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Posts from 5 mars 2024
Categories:
014. Laïcité(s)
015. Liberté(s)
Laïcité à Chambé !
Pr. MTD
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mars 5, 2024
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Categories:
001. Unité du Droit !
013. Fonction(s) Publique(s)
Colloque du 14 mars 2024
Pr. MTD
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mars 5, 2024
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Categories:
001. Unité du Droit !
002. Service(s) Public(s)
004. Au Conseil d'Etat
Recours impossible contre la conséquence d’une subvention
Pr. MTD
/
mars 5, 2024
/
0
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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