Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 27 décembre 2017, B. (415436) Protection des mineurs…
Catégorie : 002. Service(s) Public(s)
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles
Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles Parmi les mauvaises nouvelles de fin d’année, après la CAA qui refusait de voir un symbole religieux dans une…
Non prescription des faits sanctionnés
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 20 décembre 2017, B. (403046) Non prescription des…
Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 20 décembre 2017, C. (413558) Régularité d’un pourvoi…
Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) » 18.01.2018 (17h30-19h30) : Rappels en droit des services publics (notion, régime, obligations) 16.02.2018 (15h30-17h30) : L’évolution du service public des transports : l’exemple ferroviaire 06.03.2018 (17h30-19h30) :…
Inégalités sociales & décolonisation – colloque de Nouméa
Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe au nom du Collectif l’Unité du Droit et dont le programme au format PDF se trouve ICI.
Plus c’est gros, plus ça passe ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass. 2ème Civ., 16 nov. 2017, X. (16-24.864) Plus…
Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, ord., 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence & SEMEPA…
Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA Paris, ord., 16 novembre 2017, Sté Loisirs Associés…
Protégé : Leçon pour Benoît S.
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Chronique de Toussaint
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : TA de Lille, 24 octobre 2017, CPAM de la…
Actualité(s) : Conseil d’Etat, continuité contractuelle & concours
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 20 octobre 2017, JM L. (2017-666) Apparences &…
Du concept de la… “crèche écran”
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CAA Nantes, 06 octobre 2017, Département de la Vendée…
Radiation proportionnée du général étoilé
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 septembre 2017, K. (404921) Radiation proportionnée du…
Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 septembre 2017, Sci Aps (400825) Conformité à…
Prononcé et non exécution, même en hiver, d’une mesure d’expulsion
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 22 septembre 2017, A. (407031) Prononcé et non…
Colloque ! Réclame !
Tout est indiqué dans les images ci-dessous 🙂 Ce sera bien … Allez viens 🙂
« La République, c’est double ration de frites » ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro (en tribune) : TA Dijon, 28 août 2017, Ville de…
Cnil épinglée (A & B)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 19 juin 2017, Sté Optical Center (396050) Cnil :…
Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 07 juin 2017, Association Conférence des grandes écoles (389213) Décidément…
Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 07 juin 2017, Mme D. (382986) Impartialité rassurante…
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 02 juin 2017, décision n°2017-633, QPC, Collectivité territoriale de la…
Jardin, CE, RSA, toussa toussa ….
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 24 mai 2017, Conseil départemental de Maine-et-Loire, Ministère des Solidarités (397946)…
Loi Macron, reclassement et allocation(s)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 24 mai 2017, Conseil national des greffiers des tribunaux de…
Bon à attendre ? Episode 9 d’une chronique d’un service public en déclin
Une fois n’est pas coutume : un petit billet d’humeur(s) chez Foucart.com aujourd’hui ! Sur le présent site nous avons à huit reprises déjà égrainé quelques témoignages de ce que nous avons nommé la chronique d’un service public en déclin (mais au combien aimé !) : l’Université : épisode 1 : la con-vocation épisode 2…