Toulouse, 29 juin 2018 (LRU)

Atelier LRU Louis Rolland – Université(s) Comité scientifique & d’organisation : Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu Touzeil-Divina. Le présent document figure ici au format PDF Lru, Ore, Cac, Cnu, Comue, Apb, etc. La France universitaire et administrative aime les sigles et les rapports de force(s) ce dont le premier semestre 2018 – comme en anniversaire…

CNU 02 – le rapport d’activité(s)

Madame, Monsieur, Vous trouverez en ligne en cliquant ICI le rapport d’activité(s) 2016-2017 de la section 02 – droit public du Conseil National des Universités. Il contient de précieuses informations sur les sessions de qualification (statistiques, critères, évaluations ..) aux fonctions de Maître de Conférences (MCF) & de Professeur des Universités (PR) et ce, particulièrement…

L’Université en contentieux … CNU & concours …

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 13 septembre 2017, C. (391871) Déclassement national d’un…

Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 07 juin 2017, Association Conférence des grandes écoles (389213) Décidément…

Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 07 juin 2017, Mme D. (382986) Impartialité rassurante…

Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017

Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à l’unanimité sur proposition du Président Fabrice Melleray, concerne la condamnation des recours dits “recours-baillons” qui se sont…

Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 23 novembre 2016, Conférence des Présidents d’Université (395652) Légalité du…

Réforme du décret CNU : « vers l’infini et au-delà ? »

Le présent texte sera publié en partie au JCP A – semaine juridique courant octobre 2015 (après la fin du scrutin en cours). En voici quelques extraits :  Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités La maladroite réforme du décret…

La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative au contrôle de constitutionnalité a posteriori de 4 articles de la loi dite « LRU » (relative aux libertés et responsabilités des universités)[1]. Le…