Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Temps de travail aménagé dans la police nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Représentativité discutée au comité social de réseau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
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La protection inférieure assumée des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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Majoration de pension pour retraité ayant élevé au moins trois enfants

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
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Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
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Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Liste des sujets d’examens oraux (droit des fonctions publiques)

by Pr. MTD
on Mar 12
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Colloque du 14 mars 2024

by Pr. MTD
on Mar 5
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Organisation du temps de travail en SDIS

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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De la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires en activité mais en congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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De la préparation au reclassement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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Prochain séminaire du Master (15 01 2024)

by Pr. MTD
on Jan 7
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Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit de la fonction publique hospitalière

by Pr. MTD
on Déc 13
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Cassation ou tierce opposition ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Radiation confirmée d’un ancien surveillant pénitentiaire condamné

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by Pr. MTD
on Juil 13
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Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

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by Pr. MTD
on Juil 10
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Radiation trop rétroactive d’un agent à la procédure disciplinaire multiple

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by Pr. MTD
on Juil 10
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