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Vaccination non obligatoire & indices de défaillance vaccinale

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Colloque des frontières

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Pas de QPC contre le rapport – non normatif – annexé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 26
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Respect assuré in concreto du contradictoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Liste des sujets d’examens oraux (droit constitutionnel)

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Liste des sujets d’examens oraux (droit des fonctions publiques)

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Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

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by Pr. MTD
on Mar 12
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5e édition du Marathon du Droit : pleins succès

C’est avec une véritable joie collective que nous pouvons célébrer les succès sans fautes ni ombres aux tableaux de cette […]
by Pr. MTD
on Mar 10
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Laïcité à Chambé !

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on Mar 5
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Colloque du 14 mars 2024

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on Mar 5
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Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 5
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Organisation du temps de travail en SDIS

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 27
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Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 27
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Une vie de Gérard Marchant !

Gérard MARCHANT (1813-1881) est une figure médicale nationale. Il a non seulement, entre Droit et Santé, incarné la chaire de […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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5e Marathon du Droit – 08 mars 2024

Le 5e Marathon du Droit, 10e manifestation après les cinq premières « 24 heures du Droit » du Mans va avoir lieu […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Répétitions au Master

Dans le cadre de la pièce de théâtre « Une vie de Gérard Marchant », plusieurs des étudiantes et des étudiants des […]
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on Fév 25
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Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

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on Fév 19
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Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

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Le jeu du Marathon du Droit

Dans le cadre du MARATHON du DROIT du 08 mars 2024 à Toulouse voilà ce qui est proposé cette année […]
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on Fév 13
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Colloque AFDS : des professionnels de santé en 2024

J’interviendrai en clôture de cette très belle manifestation le 26 mars prochain, à Paris :
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
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Entre santé & Laïcité

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité […]
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École à la maison : le contrôle sur les contrôles et leurs demandes de suspension

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RSA & prise en compte de sous-locations

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De la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires en activité mais en congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 29
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