015. Liberté(s) – Chez Fouc@rt 7.3 : Droit, etc.

Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)

22 septembre 2021014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina – 2021-2022

En savoir plus han ?

« Ceci n’est pas un cimetière » ?

19 août 2021001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 023. Atmosphère(s), 024. Droit(s) de la santé

Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par […]

En savoir plus han ?

Du Droit – même à la plage – d’y avoir accès

18 juillet 2021004. Au Conseil d'Etat, 006. Méditerranée(s), 012. Droit Administratif des Biens, 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart

Le présent article paraîtra – en entier – au JCP A … à la rentrée […]

En savoir plus han ?

Contentieux du stationnement des PMR

31 mars 2021004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

20 janvier 2021004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

3 décembre 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec […]

En savoir plus han ?

« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »

19 novembre 2020001. Unité du Droit !, 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 015. Liberté(s)

« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »ou comment un grand parti confine,par […]

En savoir plus han ?

Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale

19 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche !

19 novembre 2020001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la […]

En savoir plus han ?

Droit & playmo (si si !)

29 août 2020001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé […]

En savoir plus han ?

Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

31 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

6 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

TBM dans les fonctions publiques (si si)

1 juin 2020001. Unité du Droit !, 013. Fonction(s) Publique(s), 015. Liberté(s), 023. Atmosphère(s)

Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le […]

En savoir plus han ?

Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

20 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 009. Méthodo(s) du Droit, 015. Liberté(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

En savoir plus han ?

Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

10 avril 2020004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]

En savoir plus han ?

Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

16 février 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés

11 février 2020004. Au Conseil d'Etat, 006. Méditerranée(s), 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur

21 janvier 2020004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

On rumors…

14 janvier 2020015. Liberté(s), 019. What's the FAC ?, 020. La Star chez Foucart, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en […]

En savoir plus han ?

Venue du professeur Weisberg à Toulouse

6 octobre 2019002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et […]

En savoir plus han ?

Événement à Toulouse !

21 septembre 2019001. Unité du Droit !, 015. Liberté(s), 018. Toulouse

On vous attend nombreuses & nombreux à Toulouse à la Librairie des Lois le 04 […]

En savoir plus han ?

Colloque !

15 septembre 2019015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 018. Toulouse

Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂

En savoir plus han ?

Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue

9 septembre 2019004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?

Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

24 août 2019002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 015. Liberté(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

En savoir plus han ?