Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) Mention non répétée des…
Catégorie : 024. Droit(s) hospitalier(s)
Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé
Plan détaillé du cours magistral Introduction au droit des Etablissements de santé Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina NB : le plan à jour au 07 10 2018 peut se télécharger au format PDF en cliquant ICI Lundi 24 septembre 02 h / 15h30 / J 102 Leçon…
Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401)…