Posts in 016. Collectivité(s)

Illégalités de plusieurs dispositions d’un règlement intérieur municipal au regard des droits des oppositions communales et de la liberté religieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Le sauvetage en mer en « humanité » des migrants, oui, mais sous strict contrôle juridictionnel et de façon singulièrement ciblée

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by Pr. MTD
on Mai 22
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BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

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by Pr. MTD
on Oct 3
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

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by Pr. MTD
on Juil 5
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Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes

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by Pr. MTD
on Juil 20
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Échange de biens d’une section de commune propriétaire de terrains hors de son territoire

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by Pr. MTD
on Mar 15
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40 ans de décentralisation(s)

Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

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by Pr. MTD
on Fév 2
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Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale

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by Pr. MTD
on Nov 19
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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

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by Pr. MTD
on Juil 19
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Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

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by Pr. MTD
on Juin 7
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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 10
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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

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by Pr. MTD
on Fév 11
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Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)

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by Pr. MTD
on Fév 5
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Colloque !

Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂
by Pr. MTD
on Sep 15
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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue

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by Pr. MTD
on Sep 9
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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

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by Pr. MTD
on Juin 25
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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition

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by Pr. MTD
on Jan 15
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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

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by Pr. MTD
on Jan 9
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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

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by Pr. MTD
on Nov 24
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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

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by Pr. MTD
on Nov 19
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Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Pour Clemmy F.

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 6
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