004. Au Conseil d’Etat – Page 4 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

janvier 26, 2023 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

janvier 25, 2023 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

janvier 24, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

janvier 17, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat

Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement

janvier 7, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat

Appréciation temporelle de l’intérêt légitime au changement de patronyme

janvier 6, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat

Conséquences sur un bail commercial de la réaffectation au domaine public

janvier 5, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat

Responsabilité en matière d’hébergement d’urgence et étranger en situation irrégulière

janvier 4, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat

Articulation – au contentieux – de deux autorisations (d’occuper des sols et de lotir)

janvier 3, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat

« Juste une mise au point » sur l’appréciation des sondages électoraux

janvier 2, 2023 /

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004. Au Conseil d'Etat 020. La Star chez Foucart

Autour de la décision Blanco

décembre 26, 2022 /

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Tout est écrit dans le pdf. joint annonçant une très belle publication aux éditions Dalloz :

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Avancement à échelon spécial d’un fonctionnaire territorial syndiqué

décembre 23, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat

Pouvoirs & office du juge administratif lors des remboursements de comptes de campagne

décembre 22, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

**Large pouvoir consacré de l’appréciation in concreto des conditions d’instruction à domicile**

décembre 21, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Invocation limitée du Crpa en contestation d’un décret d’extradition

décembre 11, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit à la connaissance de l’identité des administrateurs… sauf en aide juridictionnelle !

décembre 5, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

décembre 5, 2022 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 020. La Star chez Foucart 022. MTD 023. Atmosphère(s)

Plaidoiries !

novembre 30, 2022 /

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Pour clôturer le cours magistral de droit administratif des groupes IV-V de Licence 2 de l’Université Toulouse I Capitole, plusieurs plaidoiries ont eu lieu ce lundi 28 novembre 2022 … en voici quelques témoignages photographiques avec tous nos […]

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004. Au Conseil d'Etat

Non-atteinte à la sincérité d’un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

novembre 21, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat

Elections annulées pour quatre suffrages et des croix nuls

novembre 21, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

novembre 17, 2022 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

novembre 16, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit à communication des listes électorales

novembre 15, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)024. Droit(s) de la santé

Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

novembre 6, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat

Exclusion de la responsabilité sans faute du fait d’un attroupement pour absence de spontanéité

novembre 6, 2022 /

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