Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 27 juin 2018, Syndicat national de l’enseignement supérieur…
Catégorie : 015. Liberté(s)
Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)
Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et dans l’attente des élections législatives et présidentielles en Turquie du 24 juin 2018 un bel article de M. Alexandre Gassier, étudiant en 1ère année de Droit à l’Université Toulouse 1 Capitole. Cet article paraît parallèlement…
Liberté(s) !
Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit), dont la diffusion est réalisée par les Editions juridiques Lextenso, publient ce 24 juin 2018 un nouveau numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public réalisé en urgence…
La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : TA de Strasbourg, 14 décembre 2017, Syndicat national de…
Mineurs & dons de gamètes : french “conception”
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : CE, 27 décembre 2017, B. (415436) Protection des mineurs…
Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 28 décembre 2017, A. & Mousse & alii…
Inégalités sociales & décolonisation – colloque de Nouméa
Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe au nom du Collectif l’Unité du Droit et dont le programme au format PDF se trouve ICI.
Faute personnelle ou de service de l’élu diffamant son maire
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : Cass. Crim., 31 oct. 2017, Eric X. (16-87632) Faute…
Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, ord., 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence & SEMEPA…
Censure (juridictionnelle) d’une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, ord., 13 novembre 2017, Commune de Marseille Censure…
Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 08 novembre 2017, Association spirituelle de l’Eglise de…
M2 – libertés
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Libertés » du semestre I – Masters II / Droit public & Libertés – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. Leçon 01 : Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques (26 septembre – 11 à 13 h) Propositions…
MADIC – M2 – droit du vivant
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Droit du vivant » des semestres I & II – Master II / Madic – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. 20 septembre 2017 (3 heures) Leçon 01 : Quel(s) droit(s) du « vivant » ? Droit(s) & Bioéthique(s) Droit(s)…
Maintien des silhouettes féminines au goût douteux
CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607) Maintien des silhouettes féminines au goût douteux « Hourra » s’écria la femme épanouie figurant sur les cabas d’un supermarché : « J’ai la carte de crédit de mon mec ! ». Ce message sexiste n’a pas eu besoin de faire l’objet d’un contentieux car son diffuseur l’a aussitôt…
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?
Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & Santé ! A part un deuil évité ou une naissance, qu’est-ce qui rend les membres de la doctrine les plus heureux du monde ? Lorsque le Droit semble évoluer alors que peu de personnes y croyait et que vous faites partie…
Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 07 juin 2017, Association Conférence des grandes écoles (389213) Décidément…
Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 07 juin 2017, Mme D. (382986) Impartialité rassurante…
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 02 juin 2017, décision n°2017-633, QPC, Collectivité territoriale de la…
Communication de document administratif, service public & secret
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 21 avril 2017, Sté FM project (394606) Communication de document…
Projet humain des élèves de l’European School of Law de Toulouse : “Les réfugiés, richesses pour l’Europe”
Sept étudiantes de l’European School of Law de Toulouse montent un projet humain intitulé “Prenons la parole !”, qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à Paris à L’Espace Curial (19eme). Celui-ci, dont le thème est “les réfugiés, richesses pour l’Europe”, a pour objectif de mettre en lumière les réfugiés et de les montrer…
Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, Ord., 08 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille…
On rumors…
Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en ligne ici : Touzeil-Divina Mathieu, « Du cri des vautours …Note de lecture à propos d’Anatomie de la rumeur de Cass R. Sunstein », Droit et cultures [Online], 65 | 2013-1, Online since 03 October 2013, connection on 16 February 2014. URL : http://droitcultures.revues.org/3118. L’article…
Trois motions de la section 02 du CNU – 17 février 2017
Membre titulaire élu de la Section 02 (droit public ) du Conseil National des Universités (CNU), le pr. Touzeil-Divina communique ici trois motions votées par cette même section hier, vendredi 17 février 2017. La première motion, votée à l’unanimité sur proposition du Président Fabrice Melleray, concerne la condamnation des recours dits “recours-baillons” qui se sont…
Séminaire de M2 : droit(s) du vivant
Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 MADIC d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances en droit du vivant : 31.01.2017 (9h00-11h00 AR 122) : Présentation(s) & premières approches du / des droit(s) du “vivant” 07.02.2017 (09h00-11h00 AR 122) : Des Droit(s) de la Mort ? La fin du “vivant” 21.02.2017 (09h00-11h00 AR 138) :…
Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour une conférence toulousaine sur la laïcité et les crèches de Nawel dans l’espace public ! (amphithéâtre à confirmer – à l’Université Toulouse 1 Capitole).