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Travaux dirigés en Droit administratif des biens

Cher(e)s étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous les fiches de TD en DAB (groupe 1, L3) ! Séance 1 Des constructions doctrinales d’une notion : le domaine public Séance 2 Des…

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Procès fictifs en DAB : les malheurs d’Emile-Victor Proudhon !

Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs…

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Présentation de l’équipe pédagogique en DAB

Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS…

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Le fight doctrinal du siècle (et du DAB) en tableaux ! Proudhon (JBV) v. Foucart (EVM)

Paris est magique ?  Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour le célébrer en ce jour de gloire toulousaine, voici l’expression en tableaux d’un autre match présenté…

Louis Rolland A

Des Lois de Louis Rolland & du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

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Bienvenue & belle rentrée 2016 !

Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine et avec le parrain gallois de…

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Plan détaillé du séminaire de Libertés fondamentales

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 28 septembre 2016 14h00-16h00 / J 102 Leçon 01 :  Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques                …

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Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens

Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina © Leçon 01 :  Le droit…

DPMTD

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?  …

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Voile(s) ?

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire…

AlmanachMTD

L’almanach juridique & perpétuel du Clud !

Il y a peu d’ouvrages dont je sois autant heureux et même fier… Je vous laisse découvrir cet almanach fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques Il est…

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Réunion de la cellule toulousaine du LM-DP : 14 septembre 2016

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 14 septembre 2016 à 18h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…

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De l’esprit qui doit guider les étudiants en Droit (E-V-M. Foucart)

Cher(e)s étudiant(e)s, voici un extrait (que certain auront déjà entendu lors de mes leçons de rentrée) et que je tenais à vous faire (re) partager Il contient un…

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Conférence du LMDP : 21 octobre 2016

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public se réunira le 21 octobre 2016 à 15h00, salle Maurice Hauriou Université Toulouse…

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Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

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Visages & costumes du Droit

Dans le cadre de la publication de notre Almanach juridique & perpétuel, voici la présentation de nos visages & costumes du Droit : Découvrez également en cliquant ICI…

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RMDP 4 : Journées Louis Rolland le Méditerranéen

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du quatrième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

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RMDP 3 : influences & confluences constitutionnelles

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du troisième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

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RMDP 2 : droits des femmes & révolutions arabes

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du deuxième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

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RMDP I : éléments méditerranéens de bibliographie

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du premier numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

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Présentation du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Voici la présentation d’un des projets auxquels je tiens le plus. Il s’agit du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public que j’ai eu l’honneur de fonder en mars 2012…

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Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   Sujet 01                              …

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Liste des exposés proposés M2 Constitution(s) & Décentralisation(s)

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina Sujet 01        L’EPCI, future collectivité décentralisée ? Sujet 02      Collectivités françaises décentralisées & Union Européenne Sujet…

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Les neuf Facultés de Droit historiques

Lorsque le temps me le permettra, je dresserai ici des Éléments d’histoire des Facultés de droit en insistant notamment sur la créations des chaires de droit public.I. Pour…

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Premiers mouvements décano-pictaves

Voici une liste exhaustive et issue de mes recherches de doctorats : celle des premiers doyens de la Faculté de droit de Poitiers : 1806 – 1809 : Louis-Marguerite-Aimé ALLARD, professeur…

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La Faculté (de Droit) des juristes pictaves (éléments historiques)

Ces élements sont issu de mes travaux de thèse (ANNEXE II – Tome III) et ont partiellement été publiés dans la Gazette de l’association estudiantine pictave Thesa Nostra….

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Méthodo : de la Dissertation

La dissertation est a priori le seul exercice théorique (et non pratique) que les étudiants en droit français ont à appréhender. C’est un exercice périlleux pour celui qui…

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Méthodo : du commentaire de décision juridictionnelle

Pour ne pas rester seul devant sa copie, afin de réussir un commentaire d’arrêt, et au sens large, un commentaire de décision juridictionnelle, il convient de respecter plusieurs…

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Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne

Cher(e)s étudiant(e)s en droit institutionnel de l’Union Européenne … Voici la liste tant attendue … de vos oraux Cours Magistral de M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur des Universités Les…

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Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU

Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU Le décret n° 2014-997 du…

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Soutenir Schengen ! Message du CESE (présidence Dassis)

Résolution du Comité économique et social européen en soutien à l’accord de Schengen CIRCULONS LIBREMENT, SOUTENONS SCHENGEN Lors de sa session plénière des 17 et 18 février 2016…

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Europe(s) ?

Pour mes étudiants (préférés) de L1, le tableau promis   Ex-droit Communautaire devenu Droit de l’UE   Droit Européen ou droit européen des Droits de l’Homme Sources (Textes…

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Réforme du décret CNU : « vers l’infini et au-delà ? »

Le présent texte sera publié en partie au JCP A – semaine juridique courant octobre 2015 (après la fin du scrutin en cours). En voici quelques extraits : …

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Des uniformes académiques ?

