015. Liberté(s)
Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés
De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur
On rumors…
Venue du professeur Weisberg à Toulouse
Événement à Toulouse !
Colloque !
Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue
Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »
Jaurès & le(s) droit(s)
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Droit Essex (II)
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité
Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964
Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire
Plan détaillé du séminaire : libertés fondamentales
Plan détaillé du séminaire : droit(s) du vivant
La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)
Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)
