Posts in 2 janvier 2018

Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Non prescription des faits sanctionnés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Ouvrage public et primauté de la qualité d’usager d’un SPIC

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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