Madame, Monsieur,
chères & chers étudiant.e.s de Master 1 en droit des fonctions publiques (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous ma direction,
comme je m’y étais engagé avant le 1er avril (et sans blague), voici la liste exhaustive des sujets susceptibles de « tomber » aux examens oraux vous concernant.
Pour mémoire,
- les examens auront lieu les 11 & 12 avril 2022 ;
- le fait de vous confier généreusement cette liste n’est pas pour vous un « droit acquis » mais simplement une prévoyance et une attention de la part de votre enseignant. Conséquemment, des « mercis » auraient sûrement étaient mieux considérés de la part des étudiant.e.s que certains des messages pressant reçus ces derniers jours et ordonnant de façon comminatoire la production de ladite liste qui n’est pas un dû.
Concrètement, les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux nombres entre 00 et 99 (par exemple, après avoir lancé un 8 et un 3). Le jet de dés indiquera en conséquence deux sujets potentiels (dans notre exemple le 83 et le 38) et l’étudiant(e) indiquera lui-même ou elle-même le sujet qu’il ou elle préfère.
L’épreuve se fait sans préparation et comprend, après le choix du sujet, quatre à cinq minutes d’exposé puis une à trois questions du jury sur le sujet mais aussi sur d’autres parties du cours.
Les sujets sont répartis comme suit :
- Qu’est-ce qu’une fonction publique « à la française » ?
- Unité de « la » ou diversité « des » fonction(s) publique(s) ?
- Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?
- Du concept à la notion de fonction publique
- Apport(s) de la décision : CE, 28 novembre 1867, Pensionné Guibert
- Les premiers statuts de fonction(s) publique(s) en France
- Sujet au choix !
- Apport(s) de la décision : CE, 22 octobre 1937, Demoiselle Minaire & alii
- Du droit de grève dans les fonctions publiques
- De l’hybridation des droits du travail & des fonctions publiques
- Demain, la suppression des fonctions publiques ?
- De la contractualisation du droit des fonctions publiques
- De la Loi du 06 août 2019
- Du principe de l’emploi permanent des fonctionnaires
- Du grade dans les fonctions publiques
- Du concours dans les fonctions publiques
- De la contractualisation des hautes fonctions publiques
- De la titularisation dans les fonctions publiques
- Des positions révolues des fonctionnaires
- Des 05 conditions d’accès aux fonctions publiques
- Présentez la décision juridictionnelle de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
- Des voies d’accès aux fonctions publiques
- Du système dit « Mieu » des concours de fonctions publiques
- Du droit à faire carrière dans les fonctions publiques
- Des causes de départ dans les fonctions publiques
- Présentez la norme de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
- Des 08 obligations fonctionnelles dans les fonctions publiques
- Des obligations professionnelles communes aux travailleurs publics & privés
- Des droits & libertés des agents publics
- Laïcité & fonctions publiques
- Apport(s) de la décision : TC, 25 novembre 1963, Dame veuve Mazerand
- Le régime de Vichy & les fonctions publiques
- Des Cdi de droit public
- De la continuité fictionnelle des contrats de travail (publics et privés)
- Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?
- Du droit au reclassement contractuel
- De la suspension
- De la protection fonctionnelle
- Des conceptions française et européenne de fonctions publiques
- Des uniformes des agents publics
- De la barbe dans les fonctions publiques
- De la fonction publique militaire
- De la haute fonction publique étatique
- Gestion locale & nationale des fonctionnaires territoriaux
- Du principe d’Égalité dans les fonctions publiques
- De la doctrine dite de « l’espadrille »
- Des cumuls d’activités professionnelles dans les fonctions publiques
- Des praticiens hospitaliers réformés (2021-2022)
- Des fonctionnaires sublimés dans les fictions
- Des fonctionnaires dénigrés dans les fictions
- Sujet au choix !
- Des fonctionnaires académiques
- De la remise en question de la distinction du grade & de l’emploi
- De la Loi du 06 août 2019 appliquée à la fonction publique hospitalière
- Naissance de la fonction publique territoriale
- Naissance de la fonction publique hospitalière
- Égalitarisme & fonctions publiques ?
- Apport(s) de la décision : CC, 14 janvier 2022 (Qpc 961), Usma & alii
- Du droit à la participation des fonctionnaires
- Des réformes contemporaines (2021-2022) de la haute fonction publique étatique
- De la procédure disciplinaire dans les fonctions publiques
- Du poil facial (sic) dans les fonctions publiques
- Des uniformes des fonctions publiques
- Présentez la décision juridictionnelle de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
- De la continuité fictionnelle des contrats de travail (publics et privés)
- Du Cdi de droit public
- Apport(s) de la décision : TC, 25 mars 1996, Berkani
- Neutralités & fonctions publiques
- Maurice Lagrange (1900-1986) & le droit des fonctions publiques
- Maurice Thorez (1900-1964) & le droit des fonctions publiques
- Des droits pécuniaires de l’agent fonctionnaire
- Des obligations et de la déontologie dans les fonctions publiques
- Des trois fonctions publiques
- De la mobilité dans les fonctions publiques
- Des fonctionnaires précontractuels
- Du contentieux des concours de fonctions publiques
- Pourquoi avoir codifié le droit des fonctions publiques ?
- Des nominations directes dans les fonctions publiques
- Des positions contemporaines (positives) des fonctionnaires
- Présentez la norme de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
- Des conditions d’accès aux fonctions publiques
- Du stage dans les fonctions publiques
- De la Dgafp
- Des concours dans les fonctions publiques
- Du grade & de l’emploi dans les fonctions publiques
- Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
- Des contractuels placés sur les emplois dits permanents de fonction publique
- Que serait la « fonction publique Canada Dry » ?
- De la Loi dite Dussopt du 6 août 2019
- De la « pantoufle » des fonctions publiques
- De la travaillisation du droit des fonctions publiques
- De la place du contrat en droit des fonctions publiques
- De la publicisation du droit du travail
- Des conceptions européennes en matière de fonctions publiques
- Des Lois statutaires après le 13 juillet 1983
- Le premier statut de fonction(s) publique(s) en France
- Les agents publics sont tous des fonctionnaires ? Commentez.
- De la Loi du 14 septembre 1941
- L’ordonnance du 24 novembre 2021.
- Sujet au choix !
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