Marathon du Droit

Sous le haut parrainage de M. le professeur Denys de Béchillon, le Collectif L’Unité du Droit vous invite à la seconde édition de son Marathon du Droit : Entrée gratuite (sous réserve de places disponibles) Lieu du colloque : salons d’Honneur de l’hôtel de Ville Une journée, quatre ambiances juridiques : 8.00 / 10.30 : 1ère partie « Qui veut gagner…

Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 décembre 2018, A. (420393) Urgence à suspendre…

Un peu de droit & d’Essex (sic)

programme des leçons qui seront présentées à l’University of Essex – School of Law les 17-18 janvier 2019. Leçon I : L’indéfinissable notion juridique de service public Section 1 : Des conceptions prétoriennes du service public §1. Des conceptions organique, matérielle & fonctionnelle du service public La vision organique traditionnelle : l’administration incarnée La démarche matérielle : l’emploi…

Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait d’un prochain numéro : CAA Lyon, 23 octobre 2018, Commune de Chalon-sur-Saône (req….

Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et commerçants) il vous suffit de cliquer sur les images pour accéder aux PDF !

Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 octobre 2018, Non au Cdg express (411086)…

Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lyon, 04 octobre 2018, D. (1507512) Sauver…

CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le cadre du remplacement de Mme le professeur Hoepffner (cours de droit administratif – UT1 – L2  Economie & Droit, hisp. intern). Chapitre 2nd : Les sources internationales leçon 1 – Mme Schmitz – 02 octobre (1h30)…

Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401)…

La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 27 juin 2018, Syndicat national de l’enseignement supérieur…

référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici deux extraits du prochain numéro : CE, 25 juin 2018, Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)…

Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 29 juin 2018, Ministre de l’Intérieur (402251) Service…

Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 15 juin 2018, Département du Haut-Rhin (411630) Déféré…

Béton, Etat français & Intérêt de la Loi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, 3ème chambre, Semap…

RAPO & BEA sans BAE ! la sélection hebdomadaire du Conseil d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 06 avril 2018, Mme B. (403339) RAPO, CRPA…