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002. Service(s) Public(s)014. Laïcité(s)

Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

Pr. MTD /
janvier 2, 2018 /
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Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles Parmi les […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Non prescription des faits sanctionnés

Pr. MTD /
janvier 2, 2018 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

Pr. MTD /
janvier 2, 2018 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Ouvrage public et primauté de la qualité d’usager d’un SPIC

Pr. MTD /
janvier 2, 2018 /
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
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