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Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

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Catégorie : 024. Droit(s) de la santé

Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

20 janvier 2021004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Supports de cours (Droit des professions de santé)

14 janvier 2021024. Droit(s) de la santé

Chères & chers étudiant.es,comme indiqué en cours vous trouverez ci-dessous les supports de leçons (photographies […]

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Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !

7 janvier 2021024. Droit(s) de la santé

Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à […]

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Droit des professions de santé

6 janvier 2021024. Droit(s) de la santé

Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit des professions de santé Semestre II – Master […]

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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

25 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

25 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Colloques Hôpital / Université

11 novembre 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 013. Fonction(s) Publique(s), 024. Droit(s) de la santé

Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à […]

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Liste des 74 personnels de santé (médical & paramédical)

27 septembre 2020024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre du Master II Droit de la santé, voici la liste des personnels […]

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Droit & playmo (si si !)

29 août 2020001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

C’est aussi bientôt Noël chez Foucart : Pandémie oblige, l’enseignement du Droit se mobilise et […]

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Introduction au Droit des établissements de santé

24 août 2020002. Service(s) Public(s), 024. Droit(s) de la santé

Le séminaire dédié au Droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est organisé […]

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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

31 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

13 juillet 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 018. Toulouse, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»

18 avril 2020002. Service(s) Public(s), 024. Droit(s) de la santé

Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057)à propos de l’obligation du […]

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Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

23 mars 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par […]

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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

16 février 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

29 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Actualités prétoriennes : responsabilité médicale

9 juin 2019004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

15 mai 2019002. Service(s) Public(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

10 octobre 2018004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

27 août 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?

19 juin 2017015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s), 024. Droit(s) de la santé

Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & […]

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Fête des morts

1 novembre 2016001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 012. Droit Administratif des Biens, 014. Laïcité(s), 023. Atmosphère(s), 024. Droit(s) de la santé

Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un […]

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