La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici les grandes lignes à découvrir sous peu et en espérant que le Conseil constitutionnel y soit aussi sensible […]
Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la lutte engagée par de nombreuses et de nombreux universitaires (enseignant.e.s-chercheur.e.s, docteur.e.s et doctorant.e.s, étudiant.e.s & personnels administratifs) CONTRE le projet de Loi LIBERTICIDE […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Atelier LRU Louis Rolland – Université(s) Comité scientifique & d’organisation : Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu Touzeil-Divina. Le présent document figure ici au format PDF Lru, Ore, Cac, Cnu, Comue, Apb, etc. La France universitaire et administrative aime […]
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Par autorisation de son Président, le site chez foucart est heureux de diffuser les résultats suivants. Bravo & brava aux qualifié.e.es / Courage pour les autres.
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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Madame, Monsieur, Vous trouverez en ligne en cliquant ICI le rapport d’activité(s) 2016-2017 de la section 02 – droit public du Conseil National des Universités. Il contient de précieuses informations sur les sessions de qualification (statistiques, critères, évaluations […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
Motion relative au « suivi de carrière » adoptée par le Groupe 1 composé des Sections 01, 02, 03 et 04 du CNU Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 a remplacé l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, introduite […]
Le présent texte sera publié en partie au JCP A – semaine juridique courant octobre 2015 (après la fin du scrutin en cours). En voici quelques extraits : Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret […]
C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative au contrôle de constitutionnalité a […]