Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina CE, 29 mai 1813, Flamen CM12 CE, 10 mai 1839, Marsat CM12 CA Paris, 03 janvier 1846,Lisez la suite… ?
Catégorie : 018. Toulouse
Travaux dirigés en DAB
Cher.e.s étudiant.e.s vous trouverez ci-dessous les liens pertinents vers les fiches de travaux dirigés appliquant le cours magistral en droit administratif des biens du groupe 01, L3 UT1 sous la direction du pr. Touzeil-Divina : séance 01 séance 02 séanceLisez la suite… ?
Games of Procès Fictif
Cher.e.s étudiant.e.s de Toulouseros et de DAB en Licence III groupe 1 – UT1 ; voici pour vos travaux dirigés quelques premiers éléments relatifs à nos deux procès fictifs : Règles des Procès fictifs Conventions tenues pour établies Juridiction(s) ÀLisez la suite… ?
MADIC – M2 – droit du vivant
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Droit du vivant » des semestres I & II – Master II / Madic – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina.Lisez la suite… ?
Présentation de l’équipe pédagogique en DAB
Cher(e)s étudiant(e)s (L3 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations en CV de votre équipe pédagogique finalement restreinte …. en DROIT ADMINISTRATIF des BIENS M. Loïc DEMEESTER Mme Lucie SOURZAT IlLisez la suite… ?
Bienvenue pour la saison 5.1 de chez Fouc@rt !
Cher.e.s lectrices & lecteurs, étudiantes & étudiants, citoyennes & citoyens, juristes, collègues, maîtres, ami.e.s, etc. Voici donc au 05 septembre 2017 la nouvelle version du site ChezFoucart.com ! Après quelques semaines de rencontres & de voyages méditerranéens, voici que s’imposeLisez la suite… ?
002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 005. Droit(s) européen(s), 018. Toulouse, 022. MTD
Programme du 22 avril 2017 – Aux Etudiant.e.s de L1 – UT1
Cher.e.s étudiant.e.s de Licence 1 à UT1 des groupes 01 & 02 en droit institutionnel de l’UE & en droit constitutionnel sous la direction du pr. Touzeil-Divina, demain, 22 avril 2017, jour anniversaire des naissances de Kant, Lénine & deLisez la suite… ?
Parlement fictif : dernière ligne droite
Bureau de l’Assemblée Nationale, le 19 Avril 2017, Mesdames et Messieurs les présidents et les députés, veuillez trouver ci-joint la proposition de loi El Koubbi – Foucart à la suite de la commission du Mardi 28 Mars 2017, annotée desLisez la suite… ?
PPL El Koubi – Foucart après la Commission fictive des Lois
– Examen, en application de la Loi constitutionnelle El-Koubi- Foucart portant réforme sur la revalorisation républicaine et la non rationalisation du parlementarisme. Présidence de Mme Anaëlle DEJARNAC SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 La Commission procède à l’examen, en application deLisez la suite… ?
Sujets des oraux en droit constitutionnel (UT1, S2, L1, groupe 02)
Liste des Oraux en droit constitutionnel Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque étudiant.e par le biais de deux dés à dix faces se verraLisez la suite… ?
Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01)
Liste des Oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque étudiant.e par le biais de deux dés àLisez la suite… ?
Retours sur la Commission (fictive) des Lois
Dans le cadre du Parlement fictif, voici (plutôt qu’un long discours) un témoignage photographique des travaux de la Commission qui s’est tenue le 28 mars dernier et dont les travaux seront bientôt publiés et diffusés.
Calendrier actualisé / Parlement fictif
Bonjour & bonnes révisions / vacances ^^ Rappels : 1. j’attends la proposition de Loi amendée / consolidée par la Commission pour le 12 avril prochain dernier délai (sur la boîte mail du Parlement fictif) … 2. tous les députésLisez la suite… ?
Parlement fictif : rapport pour la Commission
Avant la réunion, mardi 28 mars 18.30 des membres de la Commission du Parlement fictif, Mesdames GALAN & FOURNALES ont rédigé un premier rapport à partir duquel sera organisé la discussion. Il est téléchargeable ICI. Un grand MERCI à cesLisez la suite… ?
