Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire004. Au Conseil d'Etat006. Méditerranée(s)007. Histoire(s) du droit public011. L. Rolland (1877-1956)012. Droit Administratif des Biens013. Fonction(s) Publique(s)014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart024. Droit(s) de la santé
Tout est dans le document 🙂
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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C’était hier … et ce fut une formidable journée d’échanges et de débats. Un très grand merci à toutes celles et à tous ceux ayant permis cette manifestation !
Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] s’inscrit dans […]
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Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera géré par Mme Hiam Mouannès que je remercie bien sincèrement … 08 h 30 Accueil 08 h 45 […]
Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat par la norme du 9 décembre 1905) apporte à toutes celles & à tous ceux s’intéressant aux […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Voici une nouvelle initiative & un nouveau site Internet ; www.laicites.fr Le groupe ou réseau LAIC-Laïcité(s) est un acronyme signifiant : Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes et la ou les Laïcité(s). Il s’agit d’un groupe, pour l’heure […]
115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? (petit) séminaire en ligne – 09 décembre 2020 – 17h30sur inscription : LAIC.laicites@gmail.com séminaire en ligne coordonné parMM. Clément Bénelbaz (Université de Savoie-Mont-Blanc)& Mathieu […]
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Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 C’est aussi la renaissance des crèches de la nativités y compris dans l’espace public, alors voici un petit rappel : Publication n°15 – […]
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Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles Parmi les […]
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Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour une conférence toulousaine sur la laïcité et les crèches de […]