Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à […]
L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir
ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public […]
Bientôt le neuf !
Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de […]
Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina – 2021-2022
« Ceci n’est pas un cimetière » ?
Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par […]
Du Droit – même à la plage – d’y avoir accès
Le présent article paraîtra – en entier – au JCP A … à la rentrée […]
Contentieux du stationnement des PMR
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?
La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec […]
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »ou comment un grand parti confine,par […]
Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche !
Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la […]
Droit & playmo (si si !)
L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé […]
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
TBM dans les fonctions publiques (si si)
Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le […]
Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
On rumors…
Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en […]