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Posts from 6 juillet 2020
Categories:
002. Service(s) Public(s)
004. Au Conseil d'Etat
015. Liberté(s)
017. Conseil National des Universités
019. What's the FAC ?
Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite
Pr. MTD
/
juillet 6, 2020
/
0
comment(s)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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