Après la signature des accords dits du Ségur de la santé et en attente de […]
Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Supports de cours (Droit des professions de santé)
Chères & chers étudiant.es,comme indiqué en cours vous trouverez ci-dessous les supports de leçons (photographies […]
Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !
Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à […]
Droit des professions de santé
Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit des professions de santé Semestre II – Master […]
Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Colloques Hôpital / Université
Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à […]
Liste des 74 personnels de santé (médical & paramédical)
Dans le cadre du Master II Droit de la santé, voici la liste des personnels […]
Droit & playmo (si si !)
Il y eut aussi un Noël chez Foucart : Pandémie oblige, l’enseignement du Droit se […]
Introduction au Droit des établissements de santé
Le séminaire dédié au Droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est organisé […]
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»
Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057)à propos de l’obligation du […]
Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat
Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par […]
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Actualités prétoriennes : responsabilité médicale
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?
Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & […]
Fête des morts
Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un […]