Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?
La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec […]
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »ou comment un grand parti confine,par […]
Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche !
Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la […]
Droit & playmo (si si !)
Il y eut aussi un Noël chez Foucart : Pandémie oblige, l’enseignement du Droit se […]
Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina 23 septembre 2020 […]
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
TBM dans les fonctions publiques (si si)
Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le […]
Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
On rumors…
Chez Foucart vous propose un compte-rendu d’ouvrage paru dans Droits & Cultures et accessible en […]
Venue du professeur Weisberg à Toulouse
Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et […]
Événement à Toulouse !
On vous attend nombreuses & nombreux à Toulouse à la Librairie des Lois le 04 […]
Colloque !
Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂
Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Jaurès & le(s) droit(s)
Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès& […]
Hors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]