Catégorie : 016. Collectivité(s)

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 016. Collectivité(s), 018. Toulouse, 022. MTD

Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina   21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 :   Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?   Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s)Lisez la suite… ?

009. Méthodo(s) du Droit, 016. Collectivité(s), 022. MTD

Liste des exposés proposés M2 Constitution(s) & Décentralisation(s)

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina Sujet 01        L’EPCI, future collectivité décentralisée ? Sujet 02      Collectivités françaises décentralisées & Union Européenne Sujet 03       La libre administration décentralisée et constitutionnalisée Sujet 04     Les Outre-Mer : entreLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un Lisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?