016. Collectivité(s)
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours
Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)
Colloque !
Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue
Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire
Constitution(s) & Décentralisation(s)
M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)
Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement
Pour Clemmy F.
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Ceci n’est pas une crèche !
Le LM-DP nouveau est là !
Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?
Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé
Ce petit chemin (qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !)
GIP, RSA & QPC sont dans un bateau
Burkini (suite et ?)
Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)