015. Liberté(s)
Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés
De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur
On rumors…
Venue du professeur Weisberg à Toulouse
Événement à Toulouse !
Colloque !
Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue
Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »
Jaurès & le(s) droit(s)
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !
Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition
Droit Essex (II)
Urgence à suspendre & jeune majeur protégé
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité
Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964
Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire
Plan détaillé du séminaire : libertés fondamentales
