Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 27 juin 2018, Syndicat national de l’enseignement supérieur…
Catégorie : 014. Laïcité(s)
La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici des extraits du prochain numéro : TA de Strasbourg, 14 décembre 2017, Syndicat national de…
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles
Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles Parmi les mauvaises nouvelles de fin d’année, après la CAA qui refusait de voir un symbole religieux dans une…
Ceci est une croix : un symbole religieux !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la Libre…
Du concept de la… “crèche écran”
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CAA Nantes, 06 octobre 2017, Département de la Vendée…
M2 – libertés
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Libertés » du semestre I – Masters II / Droit public & Libertés – Université Toulouse Capitole 1 sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. Leçon 01 : Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques (26 septembre – 11 à 13 h) Propositions…
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro : CC, 02 juin 2017, décision n°2017-633, QPC, Collectivité territoriale de la…
Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour une conférence toulousaine sur la laïcité et les crèches de Nawel dans l’espace public ! (amphithéâtre à confirmer – à l’Université Toulouse 1 Capitole).
Ceci n’est pas une crèche !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait de la tribune qui ouvrira le prochain numéro : Ceci n’est pas une crèche ! Obs….
Burkini (suite et ?)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un extrait : CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l’homme – Collectif…
Voile(s) ?
Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire de droit public interne) … Voile ? N. m. « Joue-la comme Martine ». On pourrait a priori croire qu’un morceau d’étoffe cherchant à dissimuler ou à dérober des…
Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales
Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina Sujet 01 Rossi & les libertés enseignées Sujet 02 Foucart & les libertés enseignées Sujet 03 Pelletan & les libertés enseignées Sujet 04 Les Morange & les libertés enseignées…
Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En voici un dont les références sont : C.E., 23 décembre 2011, Halfon & alii. (req. 323309) Le marché…
Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole
Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz) … LAÏCITE LATITUDINAIRE Note sous C.E., Ass., 19 juillet 2011, LE MANS METROPOLE (n°309161) C’est par cinq décisions [1] – qui ne sont pas…