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Posts from 4 décembre 2018
Categories:
002. Service(s) Public(s)
004. Au Conseil d'Etat
013. Fonction(s) Publique(s)
Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !
Pr. MTD
/
décembre 4, 2018
/
0
comment(s)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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