chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 09 mars 2012, Commune de Mionnay (avis – n° 354114) Indemnisation des…