M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : “Constitution(s) & Décentralisation(s)” des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. 20 septembre 2017 (2h30) 04 octobre 2017 (2 heures) Leçons 01 & 02 : Constitution(s)…

Pour Clemmy F.

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le Conseil d’État (décision n° 397366 du 20 juin 2016), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l’Assemblée des départements de France…

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 02 juin 2017, décision n°2017-633, QPC, Collectivité territoriale de la…

Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait de la tribune qui ouvrira le prochain numéro : Ceci n’est pas une crèche ! Obs….

Le LM-DP nouveau est là !

Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée de la personnalité morale. Trois temps forts ont matérialisé les 20-21 octobre 2016, cette mutation à Toulouse….

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 17 octobre 2016, Sté la Provençale (388006) Du rififi aux Rochottes défrichées !…

Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 13 octobre 2016, Commune de la Colle-sur-Loup (381574) « Ce petit chemin » qui…

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 12 octobre 2016, Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique (CAHPP) (389998)…

Burkini (suite et ?)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l’homme – Collectif…

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?   Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ? Section 02 :        Décentraliser depuis 1789 pour déconcentrer ?…

Liste des exposés proposés M2 Constitution(s) & Décentralisation(s)

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina Sujet 01        L’EPCI, future collectivité décentralisée ? Sujet 02      Collectivités françaises décentralisées & Union Européenne Sujet 03       La libre administration décentralisée et constitutionnalisée Sujet 04     Les Outre-Mer : entre décentralisation(s) & constitution(s) Sujet 05    La Nouvelle-Calédonie : fédérée dans l’Unité ? Sujet 06     Le cas catalan…

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 18 juin 2014, Ministre de l’Education Nationale (369531) Défectuosité de WC et…

Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait relatif à une décision référencée : CE, 18 décembre 2013, Ministre de l’Education Nationale…

Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait relatif à une décision référencée : CE, 06 novembre 2013, C. D. (req. 366309)…

Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, Sect., 08 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique (req….

Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 04 octobre 2012, Rousseaux (req. 347312) Le concours qui n’en était pas…

Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 09 mai 2012, Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de…

chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 09 mars 2012, Commune de Mionnay (avis – n° 354114) Indemnisation des…