Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait :
CE, 13 octobre 2016, Commune de la Colle-sur-Loup (381574)
« Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public !
Draco dormiens nunquam titillandus (« On ne chatouille jamais un dragon qui dort ») apprend-t-on dans les quatre maisons, dont Gryffondor, de l’Ecole de Poudlard. Il en est de même s’agissant – en France – de la propriété privée : elle est sacrée et la chatouiller pour la faire entrer – malgré des protestations et hors procédure d’expropriation – dans le domaine public peut transformer un Conseil d’Etat en dragon protecteur ce qu’a récemment appris la commune de la Colle-sur-Loup. (…)
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