2 – L1 – UT1. Répondre à ce sujet impliquait de faire attention à l’adverbe temporel « encore » qui suggère une évolution et une prise de position en 2019 par rapport aux années précédentes. Il ne s’agissait donc pas…

Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)

Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 et un 3). Le lancer de dés indiquera en conséquence…

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Ord. 4 avril 2019, France Télévisions (429370, 429373…

Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 Capitole qui, cette année, se sont investi.e.s dans un très beau et rigoureux Parlement fictif. Depuis plus d’une dizaine d’années le Collectif l’Unité du Droit soutient toutes les initiatives académiques permettant d’allier théories et pratiques…

Dix mythes du droit public

C’est avec une vraie joie que je suis heureux de vous annoncer la publication – en librairies à compter du 26 mars – de ce dernier ouvrage sur les mythes du droit public ; ouvrage paru grâce au soutien des éditions Lextenso (Lgdj ; collection « Forum ») et issu de plusieurs années de réflexions notamment –…

Colloque au Conseil d’Etat Italien !

Le 2 avril 2019, au Palais Spada, siège du Conseil d’Etat de la République italienne, à Rome, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public aura l’honneur de présenter ses activités en présence et sous la modération de M. le Président du Conseil d’Etat, Filippo Ptroni Griffi qui nous avait déjà fait l’honneur de sa présence lors…

Ouvrage anniversaire !

Il sortira – symboliquement – le 30 mars 2019 à Manosque, au Paraïs, dans la maison de Giono et ce, en partenariat avec l’association des Amis de Jean Giono, notre ouvrage anniversaire : L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s) ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L’Homme qui plantait des arbres de Jean Giono…

Droit(s) & série(s) TV

Pour annoncer la 2nde édition du Marathon du Droit – 15 mars 2019 à Boulogne-sur-mer – la Semaine Juridique – édition générale (JCP G) nous a fait l’honneur de publier les libres propos dont voici un extrait et que vous pouvez retrouvez dans la revue en entier ! « Droit et séries télévisées », « Droit et cinéma »,…

Le LM-DP en mars à Toulouse !

Allez, viens ! Ce sera bien !

Parlement fictif (la suite)

Voici – enfin – et avant la pause pédagogique les derniers éléments relatifs au Parlement fictif 2019.

Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass., 1ère civ., 13 février 2019, Brimo de Laroussilhe…

Rejet pour tardiveté d’une action en R 541-4 CJA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Amiens, 1er février 2019, Ministre de la Transition…