016. Collectivité(s) – Chez Fouc@rt 7.3 : Droit, etc.

Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale

19 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

7 juin 2020004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

10 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

11 février 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)

5 février 2020004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Colloque !

15 septembre 2019015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 018. Toulouse

Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue

9 septembre 2019004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

25 juin 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition

15 janvier 2019004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

9 janvier 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

24 novembre 2018004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

19 novembre 2018001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Constitution(s) & Décentralisation(s)

9 octobre 2018003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 016. Collectivité(s), 018. Toulouse

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II […]

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M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)

30 décembre 2017003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 016. Collectivité(s)

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : « Constitution(s) […]

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

21 novembre 2017002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Pour Clemmy F.

4 octobre 2017003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 016. Collectivité(s)

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le […]

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Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

6 juin 2017002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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Ceci n’est pas une crèche !

10 novembre 2016002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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Le LM-DP nouveau est là !

30 octobre 2016006. Méditerranée(s), 016. Collectivité(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante […]

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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

25 octobre 2016001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé

23 octobre 2016002. Service(s) Public(s), 005. Droit(s) européen(s), 006. Méditerranée(s), 016. Collectivité(s)

ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 […]

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Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)

18 octobre 2016004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

18 octobre 2016002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

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Burkini (suite et ?)

2 octobre 2016002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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