Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer –…
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Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & Santé ! A part un deuil évité ou une naissance, qu’est-ce qui rend…
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer –…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer –…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Une fois n’est pas coutume : un petit billet d’humeur(s) chez Foucart.com aujourd’hui ! Sur le présent site nous avons à huit reprises déjà égrainé quelques témoignages de…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Des jours comme cela on en redemande. Et – je vous assure – aucun lien avec des élections passées et / ou futures et même avec du Droit…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs ç l’exercice…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain,…
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Bureau de l’Assemblée Nationale, le 19 Avril 2017, Mesdames et Messieurs les présidents et les députés, veuillez trouver ci-joint la proposition de loi El Koubbi – Foucart à…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…
– Examen, en application de la Loi constitutionnelle El-Koubi- Foucart portant réforme sur la revalorisation républicaine et la non rationalisation du parlementarisme. Présidence de Mme Anaëlle DEJARNAC…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au…
Liste des Oraux en droit constitutionnel Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque…
Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon…
Dans le cadre du Parlement fictif, voici (plutôt qu’un long discours) un témoignage photographique des travaux de la Commission qui s’est tenue le 28 mars dernier et dont…
Bonjour & bonnes révisions / vacances ^^ Rappels : 1. j’attends la proposition de Loi amendée / consolidée par la Commission pour le 12 avril prochain dernier délai…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Cher.e.s lectrices & lecteurs, le concours du dictionnaire, malgré 39 candidatures, n’a trouvé aucun.e gagnant.e. Toutefois, chez Fouc@rt n’étant qu’amour, strat & paillettes, a décidé de tout de…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Cher.e.s étudiant.e.s Bonjour ! suite à plusieurs questions en ce sens, à propos des horaires des deux dernières leçons, voici un récapitulatif officiel : les deux derniers CM…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Leçon 19 : De la justice constitutionnelle Règle d’Or n°19 : « La Constitution a d’autant plus de valeur … qu’un juge en sanctionne le non-respect » Article n°56. Al. 01-02 : « Le…
Chez Fouc@rt & MTD vous proposent aujourd’hui un double concours : comme le shampoing : deux en un ! Pour célébrer la sortie de son Dictionnaire de Droit…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…
Avant la réunion, mardi 28 mars 18.30 des membres de la Commission du Parlement fictif, Mesdames GALAN & FOURNALES ont rédigé un premier rapport à partir duquel sera…
Chers Traités de Rome, Chère Europe, Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles au moment où tu vas fêter tes 60 printemps institutionnels …. après les signatures,…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…
Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 4ème chambres réunies M. Charles Touboul, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public lecture du mercredi 15 mars 2017 REPUBLIQUE…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…
Dans une semaine ou presque, en plein milieu de la nuit …. l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec…
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel … afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s)…
Sept étudiantes de l’European School of Law de Toulouse montent un projet humain intitulé “Prenons la parole !”, qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Paris…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
C’est demain ? Ha oui, déjà ! MTD y sera pour parler de Droit(s) & d’Opéra(s) …. Programme du Gala de clôture de la Fête du Droit 2017…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, « Du cri des vautours …Note de lecture à…
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Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.
Leçon 15 : Et au gouvernail ? Du gouvernement Règle d’Or n°15 : « De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi / Fi / Ay-Va-Ca » ! Articles n°20 / 21 …
Madame, Monsieur, dans le cadre du Parlement Fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 02 – UT1), voici la composition à ce jour de…
La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de…
Madame, Monsieur, vous trouverez en ligne ICI à jour au 21 février 2017 le programme prévisionnel du Parlement fictif en Droit Constitutionnel réalisé dans le cadre du cours…
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici…
Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section…
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…
Leçon 11 : Des révisions constitutionnelles de la Vème République Règle d’Or n°11 : « Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et…
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina…
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s…
Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : non seulement le…
Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique Règle d’Or n°07 : « La République française est une démocratie européenne décentralisée ». Préambule : …
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) »…
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières…
Attention : article mis à jour et modifié le 05 02 2017 avec mise en ligne du nouveau calendrier (ajusté). Monsieur le Président Deguingand, Mesdames et Messieurs les…
Lundi dernier, dans le cadre du Parlement fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel sous la direction du pr. Mathieu Touzeil-Divina, ont eu lieu des…
Comment évoquer, à l’heure où nous quitte le professeur Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), celui qui fut à l’Université Paris II notre directeur de thèse et qui, à sa manière,…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à…
Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ICI le plan détaillé (modifié au 27 janvier 2017) sous réserves de mineures modifications du cours…
Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne hier sur moodle et par suite ici même…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Jadis (oui déjà jadis), nous avions publié une « Tribune » dans la revue Ajda en 2011 (p. 473). En voici la substance (sachant que d’autres développements viendront bientôt les compléter) !…
En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site sera très prochainement à nouveau en…
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt…
CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L…
Cher.e.s étudiant.e.s (groupe 1 – L1 – UT1) vous trouverez en ligne ici (et bientôt sur moodle) les neuf fiches des neuf séances de travaux dirigés appliquant le…
Plan détaillé du cours magistral en Droit Constitutionnel Semestre II – Licence I Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 : Quoi ? Encore…
Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT INSTITUTIONNEL de l’UNION…
Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin…
On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition…
En partenariat avec l’exceptionnnnnnnel site des Chevaliers des Grands Arrêts, les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt…
A chacun, A chacune, je souhaite pour 2017 le meilleur qui puisse être avec – si possible – un soleil brillant & méditerranéen dans le cœur. Bien amicalement….
