Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt dans toutes les bonnes librairies, de l’ouvrage anniversaire suivant publié aux éditions L’Epitoge en partenariat avec Le Journal […]
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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]
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Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 10 octobre 2018 (1h30) AR 318 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 : Préalables […]
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : « Constitution(s) & Décentralisation(s) » des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. […]
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Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le Conseil d’État (décision n° 397366 du 20 juin 2016), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la […]
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Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En […]
ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen – participeront les pr. Marta Franch Saguer & Mathieu Touzeil-Divina.