Catégorie : 002. Service(s) Public(s)

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)

Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. VoiciLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 023. Atmosphère(s)

Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Ceci n’est pas une crèche !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extraitLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

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001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 006. Méditerranée(s), 007. Histoire(s) du droit public, 011. L. Rolland (1877-1956)

Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.), Revue Méditerranéenne de Droit Public n° 4 – Journées Louis Rolland, leLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 007. Histoire(s) du droit public, 009. Méthodo(s) du Droit, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Des uniformes académiques ?

Nous mentionnons ici (mais aussi et déjà là) la suite de réflexions relatives au port du ou plutôt des costumes universitaires … Les présents développements (d’abord issus de nos travaux de thèse) ont été rédigés en collaboration avec M. MarcLisez la suite… ?

001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 007. Histoire(s) du droit public, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 022. MTD

Eléments de patristique administrative : les primo-théoriciens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !). Pour réaliser cette étude, j’ai du, notamment, pour pouvoir comparer l’oeuvre etLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un Lisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 016. Collectivité(s)

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 6 : le téléphonnnnnnnne sonnnnnnne

Non cher(e) lecteur(rice), il ne s’agit pas d’un mauvais remake d’une ancienne émission radiophonique mais le coup de gueule du jour …. Les faits se déroulent dans un amphithéâtre bondé (et chaud car oui le réchauffement climatique c’est concret) ….Lisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 5 : Nique … Air ….

La scène se déroule dans une Université française et a priori fictive. Comme chaque année – pour la 2nde session – l’enseignant se rend, le cœur joyeux et plein d’entrain, pour examiner les candidat(e)s qui auraient échoué à la premièreLisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 014. Laïcité(s)

Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz) … LAÏCITE LATITUDINAIRE Note sous C.E., Ass., 19Lisez la suite… ?

002. Service(s) Public(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative au contrôle de constitutionnalité a posteriori deLisez la suite… ?