Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Urgence et gravité présumées en cas de contestation (en référé suspension) de la privation d’au moins un mois de traitement d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
en savoir plushan ?

Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025)

by Pr. MTD
on Jan 5
en savoir plushan ?

Plan du CM de droit des fonctions publiques – 2025

by Pr. MTD
on Jan 5
en savoir plushan ?

Retours sur le dernier colloque Laïcité !

Existait-il un jour plus adéquate et laïque que cette veille de… Noël pour vous proposer ci-dessous le reportage photographique du […]
by Pr. MTD
on Déc 24
en savoir plushan ?

Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
en savoir plushan ?

Temps de travail aménagé dans la police nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
en savoir plushan ?

Représentativité discutée au comité social de réseau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
en savoir plushan ?

La protection inférieure assumée des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
en savoir plushan ?

Majoration de pension pour retraité ayant élevé au moins trois enfants

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
en savoir plushan ?

Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
en savoir plushan ?

Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Liste des sujets d’examens oraux (droit des fonctions publiques)

by Pr. MTD
on Mar 12
en savoir plushan ?

Colloque du 14 mars 2024

by Pr. MTD
on Mar 5
en savoir plushan ?

Organisation du temps de travail en SDIS

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
en savoir plushan ?

Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
en savoir plushan ?

De la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires en activité mais en congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
en savoir plushan ?

De la préparation au reclassement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
en savoir plushan ?

Prochain séminaire du Master (15 01 2024)

by Pr. MTD
on Jan 7
en savoir plushan ?

Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et […]
by Pr. MTD
on Jan 3
en savoir plushan ?

Programme du CM de droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Jan 3
en savoir plushan ?

Programme du CM de droit de la fonction publique hospitalière

by Pr. MTD
on Déc 13
en savoir plushan ?

Cassation ou tierce opposition ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
en savoir plushan ?
Les archives décanales