Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire (409659) Restauration en collège : le…
Catégorie : 016. Collectivité(s)
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Cergy, 10 janvier 2019, M. I. (1601230) Sanction…
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 décembre 2018, A. (420393) Urgence à suspendre…
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 22 novembre 2018, Ligue française pour…
Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 7 novembre 2018, Mme A. (1604613)…
Constitution(s) & Décentralisation(s)
Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 10 octobre 2018 (1h30) AR 318 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 : Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ?…
M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : « Constitution(s) & Décentralisation(s) » des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. 20 septembre 2017 (2h30) 04 octobre 2017 (2 heures) Leçons 01 & 02 : Constitution(s)…
Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, ord., 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence & SEMEPA…
Pour Clemmy F.
Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le Conseil d’État (décision n° 397366 du 20 juin 2016), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l’Assemblée des départements de France…
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 02 juin 2017, décision n°2017-633, QPC, Collectivité territoriale de la…
Ceci n’est pas une crèche !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait de la tribune qui ouvrira le prochain numéro : Ceci n’est pas une crèche ! Obs….
Le LM-DP nouveau est là !
Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée de la personnalité morale. Trois temps forts ont matérialisé les 20-21 octobre 2016, cette mutation à Toulouse….
Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 17 octobre 2016, Sté la Provençale (388006) Du rififi aux Rochottes défrichées !…
Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé
ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen – participeront les pr. Marta Franch Saguer & Mathieu Touzeil-Divina.
Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 13 octobre 2016, Commune de la Colle-sur-Loup (381574) « Ce petit chemin » qui…
GIP, RSA & QPC sont dans un bateau
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 12 octobre 2016, Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique (CAHPP) (389998)…
Burkini (suite et ?)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l’homme – Collectif…
Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 : Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s) Actes de la Décentralisation L’Epci, future collectivité décentralisée ? Section 02 : Décentraliser depuis 1789 pour déconcentrer ?…
Liste des exposés proposés M2 Constitution(s) & Décentralisation(s)
Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina Sujet 01 L’EPCI, future collectivité décentralisée ? Sujet 02 Collectivités françaises décentralisées & Union Européenne Sujet 03 La libre administration décentralisée et constitutionnalisée Sujet 04 Les Outre-Mer : entre décentralisation(s) & constitution(s) Sujet 05 La Nouvelle-Calédonie : fédérée dans l’Unité ? Sujet 06 Le cas catalan…
Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 21 mai 2014, B. (376166) Légalité du décret de délimitation des cantons…
Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 18 juin 2014, Ministre de l’Education Nationale (369531) Défectuosité de WC et…
Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait relatif à une décision référencée : CE, 18 décembre 2013, Ministre de l’Education Nationale…
Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait relatif à une décision référencée : CE, 06 novembre 2013, C. D. (req. 366309)…
Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, Sect., 08 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique (req….
Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 04 octobre 2012, Rousseaux (req. 347312) Le concours qui n’en était pas…