Posts in 015. Liberté(s)

Carence et responsabilité de l’État pour mépris du droit au logement : 20 ans c’est vraiment long !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 24
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Hé oui, le Droit s’applique même à l’Université !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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De la non-confusion des hébergements d’urgence et d’asile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Retours sur le dernier colloque Laïcité !

Existait-il un jour plus adéquate et laïque que cette veille de… Noël pour vous proposer ci-dessous le reportage photographique du […]
by Pr. MTD
on Déc 24
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Laïque vous avez dit Laïc ?

La présente tribune vient de paraître sur le site Internet du journal L’Humanité que l’auteur remercie pour sa confiance : […]
by Pr. MTD
on Déc 9
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Exceptions à la Laïcité ?

Le groupe LAIC-Laïcité(s) reprend (enfin) ses travaux dans le cadre du colloque présenté ci-dessous : Précisions s’agissant de l’atelier I […]
by Pr. MTD
on Nov 20
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Illégalités de plusieurs dispositions d’un règlement intérieur municipal au regard des droits des oppositions communales et de la liberté religieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Le sauvetage en mer en « humanité » des migrants, oui, mais sous strict contrôle juridictionnel et de façon singulièrement ciblée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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La protection inférieure assumée des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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Laïcité à Chambé !

by Pr. MTD
on Mar 5
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
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Entre santé & Laïcité

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Attroupement ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 16
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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De l’Université à la société ? Laïcité !

by Pr. MTD
on Mai 17
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Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Large pouvoir consacré de l’appréciation in concreto des conditions d’instruction à domicile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 21
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Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

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by Pr. MTD
on Déc 5
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Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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