Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :
CÉ, 29 décembre 2023, Ministre de la ville (489206)
Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité
En pleins débats sur la future Loi visant à contrôler l’immigration, le présent arrêt apporte un peu de baume au cœur de celles et de ceux qui croient encore en l’Humain. Il rappelle en effet qu’en certains cas d’exceptionnelles gravités et urgences, la nationalité de l’administré s’efface derrière toute autre question formelle et une personne en détresse se doit toujours d’être secourue, quand bien même elle serait en situation irrégulière. Il en va de la dignité humaine.
Dans cette affaire, le juge des référés du TA de Paris avait estimé recevables les conclusions d’un couple (en leur nom et celui de leurs trois enfants en bas-âge) dont la demande d’asile venait d’être rejetée et qui, se retrouvant sans logement, avait demandé à bénéficier de l’hébergement d’urgence ordonné par la préfecture au regard de l’art. L ? 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles. Sur l pourvoi éconduit du ministère, le juge de cassation va confirmer la solution d’urgence en un considérant principiel exemplaire dont il ressort qu’il appartient effectivement à l’Etat (…)
Ainsi, si les circonstancielles exceptionnelles sont matérialisées, l’humanité prime heureusement.
Comments are closed