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Colloque du Master

C’était ce vendredi … 13 septembre 2024 : la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé. Elle a donné […]
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on Sep 15
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Qualification de la faute de l’agent public hospitalier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Sep 3
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Exercice libéral – et librement cumulé – d’un professeur d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Sep 2
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TD de droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous les […]
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Plan du CM d’introduction au droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
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on Août 16
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Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
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on Août 16
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Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
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on Août 16
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Liste prétorienne

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
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on Août 16
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Droit administratif – le plan de cours

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
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on Août 16
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Marathon du Droit

NB : le Marathon du Droit dispose d’un site dédié ! 1. De quoi s’agit-il ? À l’initiative du pr. Touzeil-Divina, […]
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on Août 15
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Droit hospitalier

Chères & chers étudiants du Master II en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
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on Août 13
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La HAS a 20 ans !

Il n’y a pas que le Collectif L’Unité du Droit à célébrer, pendant cette année 2024, son 20e anniversaire ! […]
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on Août 13
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Abba ou à bas le(s) droit(s) !

En 2024, le Collectif L’Unité du Droit fête ses 20 ans ! Dans ce cadre, plusieurs événements, goodies, ouvrages et […]
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on Août 13
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14e Salon du livre juridique

Comme l’an passé (2023), les éditions L’Épitoge (atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit) ont l’honneur et le plaisir de […]
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on Août 13
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Vie Droit Mort : le lancement !

Le 10 octobre 2024, à Toulouse, salle San Subra, j’aurai le plaisir et l’honneur de présider la séance inaugurale de […]
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Colloque du Master

Madame, Monsieur, voici les documents prévisionnels de présentation de la journée du 13 septembre 2024 qui accueillera les nouvelles promotions […]
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Nouveau Grenelle de la santé

Je suis très heureux de répondre à l’invitation du collectif du Grenelle de la santé qui propose, à Lyon le […]
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Douleurs & Souffrances (le colloque)

Cette année le colloque de rentrée ou séminaire d’étude de l’école de droit de la santé de Montpellier se tiendra […]
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Contact & mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site non officielChezfoucart.com. Le propriétaire et l’éditeur du site est le pr. Mathieu Touzeil-Divina, Le […]
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on Août 12
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Bien mal acquis sans déclassement est toujours dans le domaine public !

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on Juil 15
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Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux

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Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

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Temps de travail aménagé dans la police nationale

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Illégalités de plusieurs dispositions d’un règlement intérieur municipal au regard des droits des oppositions communales et de la liberté religieuse

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on Juin 25
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