Posts in 015. Liberté(s)

Illégalités de plusieurs dispositions d’un règlement intérieur municipal au regard des droits des oppositions communales et de la liberté religieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Le sauvetage en mer en « humanité » des migrants, oui, mais sous strict contrôle juridictionnel et de façon singulièrement ciblée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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La protection inférieure assumée des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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Laïcité à Chambé !

by Pr. MTD
on Mar 5
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
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Entre santé & Laïcité

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

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by Pr. MTD
on Jan 8
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Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

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by Pr. MTD
on Jan 8
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Attroupement ou pas ?

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by Pr. MTD
on Oct 16
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

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by Pr. MTD
on Juil 10
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

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by Pr. MTD
on Juil 5
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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

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by Pr. MTD
on Juin 29
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De l’Université à la société ? Laïcité !

by Pr. MTD
on Mai 17
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Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

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by Pr. MTD
on Avr 24
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Large pouvoir consacré de l’appréciation in concreto des conditions d’instruction à domicile

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by Pr. MTD
on Déc 21
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Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

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by Pr. MTD
on Déc 5
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Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

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by Pr. MTD
on Nov 6
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Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

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by Pr. MTD
on Oct 19
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Oct 7
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40 ans de décentralisation(s)

Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

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by Pr. MTD
on Fév 2
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Séminaire du 6 1 2022

Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera […]
by Pr. MTD
on Jan 5
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L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

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by Pr. MTD
on Déc 31
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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

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by Pr. MTD
on Déc 31
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