Category: 002. Service(s) Public(s)

Communication de document administratif, service public & secret

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1

Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain,…

Plus belle la vie (au contentieux et dans les crèches)

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Insuffisance de motivation et responsabilité publique

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Délais & Démolis

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Rejet des requêtes de l’ancien Président (sans poisson d’avril)

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Concours !

Chez Fouc@rt & MTD vous proposent aujourd’hui un double concours : comme le shampoing : deux en un ! Pour célébrer la sortie de son Dictionnaire de Droit…

Discours, permis & bowling !

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Fraude en mairie & cabotage corse

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Wharf wharf wharf ! Avec Eloka (inside) mais sans service public ? TC, 22 janvier 1921

Nous reproduisons ici en ligne un article paru en 2005 in Geneviève Koubi (dir.), Droit et colonisation ; Bruxelles, Bruylant ; 2005, p. 309 et s. Au cours…

Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse

La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de…

Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème  : « Service(s) public(s) & transport(s) »…

Triple Respect !

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Elections communautaires, Mosquée, Prison & midi-minuit sont au JCP A !

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DALO, urgence(s) & même référé-liberté !

CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! Un réfugié afghan titulaire d’une carte de résident a sollicité, au titre de l’art. L…

Retour aux arrêts !

On fait ici allusion à ceux du Conseil d’Etat 🙂 car dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition…

Une autre trilogie contentieuse

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Mises à la retraite !

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Actions rejetées !

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Dossier communiqué & Assemblée informée

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Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ?

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Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)

« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général…

Ceci n’est pas une crèche !

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Pourvoi non régularisé & régime complémentaire régulier

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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

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Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens

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Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé

ChezFoucart.com  est heureux de vous annoncer un prochain colloque Toulonnais qui se tiendra les 24-25 novembre 2016 à Draguignan & Toulon et auquel – en duo méditerranéen –…

GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

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Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)

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sans AAAAA mais avec expulsion confirmée du domaine public

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Patronyme oublié & RSA généreux

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Burkini (suite et ?)

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Chronique prétorienne (le retour) !

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Des Lois de Louis Rolland & du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

Voile(s) ?

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire…

Louis Rolland, le Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public

Le présent article est issu de : Touzeil-Divina Mathieu,  » Louis Rolland, le  Méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public » in Touzeil-Divina Mathieu & Levade Anne (dir.),…

RMDP 4 : Journées Louis Rolland le Méditerranéen

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du quatrième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP). Publiée par…

Des uniformes académiques ?

Nous mentionnons ici (mais aussi et déjà là) la suite de réflexions relatives au port du ou plutôt des costumes universitaires … Les présents développements (d’abord issus de…

Eléments de patristique administrative : les primo-théoriciens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !)….

Eléments de patristique administrative : les praticiens

En un temps pas (encore) si lointain …. mes travaux de doctorat ont porté sur l’étude d’un homme et de son oeuvre : le doyen Foucart (1799-1860) (si si !)….

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine…

Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

Le présent texte paraîtra en partie au JCP A (prochaine édition) : CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert »…

Oui à la vie !

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Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 6 : le téléphonnnnnnnne sonnnnnnne

Non cher(e) lecteur(rice), il ne s’agit pas d’un mauvais remake d’une ancienne émission radiophonique mais le coup de gueule du jour …. Les faits se déroulent dans un…

Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 5 : Nique … Air ….

La scène se déroule dans une Université française et a priori fictive. Comme chaque année – pour la 2nde session – l’enseignant se rend, le cœur joyeux et…

Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une…

Chronique d’un service public en déclin(s) : Episode 1 : la con-vocation

Suite à plusieurs événements récents, chez Foucart se demande où va l’Université qu’il aime tant … Oh, bien sûr il est toujours plus facile de critiquer que de…

La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à la défense de l’Université, que le Conseil constitutionnel…

Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres

Note sous C.E., 03 mars 2008, Bruno Derrien Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres Le mois de mars 2008 aura particulièrement été riche…