Posts in janvier 2, 2018

Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

Dans le cadre d’un article à venir (au JCP A évidemment), voici un extrait …. d’un commentaire sur : CAA […]
by Pr. MTD
on Jan 2
en savoir plushan ?

Non prescription des faits sanctionnés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
en savoir plushan ?

Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
en savoir plushan ?

Ouvrage public et primauté de la qualité d’usager d’un SPIC

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
en savoir plushan ?
Les archives décanales
Publi-yeah
Réclame !

Cui-Cui
Cui-cui ?