Nous mentionnons ici (mais aussi et déjà là) la suite de réflexions relatives au port du ou plutôt des costumes universitaires … Les présents développements (d’abord issus de…

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Du rouge & noir de travail !

Nous mentionnons ici quelques développements (issus de nos travaux de thèse) relatifs au port du costume universitaire (cf. TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la…

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Foucart : opera omnia

Le doyen FOUCART (dans divers domaines) a écrit près d’une centaine d’oeuvres ici recensées : A) Ouvrages juridiques : 1. FOUCART Emile-Victor-Masséna, Elémens de droit public et administratif ou exposition…

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Eléments biographiques : Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860)

Voici quelques éléments biographiques relatifs au doyen éponyme du présent site : 24 octobre 1799 (ou 02 brumaire an VIII) : Naissance, à Compiègne (Oise), d’Emile-Victor-Masséna FOUCART. Son père, Marie-Joseph-Vincent…

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Bienvenue chez Fouc@rt 3.0 !

Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine – la version chez Fouc@rt 3.0…

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Retour sur la venue de Mme la Garde des Sceaux à l’Université du Maine

« Le 24 avril 2014, la garde des Sceaux s’est rendue à l’Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur (initiées par le pr. Touzeil-Divina) sur le thème  »des…

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Eléments de patristique administrative : les primo-théoriciens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !)….

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Eléments de patristique administrative : les praticiens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !)….

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Exercices académiques (méthodologie)

Dans une optique pédagogique de révisions (et de réclame) chez Foucart publie ici un extrait de l’ouvrage collectif : Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit, introduction aux études et…

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Réclame : l’Initiation au Droit : le come-back !

On l’annonçait mi-mai comme l’un des 10 événements des 10 ans du Clud (2014) et la voici en effet en librairie(s) dès le 03 juin prochain : la…

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Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

Le présent texte paraîtra en partie au JCP A (prochaine édition) : CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert »…

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Chronique prétorienne : le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Chronique prétorienne : Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Oui à la vie !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Orlesanie & énoncés de l’examen en droit constitutionnel …

Le 08 janvier 2014, les étudiant(e)s en droit constitutionnel de l’Université du Maine ont eu le choix entre deux sujets lors de leur examen. Le premier était théorique…

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Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Luxembourg Schneider !

Il est paru et il est magnifique : le dernier ouvrage du photographe polymorphe Jacques Schneider : Comme, j’ai eu la chance d’y être associé je vous en…

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Cher Guy

Nous avons appris ce lundi 27 mai 2013 la disparition du professeur Guy Carcassonne qui fut pour toute une génération de publicistes un maître. Il fut en tout…

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Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Et la revalorisation parlementaire : c’est Maintenant ?

Réflexions suite à la décision du Conseil Constitutionnel n°2012-655 DC du 24 octobre 2012 La lecture de la décision du Conseil Constitutionnel ici commentée (n° 2012-655 DC en…

CE

Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 7 : Droits de … « citer »

L’exemple de la chronique de ce jour est relatif aux droits de « citer » (ha ha, jeu de mots, Maître Capello). En effet, suite à deux mésaventures rencontrées par…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 6 : le téléphonnnnnnnne sonnnnnnne

Non cher(e) lecteur(rice), il ne s’agit pas d’un mauvais remake d’une ancienne émission radiophonique mais le coup de gueule du jour …. Les faits se déroulent dans un…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 5 : Nique … Air ….

La scène se déroule dans une Université française et a priori fictive. Comme chaque année – pour la 2nde session – l’enseignant se rend, le cœur joyeux et…

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Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 4 : les rattrapages

Curieuse saison que celle dite de la 2nde session et des rattrapages universitaires ; les collègues, les étudiants et le personnel administratif sont tous débordés et survoltés, les copies…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 3 : la relecture des copies !

Devant le succès inespéré et malheureusement révélateur d’un profond et réel malaise qu’a remporté ma précédente chronique (à propos de la con-vocation et du « on dit Bonjour, Monsieur »),…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 2 : on dit : « Bonjour – Monsieur »

30Devant le succès inespéré et malheureusement révélateur d’un profond et réel malaise qu’a remporté ma précédente chronique (la con-vocation), chez Foucart vous propose aujourd’hui un nouveau témoignage ……

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Erratum ?

Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. 344732) Un intrus s’est glissé dans la liste…

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Chronique d’un service public en déclin(s) : Episode 1 : la con-vocation

Suite à plusieurs événements récents, chez Foucart se demande où va l’Université qu’il aime tant … Oh, bien sûr il est toujours plus facile de critiquer que de…

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La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel…

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Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres

Note sous C.E., 03 mars 2008, Bruno Derrien Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres Le mois de mars 2008 aura particulièrement été riche…

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Kingdom !

Comme chaque année, je relance (faute de lauréats !!! ^^) le concours suivant : j’offre mon estime (oui c’est beaucoup), une décoration, un ouvrage et quelques minutes de gloire (+…