014. Laïcité(s) – Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

LAIC-Laïcité(s)

5 mai 2021014. Laïcité(s)

Voici une nouvelle initiative & un nouveau site Internet ; www.laicites.fr Le groupe ou réseau […]

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115 ans !

29 novembre 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 014. Laïcité(s)

115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? […]

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Bonne fête Flora !

24 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 […]

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Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)

3 août 2020014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina 23 septembre 2020 […]

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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

19 juillet 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

16 février 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Droit Essex (II)

13 janvier 2019014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

24 novembre 2018004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

24 novembre 2018001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 011. L. Rolland (1877-1956), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s)

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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

4 juillet 2018002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s)

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La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité)

10 janvier 2018004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

2 janvier 2018002. Service(s) Public(s), 014. Laïcité(s)

Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. […]

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Ceci est une croix : un symbole religieux !

26 octobre 2017004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Du concept de la… « crèche écran »

10 octobre 2017002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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M2 – libertés

18 septembre 2017014. Laïcité(s), 015. Liberté(s)

Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Libertés […]

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Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

6 juin 2017002. Service(s) Public(s), 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

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Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?

22 novembre 2016010. E-V. Foucart (1799-1860), 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 018. Toulouse, 019. What's the FAC ?, 022. MTD

Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser […]

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Ceci n’est pas une crèche !

10 novembre 2016002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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Fête des morts

1 novembre 2016001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 012. Droit Administratif des Biens, 014. Laïcité(s), 023. Atmosphère(s), 024. Droit(s) de la santé

Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un […]

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Burkini (suite et ?)

2 octobre 2016002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s), 023. Atmosphère(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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Voile(s) ?

6 septembre 2016001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s), 020. La Star chez Foucart, 022. MTD

Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans […]

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Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales

6 août 2016001. Unité du Droit !, 014. Laïcité(s), 015. Liberté(s)

Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales Semestre I – […]

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Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

30 décembre 2011002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]

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Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

13 août 2011002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 012. Droit Administratif des Biens, 014. Laïcité(s)

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à […]

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