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Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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Simplification du contentieux Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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Laïque vous avez dit Laïc ?

La présente tribune vient de paraître sur le site Internet du journal L’Humanité que l’auteur remercie pour sa confiance : […]
by Pr. MTD
on Déc 9
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Présentation du Master Droit de la Santé (promotions 2024-2025)

Voici la présentation des étudiantes et des étudiants présents lors des prises de photographies des promotions 2024-2025 et ce, dans […]
by Pr. MTD
on Déc 8
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Prix de thèse

A la suite le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral […]
by Pr. MTD
on Déc 7
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Retours sur la conférence du Dr Charlier

Avec le soutien de l’association Vie Droit Mort, le Master Droit de la Santé a eu le plaisir et l’honneur […]
by Pr. MTD
on Déc 7
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Retours sur la journée Abba / à bas le(s) droit(s)

Dans le cadre des festivités des 20 ans du Clud, l’association a proposé le 23 novembre 2024 à Toulouse (salle […]
by Pr. MTD
on Déc 7
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Procès fictifs 2024-2025

Pour la première fois cette année, le 23 novembre 2024, dans la salle des Bateliers (salle municipale de la Mairie […]
by Pr. MTD
on Déc 7
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Travaux dirigés en droit constitutionnel (les fiches)

Avant les 9 fiches de TD, le pr. Touzeil-Divina engage les étudiants à consulter la « fiche 0 » ou « fiche liminaire » […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Parlement fictif 2025

Voici le document présentant le Parlement fict(ch)if de cette année :
by Pr. MTD
on Déc 6
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Plan détaillé du CM de droit constitutionnel

Bonjour ! Voici le plan détaillé du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 2 / L1 / semestre II) enseigné […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Exceptions à la Laïcité ?

Le groupe LAIC-Laïcité(s) reprend (enfin) ses travaux dans le cadre du colloque présenté ci-dessous : Précisions s’agissant de l’atelier I […]
by Pr. MTD
on Nov 20
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Conférence du Dr Charlier

Ce sera le mardi 03 décembre prochain, à Toulouse :
by Pr. MTD
on Nov 20
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Abba ou à bas le(s) droit(s) !

En 2024, le Collectif L’Unité du Droit fête ses 20 ans ! Dans ce cadre, plusieurs événements, goodies, ouvrages et […]
by Pr. MTD
on Nov 20
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Conférence sur l’anticipation de la Mort

by Pr. MTD
on Nov 12
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La Faute administrative – colloque

by Pr. MTD
on Nov 12
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Caractère subsidiaire du référé « mesures utiles »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Arrêté de cessibilité et droits – limités – du simple locataire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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RSA : détermination du « Forfait logement » dans la prise en compte des ressources

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Dispute de voies d’eaux côté jardin communal et question préjudicielle sauvée in extremis

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 30
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Colloque du Master

C’était ce vendredi … 13 septembre 2024 : la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé. Elle a donné […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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Qualification de la faute de l’agent public hospitalier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 3
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Exercice libéral – et librement cumulé – d’un professeur d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 2
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TD de droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous les […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plan du CM d’introduction au droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
by Pr. MTD
on Août 16
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