Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici les grandes lignes à découvrir sous peu et en espérant que le Conseil constitutionnel y soit aussi sensible […]
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Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à l’année 2021 (les 1er octobre à Toulouse & 3 décembre à Aix-en-Provence) notre programme de recherche(s). A l’heure où se signent les accords […]
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L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé d’un joyeux noël : Pandémie oblige, l’enseignement du Droit se mobilise et se réinvente. Chez Fouc@rt a décidé en ce sens de proposer […]
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