Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Colloque !
Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂
Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Constitution(s) & Décentralisation(s)
Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II […]
M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : « Constitution(s) […]
Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Pour Clemmy F.
Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le […]
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Ceci n’est pas une crèche !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Le LM-DP nouveau est là !
Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante […]
Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé
ChezFoucart.com est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 […]
Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
GIP, RSA & QPC sont dans un bateau
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Burkini (suite et ?)
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