Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie

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by Pr. MTD
on Nov 14
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

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by Pr. MTD
on Juil 4
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CDD successifs transformés en CDI de droit public (suite)

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by Pr. MTD
on Jan 17
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Non prescription des faits sanctionnés

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by Pr. MTD
on Jan 2
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Radiation proportionnée du général étoilé

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by Pr. MTD
on Oct 1
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Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

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by Pr. MTD
on Juin 9
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Mises à la retraite !

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by Pr. MTD
on Déc 14
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Rififi aux Rochottes & Essais nucléaires responsables ?

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by Pr. MTD
on Oct 25
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GIP, RSA & QPC sont dans un bateau

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by Pr. MTD
on Oct 18
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Du rouge & noir de travail !

Nous mentionnons ici quelques développements (issus de nos travaux de thèse) relatifs au port du costume universitaire (cf. TOUZEIL-DIVINA Mathieu, […]
by Pr. MTD
on Sep 7
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Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

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by Pr. MTD
on Juin 28
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Chronique prétorienne : le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I)

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by Pr. MTD
on Mai 6
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Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

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on Jan 6
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Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

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on Nov 11
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Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

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on Mar 10
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Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

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on Oct 10
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Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

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on Juin 6
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chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

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by Pr. MTD
on Mar 12
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Erratum ?

Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. […]
by Pr. MTD
on Mar 5
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