Dans le cadre de la publication de notre Almanach juridique & perpétuel, voici la présentation de visages & costumes du Droit :
Il y a peu d’ouvrages dont je sois autant heureux et même fier… Je vous laisse découvrir cet almanach fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques et puis…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Il y a un mois, en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit, l’Académie de Législation de Toulouse & les Editions l’Epitoge, nous avions préparé un hommage au…
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
Tout est dit 🙂 et à demain pour les audiences !
Tout est dit dans l’image ! Belle semaine de procès fictifs à chacun(e) !
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour…
Madame, Monsieur, dans le cadre des Travaux dirigés en droit administratif des biens (L3, groupe 1, UT1) sous ma direction, vous trouverez ci-dessous des liens vers des propositions…
Appel(s) à contribution(s) à jour au 19 novembre 2016 Les cellules athénienne (grecque) & toulousaine (française) du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public lancent en commun le présent appel…
Les oraux en droit administratif des biens (groupe 1 ; L3 ; S1) se dérouleront les 12 & 13 janvier 2017 ; les sujets seront tirés au sort…
Cher(e)s étudiant(e)s du groupe I ; Licence III en Droit Administratif des Biens, Voici de quoi DABer avec des décisions citées en … DAB ! Liste des décisions…
« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
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Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre…
Si vous désirez venir à la conférence, inscrivez vous impérativement en écrivant à l’adresse : contact@unitedudroit.org. Le Mercredi 09 novembre 2016 à partir de 14 h 00 –…
Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais,…
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ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen –…
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La – presque célèbre – chronique d’un service public en déclin – a aujourd’hui la joie non dissimulée de vous parler de Mister T. Mister ? vraiment ?…
Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces…
Mesdames & Messieurs les Elus, Mesdames & Messieurs les Présidents, Mesdames & Messieurs les Conseillers, Mesdames & Messieurs les Professeurs, Chers collègues et amis, Chers étudiants, Vous avez…
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit public – à la différence du droit privé – non seulement n’a pas toujours été enseigné autant et en…
Madame, Monsieur, Cher(e)s étudiant(e)s de L3 – groupe 1 – DAB Voici le récapitulatif des différents responsables des trois procès fictifs en cours : Affaire I (fanzone) Chambre…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
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C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée…
Madame, Monsieur, dans le cadre des procès fictifs instaurés cette année en DAB / L3 à UT1 (groupe 1), voici quelques informations : vous trouverez en ligne protégé…
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…
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Un certain Jean-Claude T. a récemment été honoré du prix Georges Perros 2016 et la vérité ? Ca fait plaisir ! Un grand bravo à JCT donc et…
Cher(e)s étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous les fiches de TD en DAB (groupe 1, L3) ! Séance 1 Des constructions doctrinales d’une notion : le domaine public Séance 2 Des…
Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs…
Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS…
Paris est magique ? Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour le célébrer en ce jour de gloire toulousaine, voici l’expression en tableaux d’un autre match présenté…
Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu, » Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…
Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine et avec le parrain gallois de…
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 28 septembre 2016 14h00-16h00 / J 102 Leçon 01 : Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques …
Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 : Le droit…
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? …
Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire…
Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 14 septembre 2016 à 18h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…
Cher(e)s étudiant(e)s, voici un extrait (que certain auront déjà entendu lors de mes leçons de rentrée) et que je tenais à vous faire (re) partager Il contient un…
Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 21 octobre 2016 à 15h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…