115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? […]
Bonne fête Flora !
Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 […]
Programme du séminaire de libertés fondamentales (M2 dpg & libertés – UT1)
Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina 23 septembre 2020 […]
Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles
Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. […]
Ceci est une croix : un symbole religieux !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Du concept de la… « crèche écran »
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
M2 – libertés
Madame, Monsieur, cher.e.s étudiant.e.s, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du séminaire : « Libertés […]
Laïcité latitudinaire (suite et non fin)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Dieu, ma crèche de Noël et le Droit dans tout ça ?
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser […]
Ceci n’est pas une crèche !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Fête des morts
Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un […]
Burkini (suite et ?)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Voile(s) ?
Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans […]
Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales
Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales Semestre I – […]
Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique […]
Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole
Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à […]