Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina – 2022-2023
Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt dans toutes les bonnes librairies, de l’ouvrage anniversaire suivant publié aux éditions L’Epitoge en partenariat avec Le Journal […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera géré par Mme Hiam Mouannès que je remercie bien sincèrement … 08 h 30               Accueil 08 h 45               […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, […]
Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat par la norme du 9 décembre 1905) apporte à toutes celles & à tous ceux s’intéressant aux […]
Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par l’ancien « cimetière des fous » d’Evreux Par Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et Président du Collectif […]
Le présent article paraîtra – en entier – au JCP A … à la rentrée ….D’ici là le site chez Foucart – lui aussi – part en pause estivale ! Obs. sous CE, 12 mars 2021, Sté Hôtelière […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici les grandes lignes à découvrir sous peu et en espérant que le Conseil constitutionnel y soit aussi sensible […]
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »ou comment un grand parti confine,par crainte électorale, l’une de ses membres des plus actives Voici comment, sous l’Ancien régime des Baronnies, on s’y prenait pour se débarrasser d’un […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la lutte engagée par de nombreuses et de nombreux universitaires (enseignant.e.s-chercheur.e.s, docteur.e.s et doctorant.e.s, étudiant.e.s & personnels administratifs) CONTRE le projet de Loi LIBERTICIDE […]
L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé d’un joyeux noël : Pandémie oblige, l’enseignement du Droit se mobilise et se réinvente. Chez Fouc@rt a décidé en ce sens de proposer […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit Ouvrage collectif sous la direction de Mélanie Jaoul & Delphine Tharaud – Nombre de […]
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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