015. Liberté(s) – Chez Fouc@rt 7.1 : Droit, etc.

Droit & playmo (si si !)

29 août 2020001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Pandémie oblige, l’enseignement du Droit se mobilise et se réinvente. Chez Fouc@rt a décidé en […]

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Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)

3 août 2020014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina 23 septembre 2020 […]

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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

31 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

6 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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TBM dans les fonctions publiques (si si)

1 juin 2020001. Unité du Droit !, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 023. Atmosphère(s)

Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le […]

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Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

20 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 009. Méthodo(s) du Droit, 015. Liberté(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

10 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

16 février 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés

11 février 2020004. Au Conseil d'Etat, 006. Méditerranée(s), 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur

21 janvier 2020004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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On rumors…

14 janvier 2020015. Liberté(s), 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en […]

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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

6 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et […]

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Événement à Toulouse !

21 septembre 2019001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 018. Toulouse

On vous attend nombreuses & nombreux à Toulouse à la Librairie des Lois le 04 […]

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Colloque !

15 septembre 2019015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 018. Toulouse

Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue

9 septembre 2019004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Jaurès & le(s) droit(s)

15 juin 2019001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 022. MTD

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès& […]

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Hors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée

7 avril 2019004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !

22 janvier 2019004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition

15 janvier 2019004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Droit Essex (II)

13 janvier 2019014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

9 janvier 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester

1 décembre 2018004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

24 novembre 2018004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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