002. Service(s) Public(s) – Page 2 – Chez Fouc@rt 7.1 : Droit, etc.

Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier

3 avril 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 009. Méthodo(s) du Droit, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Il suffit : le mépris néolibéral visible pour les services publics invisibles

26 mars 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Madame, Monsieur, en attente d’une éventuelle publication dans d’autres colonnes que celles du blawg Chezfoucart.comvoici […]

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Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

23 mars 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par […]

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Report du Marathon du Droit 2020

13 mars 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse, 023. Atmosphère(s)

Madame, Monsieur, pour des raisons que vous imaginez le Marathon du Droit est tenu (l’Université […]

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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

13 mars 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

16 février 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

11 février 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver

26 janvier 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé (2nde partie)

5 novembre 2019001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s)

Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit des Etablissements de santé Semestre I – Master […]

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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

29 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Sanction au cœur du service public footballistique néo-calédonien

13 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

9 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

6 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et […]

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Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !

5 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Colloque Duguit

3 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 007. Histoire(s) du droit public, 020. La Star chez Foucart, 023. Atmosphère(s)

Tout est écrit dans le programme ci-dessous 🙂

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Maurice Hauriou

6 septembre 2019002. Service(s) Public(s)

extraits du Dictionnaire de Droit public interneMathieu Touzeil-Divina (c) ; 2017 LexisNexis Né en Charente (à […]

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Légalité – presqu’obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h

1 septembre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

1 septembre 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

23 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

23 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

8 juillet 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

25 juin 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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