Colloque toulousain : droit(s) de la nuit
Dans une semaine ou presque, en plein milieu de la nuit …. l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit, vous propose le colloqueLisez la suite… ?
Projet humain des élèves de l’European School of Law de Toulouse : “Les réfugiés, richesses pour l’Europe”
Sept étudiantes de l’European School of Law de Toulouse montent un projet humain intitulé “Prenons la parole !”, qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Paris à L’Espace Curial (19eme). Celui-ci, dont le thème est “les réfugiés, richessesLisez la suite… ?
Plan détaillé (4e partie) du CM de droit constitutionnel
Leçon 15 : Et au gouvernail ? Du gouvernement Règle d’Or n°15 : « De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi / Fi / Ay-Va-Ca » ! Articles n°20 / 21 : 20 « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de laLisez la suite… ?
Parlement fictif : la Commission
Madame, Monsieur, dans le cadre du Parlement Fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 02 – UT1), voici la composition à ce jour de la Commission des Lois chargée de l’examen de la proposition Foucart –Lisez la suite… ?
Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse
La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et professeur de droit public à la Seconda Università diLisez la suite… ?
CM de L1
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici deux informations : a) pour le groupe 01 – UE voici unLisez la suite… ?
Les Président.e.s de groupes du Parlement fictif
Chez Foucart est très heureux de vous présenter (notamment grâce aux talents de mise en page de Mme Maxence Fournalès ainsi qu’aux talents naturels et photogéniques des étudiant.e.s du groupe 02 de Licence 1 d’UT1) les photos officielles des Président.e.sLisez la suite… ?
Résultats du 2nd concours almanach (toulousain)
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina ainsi que la librairie des Lois & son propriétaire, M. Miloud ChouraquiLisez la suite… ?
Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi
Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale : non seulement le détail de la proposition de Loi Foucart-El Koubbi déposée le 06 févrierLisez la suite… ?
Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème : « Service(s) public(s) & transport(s) » 07.02.2017 (18h00-20h00 J 202) : L’évolution du service public des transports :Lisez la suite… ?
Séminaire de M2 : droit(s) du vivant
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières approches du / des droit(s) du « vivant » 07.02.2017 (09h00-11h00 AR 122) :Lisez la suite… ?
Postes clefs du Parlement fictif
Attention : article mis à jour et modifié le 05 02 2017 avec mise en ligne du nouveau calendrier (ajusté). Monsieur le Président Deguingand, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les députés, Bonjour à tous et à toutes,Lisez la suite… ?
Résultats des Élections (fictives) présidentielles & discours du Président DEGUINGAND
Lundi dernier, dans le cadre du Parlement fictif organisé au sein du cours magistral de droit constitutionnel sous la direction du pr. Mathieu Touzeil-Divina, ont eu lieu des élections ! Dans un premier temps, les candidat.e.s ont discuté de leursLisez la suite… ?
Les professions de foi des trois candidat.e.s à la Présidence de la République (fictive)
Dans le cadre du Parlement fictif organisé par le Pr. Touzeil-Divina au sein du groupe 02 de la Licence 1 – cours magistral de droit constitutionnel – à l’Université Toulouse 1 Capitole, trois candidat.e.s ont été autorisé.e.s – après soutiensLisez la suite… ?
Fiches de TD de droit constitutionnel
Cher.e.s étudiant.e.s. en droit constitutionnel L1 – Groupe 2 – UT1 les fiches de TD ont été mises en ligne hier sur moodle et par suite ici même : Fiche 1 : Aux origines de la Cinquième République : laLisez la suite… ?
Concours Toulousain pour l’Almanach juridique !
Parallèlement au premier concours (national & international !!) présenté ICI les Editions L’Epitoge & le Collectif L’Unité du Droit (dont le site est actuellement en refonte) Chez Fouc@rt & son initiateur, le pr. M. Touzeil-Divina ainsi que la librairie desLisez la suite… ?
Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Institutionnel de l’UE
Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 1) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT INSTITUTIONNEL de l’UNION EUROPÉENNE Mme Salomé GOTTOT M. Julien MARGUIN Mme Afroditi MARKETOU Il meLisez la suite… ?
Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constitutionnel
Cher(e)s étudiant(e)s (L1 – Droit – Groupe 2) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens, les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL M. Quentin ALLIEZ M. Anthony FALGAS M. Hussein MAKKI Mme Afroditi MARKETOU Mme AliceLisez la suite… ?
80 ans du professeur Mazères
Il y a un mois, en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit, l’Académie de Législation de Toulouse & les Editions l’Epitoge, nous avions préparé un hommage au professeur Jean-Arnaud Mazères à l’occasion de ses 80 ans et de laLisez la suite… ?
Sens des conclusions (affaires II & III) procès fictifs !
Tout est dit 🙂 et à demain pour les audiences !
Procès fictif (1ère affaire du TFC) : sens des conclusions
Tout est dit dans l’image ! Belle semaine de procès fictifs à chacun(e) !
010. E-V. Foucart (1799-1860), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD
Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour une conférence toulousaine sur la laïcité et les crèches de Nawel dansLisez la suite… ?
Eléments de droit administratif général (CM du Pr. Hoepffner)
« Le droit administratif est essentiellement le droit des services publics. On doit donc essayer d’abord de s’entendre sur cette notion ». Louis Rolland (1877-1956) Droit Administratif Général Cours Magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina Leçon I : L’indéfinissable notion juridique deLisez la suite… ?
Conférence : Le(s) Droit(s) selon & avec Michel FOUCAULT
Si vous désirez venir à la conférence, inscrivez vous impérativement en écrivant à l’adresse : contact@unitedudroit.org. Le Mercredi 09 novembre 2016 à partir de 14 h 00 – à Toulouse Académie de Législation Les professeurs Jean-Arnaud MAZERES & Jacques CHEVALLIERLisez la suite… ?
Le LM-DP nouveau est là !
Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée de laLisez la suite… ?
Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici unLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?
Les Zarrey Zillustrey ?
Posey ? Plusieurs zétudiant(e)s de l’exceptionnelle Universitey Toulouse I Capitole ont proposey depuis quelques anney des arrey illustrey ! Chez Foucart a participey à la relecture de ces deux derniey et est heureux de vous les présentey et ainsi deLisez la suite… ?
LMDP pride
Mesdames & Messieurs les Elus, Mesdames & Messieurs les Présidents, Mesdames & Messieurs les Conseillers, Mesdames & Messieurs les Professeurs, Chers collègues et amis, Chers étudiants, Vous avez accepté de soutenir le réseau « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) etLisez la suite… ?
Procès fictif : les acteurs (3)
Madame, Monsieur, Cher(e)s étudiant(e)s de L3 – groupe 1 – DAB Voici le récapitulatif des différents responsables des trois procès fictifs en cours : Affaire I (fanzone) Chambre I du TFC sous la présidence de M. BROCARD rapporteur public :Lisez la suite… ?
LM-DP : 21 octobre à Toulouse
C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée de la personnalité morale. NB : la présence à la conférence duLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 012. Droit Administratif des Biens, 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD
Procès fictifs en DAB : les malheurs d’Emile-Victor Proudhon !
Cher(e)s étudiant(e)s en droit administratif des biens, vous l’attendiez ? vous en rêviez ? Voici – pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en travaux dirigés – les premiers éléments relatifs aux trois procès fictifs de cette année … D’abord, voici les faitsLisez la suite… ?
001. Unité du Droit !, 010. E-V. Foucart (1799-1860), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD
Bienvenue & belle rentrée 2016 !
Madame, Monsieur, Chez Fouc@rt comme chaque année, à la rentrée, vient de faire peau neuve ! Voici donc – à la Toulousaine et avec le parrain gallois de l’année (Gareth évidemment) – la version chez Fouc@rt 4.0 ! belle annéeLisez la suite… ?
Plan détaillé du cours magistral – M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s)
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina 21 septembre 2016 14h00-17h00 / AR 328 Leçon 01 : Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ? Section 01 : Préalables constitutionnels & décentralisés Constitution(s) & Etat(s) Décentralisation(s) & Déconcentration(s)Lisez la suite… ?