Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 14
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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CDD successifs transformés en CDI de droit public (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 17
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Non prescription des faits sanctionnés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Radiation proportionnée du général étoilé

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by Pr. MTD
on Oct 1
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Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

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by Pr. MTD
on Juin 9
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Mises à la retraite !

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by Pr. MTD
on Déc 14
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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

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by Pr. MTD
on Oct 25
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GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

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by Pr. MTD
on Oct 18
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Du rouge & noir de travail !

Nous mentionnons ici quelques développements (issus de nos travaux de thèse) relatifs au port du costume universitaire (cf. TOUZEIL-DIVINA Mathieu, […]
by Pr. MTD
on Sep 7
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Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

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by Pr. MTD
on Juin 28
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Chronique prétorienne : le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I)

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by Pr. MTD
on Mai 6
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Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

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on Jan 6
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Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

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on Nov 11
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Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

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on Mar 10
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Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

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on Oct 10
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Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

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on Juin 6
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chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

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by Pr. MTD
on Mar 12
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Erratum ?

Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. […]
by Pr. MTD
on Mar 5
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