Derniers articles ?

Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
en savoir plushan ?

Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
en savoir plushan ?

Quand l’acte matériellement a existé mais est juridiquement a priori reconnu inexistant, il doit être suspendu

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
en savoir plushan ?

Carence et responsabilité de l’État pour mépris du droit au logement : 20 ans c’est vraiment long !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 24
en savoir plushan ?

Hé oui, le Droit s’applique même à l’Université !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
en savoir plushan ?

MDD 2025

C’est le 06-07 février 2025 à Toulouse qu’a eu lieu le dernier (et 6e) Marathon du Droit … Cette année […]
by Pr. MTD
on Fév 18
en savoir plushan ?

Séminaire Responsabilité

by Pr. MTD
on Jan 24
en savoir plushan ?

Séminaire Réparation des préjudices

by Pr. MTD
on Jan 24
en savoir plushan ?

Séminaire Fin de Vie

by Pr. MTD
on Jan 24
en savoir plushan ?

Séminaire Humusation(s)

by Pr. MTD
on Jan 24
en savoir plushan ?

Marathon du Droit 2025

Ce sera les 06-07 février 2025 à Toulouse qu’aura lieu le prochain (et 6e) Marathon du Droit … Cette année […]
by Pr. MTD
on Jan 24
en savoir plushan ?

Candidatures à l’élection présidentielle fictive

Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 2, L1, CM du pr. Mathieu Touzeil-Divina), voici : Merci […]
by Pr. MTD
on Jan 21
en savoir plushan ?

Doctrines & ricochets

l’exemple contentieux d’une doctrine de « droit souple » devenue… du Droit « tout court » : le référentiel Oniam Parmi les mots les plus […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

Quand le juge rappelle (enfin) qu’un référentiel indicatif (comme celui de l’Oniam) n’a de vocation qu’à être… un référentiel doctrinal et indicatif !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

De la non-confusion des hébergements d’urgence et d’asile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

Urgence et gravité présumées en cas de contestation (en référé suspension) de la privation d’au moins un mois de traitement d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

Parmi les prochains séminaires du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Jan 5
en savoir plushan ?

Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025)

by Pr. MTD
on Jan 5
en savoir plushan ?

Plan du CM de droit des fonctions publiques – 2025

by Pr. MTD
on Jan 5
en savoir plushan ?

Retours sur le dernier colloque Laïcité !

Existait-il un jour plus adéquate et laïque que cette veille de… Noël pour vous proposer ci-dessous le reportage photographique du […]
by Pr. MTD
on Déc 24
en savoir plushan ?

Usagers d’ouvrages publics & compétence administrative confirmée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 24
en savoir plushan ?

Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
en savoir plushan ?

Simplification du contentieux Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
en savoir plushan ?

Laïque vous avez dit Laïc ?

La présente tribune vient de paraître sur le site Internet du journal L’Humanité que l’auteur remercie pour sa confiance : […]
by Pr. MTD
on Déc 9
en savoir plushan ?

Présentation du Master Droit de la Santé (promotions 2024-2025)

Voici la présentation des étudiantes et des étudiants présents lors des prises de photographies des promotions 2024-2025 et ce, dans […]
by Pr. MTD
on Déc 8
en savoir plushan ?
Les archives décanales