Sujet des oraux en droit des fonctions publiques

Madame, Monsieur,

chères & chers étudiant.e.s de Master 1 en droit des fonctions publiques (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous ma direction,

comme je m’y étais engagé avant le 1er avril (et sans blague), voici la liste exhaustive des sujets susceptibles de « tomber » aux examens oraux vous concernant.

Pour mémoire,

1. les examens auront lieu les 11 & 12 avril 2022 ;
2. le fait de vous confier généreusement cette liste n’est pas pour vous un « droit acquis » mais simplement une prévoyance et une attention de la part de votre enseignant. Conséquemment, des « mercis » auraient sûrement étaient mieux considérés de la part des étudiant.e.s que certains des messages pressant reçus ces derniers jours et ordonnant de façon comminatoire la production de ladite liste qui n’est pas un dû.

Concrètement, les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux nombres entre 00 et 99 (par exemple, après avoir lancé un 8 et un 3). Le jet de dés indiquera en conséquence deux sujets potentiels (dans notre exemple le 83 et le 38) et l’étudiant(e) indiquera lui-même ou elle-même le sujet qu’il ou elle préfère.

L’épreuve se fait sans préparation et comprend, après le choix du sujet, quatre à cinq minutes d’exposé puis une à trois questions du jury sur le sujet mais aussi sur d’autres parties du cours.

Les sujets sont répartis comme suit :

1. Qu’est-ce qu’une fonction publique « à la française » ?
2. Unité de « la » ou diversité « des » fonction(s) publique(s) ?
3. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?
4. Du concept à la notion de fonction publique
5. Apport(s) de la décision : CE, 28 novembre 1867, Pensionné Guibert
6. Les premiers statuts de fonction(s) publique(s) en France
7. Sujet au choix !
8. Apport(s) de la décision : CE, 22 octobre 1937, Demoiselle Minaire & alii
9. Du droit de grève dans les fonctions publiques
10. De l’hybridation des droits du travail & des fonctions publiques
11. Demain, la suppression des fonctions publiques ?
12. De la contractualisation du droit des fonctions publiques
13. De la Loi du 06 août 2019
14. Du principe de l’emploi permanent des fonctionnaires
15. Du grade dans les fonctions publiques
16. Du concours dans les fonctions publiques
17. De la contractualisation des hautes fonctions publiques
18. De la titularisation dans les fonctions publiques
19. Des positions révolues des fonctionnaires
20. Des 05 conditions d’accès aux fonctions publiques
21. Présentez la décision juridictionnelle de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
22. Des voies d’accès aux fonctions publiques
23. Du système dit « Mieu » des concours de fonctions publiques
24. Du droit à faire carrière dans les fonctions publiques
25. Des causes de départ dans les fonctions publiques
26. Présentez la norme de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
27. Des 08 obligations fonctionnelles dans les fonctions publiques
28. Des obligations professionnelles communes aux travailleurs publics & privés
29. Des droits & libertés des agents publics
30. Laïcité & fonctions publiques
31. Apport(s) de la décision : TC, 25 novembre 1963, Dame veuve Mazerand
32. Le régime de Vichy & les fonctions publiques
33. Des Cdi de droit public
34. De la continuité fictionnelle des contrats de travail (publics et privés)
35. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?
36. Du droit au reclassement contractuel
37. De la suspension
38. De la protection fonctionnelle
39. Des conceptions française et européenne de fonctions publiques
40. Des uniformes des agents publics
41. De la barbe dans les fonctions publiques
42. De la fonction publique militaire
43. De la haute fonction publique étatique
44. Gestion locale & nationale des fonctionnaires territoriaux
45. Du principe d’Égalité dans les fonctions publiques
46. De la doctrine dite de « l’espadrille »
47. Des cumuls d’activités professionnelles dans les fonctions publiques
48. Des praticiens hospitaliers réformés (2021-2022)
49. Des fonctionnaires sublimés dans les fictions
50. Des fonctionnaires dénigrés dans les fictions
51. Sujet au choix !
52. Des fonctionnaires académiques
53. De la remise en question de la distinction du grade & de l’emploi
54. De la Loi du 06 août 2019 appliquée à la fonction publique hospitalière
55. Naissance de la fonction publique territoriale
56. Naissance de la fonction publique hospitalière
57. Égalitarisme & fonctions publiques ?
58. Apport(s) de la décision : CC, 14 janvier 2022 (Qpc 961), Usma & alii
59. Du droit à la participation des fonctionnaires
60. Des réformes contemporaines (2021-2022) de la haute fonction publique étatique
61. De la procédure disciplinaire dans les fonctions publiques
62. Du poil facial (sic) dans les fonctions publiques
63. Des uniformes des fonctions publiques
64. Présentez la décision juridictionnelle de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
65. De la continuité fictionnelle des contrats de travail (publics et privés)
66. Du Cdi de droit public
67. Apport(s) de la décision : TC, 25 mars 1996, Berkani
68. Neutralités & fonctions publiques
69. Maurice Lagrange (1900-1986) & le droit des fonctions publiques
70. Maurice Thorez (1900-1964) & le droit des fonctions publiques
71. Des droits pécuniaires de l’agent fonctionnaire
72. Des obligations et de la déontologie dans les fonctions publiques
73. Des trois fonctions publiques
74. De la mobilité dans les fonctions publiques
75. Des fonctionnaires précontractuels
76. Du contentieux des concours de fonctions publiques
77. Pourquoi avoir codifié le droit des fonctions publiques ?
78. Des nominations directes dans les fonctions publiques
79. Des positions contemporaines (positives) des fonctionnaires
80. Présentez la norme de votre choix comme étant la plus emblématique du droit des fonctions publiques
81. Des conditions d’accès aux fonctions publiques
82. Du stage dans les fonctions publiques
83. De la Dgafp
84. Des concours dans les fonctions publiques
85. Du grade & de l’emploi dans les fonctions publiques
86. Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
87. Des contractuels placés sur les emplois dits permanents de fonction publique
88. Que serait la « fonction publique Canada Dry » ?
89. De la Loi dite Dussopt du 6 août 2019
90. De la « pantoufle » des fonctions publiques
91. De la travaillisation du droit des fonctions publiques
92. De la place du contrat en droit des fonctions publiques
93. De la publicisation du droit du travail
94. Des conceptions européennes en matière de fonctions publiques
95. Des Lois statutaires après le 13 juillet 1983
96. Le premier statut de fonction(s) publique(s) en France
97. Les agents publics sont tous des fonctionnaires ? Commentez.
98. De la Loi du 14 septembre 1941
99. L’ordonnance du 24 novembre 2021.
100. Sujet au choix !

La présente liste a été communiquée
aux étudiant.e.s le 31 mars 2022.