002. Service(s) Public(s) – Page 2 – Chez Fouc@rt 7.1 : Droit, etc.

Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 017. Conseil National des Universités

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

23 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

23 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

8 juillet 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

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Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

25 juin 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social

11 juin 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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On va signer !

31 mai 2019002. Service(s) Public(s)

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂

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La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

27 mai 2019002. Service(s) Public(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Chronique prétorienne

20 mai 2019002. Service(s) Public(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

15 mai 2019002. Service(s) Public(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Parlement fictif 2019

26 mars 2019002. Service(s) Public(s)

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe […]

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Dix mythes du droit public

24 mars 2019002. Service(s) Public(s), 020. La Star chez Foucart

C’est avec une vraie joie que je suis heureux de vous annoncer la publication – […]

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Marathon du Droit

9 février 2019002. Service(s) Public(s)

Sous le haut parrainage de M. le professeur Denys de Béchillon, le Collectif L’Unité du […]

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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

9 janvier 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Un peu de droit & d’Essex (sic)

6 janvier 2019002. Service(s) Public(s)

programme des leçons qui seront présentées à l’University of Essex – School of Law les […]

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Bon 2019 !

5 décembre 2018002. Service(s) Public(s)

C’est avec beaucoup de sincérité, de joie et d’amour mais aussi (sinon surtout) de Méditerranée(s) […]

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !

4 décembre 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

24 novembre 2018001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 011. L. Rolland (1877-1956), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

24 novembre 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

19 novembre 2018001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement

19 novembre 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Réclame & services publics locaux

14 novembre 2018001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s)

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées […]

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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

31 octobre 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Sauver la personnalité morale et non la légalité

15 octobre 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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