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Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

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Catégorie : 002. Service(s) Public(s)

Suspicions confirmées de conflits d’intérêts publics et privés d’un ancien fonctionnaire

6 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Le Doda ? Un ouvrage à venir (si le déconfinement vient aussi)

31 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je […]

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Concours confiné ? Etudiants régalés !

31 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Publication n°02 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Chères & chers étudiant.e.s, […]

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Fêtes des morts ces jours mais fête des vivants et du confinement chez Foucart !

31 octobre 2020002. Service(s) Public(s)

Publication n°01 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Ces jours du passage […]

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Elles sont là : les 280 décisions du DAG !

23 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Vous n’en rêviez pas ? Elles sont pourtant là et cette fois couvrent la totalité […]

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Power points des leçons de droit administratif (Parties II-III au 21 octobre 2020)

21 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Vous trouverez comme annoncé en cours et en ligne ici ainsi que sur le Moodle […]

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Jurisprudences du CM de droit administratif (au 21 octobre 2020)

21 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Liste exhaustive des 222 jurisprudences citées en cours magistral (#Leggecake) La liste est proposée par […]

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Plan détaillé – partie III du cours de Droit administratif (au 20 10 2020)

20 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse

Droit Administratif GénéralCours de M. Mathieu Touzeil-Divina Partie III – Des choses du Droit administratif:les […]

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Contrariété à la Constitution d’une discrimination syndicale

19 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Annonce(s) aux étudiant.e.s de droit administratif

16 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse

Chères & chers étudiant.e.s des groupes 4-5, Licence 2 en droit administratif de l’Université Toulouse […]

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Power points des leçons de droit administratif (Partie II au 12 octobre 2020)

12 octobre 2020002. Service(s) Public(s)

Vous trouverez comme annoncé en cours et en ligne ici ainsi que sur le Moodle […]

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Programme prévisionnel du cours magistral de droit administratif (L2 UT1 – groupes 4-5) (partie 2 au 11 octobre 2020)

11 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse

Droit Administratif GénéralCours de M. Mathieu Touzeil-Divina Partie II – Des personnes du Droit administratif […]

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Révisons les grands arrêts en « objets »

5 octobre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Afin d’aider à la révision de plusieurs des « grandes décisions » du Droit administratif français, courant […]

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Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

30 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Procès fictif en Droit administratif

23 septembre 2020002. Service(s) Public(s)

Au 21 septembre 2020, la séance 09 de TD ayant été supprimée, il a été […]

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CM & TD de Droit administratif (actualisations au 23 septembre 2020)

23 septembre 2020002. Service(s) Public(s)

Chères & chers étudiant.e.s, Voici plusieurs informations & nouvelles concernant notre cours (et ses travaux […]

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Aux étudiant.e.s des leçons de Droit administratif

20 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?

Chères & chers étudiant.e.s,Voici plusieurs informations & nouvelles concernant notre cours (et ses travaux dirigés) […]

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L’équipe pédagogique rattachée au CM de droit administratif

20 septembre 2020002. Service(s) Public(s)

Chères & chers étudiant.e.s (L2 – Droit – Groupes IV-V) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en […]

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Power points des leçons de droit administratif (Partie I)

16 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Vous trouverez comme annoncé en cours et en ligne ici ainsi que sur le Moodle […]

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Travaux dirigés en droit administratif

6 septembre 2020002. Service(s) Public(s)

Tout est dit dans le titre 🙂 et la plaquette des TD est ICI : […]

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Programme prévisionnel du cours magistral de droit administratif (L2 UT1 – groupes 4-5) (partie 1 au 05 septembre 2020)

5 septembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 018. Toulouse

Droit Administratif GénéralCours de M. Mathieu Touzeil-Divina « Le droit administratif et plus particulièrement le contentieux […]

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Introduction au Droit des établissements de santé

24 août 2020002. Service(s) Public(s), 024. Droit(s) de la santé

Le séminaire dédié au Droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est organisé […]

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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

31 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Toulouse par le Droit administratif

23 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Cet ouvrage forme le vingt-neuvième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». En voici […]

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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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