Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
Catégorie : 017. Conseil National des Universités
002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?
Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)
Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)
Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017
Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à l’unanimité surLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)
Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?
Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU
Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 a remplacé l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, introduite par leLisez la suite… ?
Réforme du décret CNU : « vers l’infini et au-delà ? »
Le présent texte sera publié en partie au JCP A – semaine juridique courant octobre 2015 (après la fin du scrutin en cours). En voici quelques extraits : Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70Lisez la suite… ?
La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires
C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative au contrôle de constitutionnalité a posteriori deLisez la suite… ?