Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat par la norme du 9 décembre 1905) apporte à toutes celles & à tous ceux s’intéressant aux […]
Categories:
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]