004. Au Conseil d’Etat – Page 3 – Chez Fouc@rt 8.0 : Droit, etc.

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Pas de suspension en référé mais attention relative à la mutation dans l’intérêt du service

juillet 12, 2022 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 018. Toulouse

Contrats du concessionnaire de service de moins en moins public

juillet 12, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat

Délai franc de principe et exception d’envoi sous simple délai

juillet 5, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

juin 29, 2022 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Double nom patronymique et espace simple mais légal entre eux

juin 29, 2022 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du Rsa

avril 21, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Déconcentration de la gestion de fonctionnaires d’Etat

avril 21, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

avril 11, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Réévaluation & calculs de pension d’invalidité à la suite d’aggravation d’infirmités

mars 28, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

mars 23, 2022 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens 023. Atmosphère(s)

Quand un automobiliste pousse le juge judiciaire à définir les trottoirs

mars 23, 2022 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Convention précaire d’occupation du domaine public & fonds de commerce

mars 15, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

mars 15, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens 016. Collectivité(s)

Échange de biens d’une section de commune propriétaire de terrains hors de son territoire

mars 15, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte des intérêts produits par un placement financier dans l’attribution du RSA

février 16, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Dommage inhérent à l’existence même d’un ouvrage public

février 14, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Précision sur la réception de la notion d’infection nosocomiale

février 7, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)

La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

février 2, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

décembre 31, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)

Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

décembre 31, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)018. Toulouse 024. Droit(s) de la santé

Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

décembre 15, 2021 /

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ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 019. What's the FAC ?

Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

décembre 15, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

décembre 15, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Responsabilité publique aux prétoires

décembre 6, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)

novembre 27, 2021 /

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