Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01)

Liste des Oraux

en droit institutionnel de l’Union Européenne

Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

 

Les sujets seront tirés au sort par les impétrants selon la méthode suivante. Chaque étudiant(e) par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer deux chiffres entre 00 et 99 (par exemple, un 8 et un 3). Le lancer de dés indiquera en conséquence deux chiffres de sujets (dans notre exemple le 83 et le 38) et l’étudiant(e) indiquera lui-même le sujet qu’il ou elle préfère. Auparavant, l’étudiant(e) aura choisi l’une des deux modalités suivantes d’interrogation : soit 10 minutes de préparation puis 10 minutes d’oral comprenant des questions du jury sur le sujet ; soit 05 à 10 minutes d’exposé sans préparation et comprenant des questions du jury sur le sujet mais aussi sur d’autres parties du cours. Les sujets étant répartis comme suit :

1)       « L’Etat est mort » ? Sens et intérêt de cette affirmation pour la construction européenne

2)       Des frontières européennes

3)       Quelle(s) Europe(s) existe(nt) en 2018 ?

4)       Du fédéralisme au fonctionnalisme

5)       Des utopies pacifiques aux rêves impérialistes d’Europe(s)

6)       L’Union européenne : « Etat post-moderne » ?

7)       L’Union européenne n’est pas un Etat

8)       L’Union européenne est comme un Etat !

9)       L’Union européenne : fédération, confédération, Etat fédéral ?

10)   L’Union européenne « objet politiquement non identifié »

11)   Selon la CJUE, il existerait une « charte constitutionnelle » de l’UE : qu’est-ce ?

12)   Du Traité établissant une Constitution pour l’Europe

13)   Des « pères » de l’Europe

14)   Des influences américaines sur l’Union européenne

15)   De la démocratie en 2018

16)   De la démocratie européenne en 2018

17)   Comment améliorer la démocratie dans l’Union européenne ?

18)   De la déclaration dite Schuman

19)   De la CECA

20)   Les échecs des CED / CPE

21)   Des Traités de Rome du 25 mars 1957

22)   Les échecs « Fouchet » au Traité de l’Elysée : quelles leçons ?

23)   Des élargissements successifs des Communautés vers l’UE à 28

24)   Des critères dits de Copenhague

25)   Des premiers élargissements de l’UE

26)   Le dernier élargissement de l’Union européenne

27)   Des candidats à l’adhésion à l’Union Européenne

28)   La Turquie sera-t-elle membre de l’Union Européenne ?

29)   Du Traité de Maastricht

30)   Des « piliers » communautaires

31)   Du Traité d’Amsterdam

32)   Du (ou des) Traité(s) de Nice

33)   De la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

34)   Du Traité de Lisbonne

35)   Du processus « d’entrée » dans l’Union européenne

36)   Du processus « de sortie » de l’Union européenne

37)   Des clauses d’opting-out dans l’Union européenne

38)   Des coopérations renforcées dans l’Union européenne

39)   De la citoyenneté européenne

40)   Des solidarités dans l’Union européenne

41)   De la répartition des compétences entre Union Européenne & Etats membres

42)   Du Brexit

43)   Des compétences exclusives, partagées & d’appui dans l’Union européenne

44)   Du principe de subsidiarité dans l’Union européenne

45)   Du principe de proportionnalité dans l’Union européenne

46)   Du principe de transparence dans l’Union européenne

47)   Des sources du droit de l’UE

48)   Des sources primaires de l’Union Européenne

49)   « Le droit dérivé s’apprend en droit de l’UE grâce à Star Wars ». Expliquez

50)   De la directive européenne

51)   Du règlement européen

52)   Des actes (législatifs ou non) de l’Union Européenne

53)   Des principes généraux du Droit de l’Union Européenne

54)   Du Conseil européen

55)   Du Conseil (de l’Union européenne)

56)   Du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

57)   Qui préside l’Union européenne ?

58)   Des systèmes de votation aux Conseils de l’Union Européenne

59)   De la représentation dite permanente de l’UE

60)   Des commissaires européens

61)   Des missions / fonctions de la Commission européenne

62)   La Commission européenne est-elle trop puissante ?

63)   La responsabilité politique de la Commission européenne

64)   Des comités consultatifs de l’Union européenne

65)   Deux organes européens : la BCE & le COREPER

66)   De la représentation proportionnelle progressive du (des) peuple(s) européen(s)

67)   Des élections européennes

68)   Des fonctions & missions du Parlement européen

69)   Sujet au choix !

70)   De la procédure ordinaire de codécision

71)   UE & Kaamelott : quels liens ?

72)   L’effet direct du droit de l’Union européenne

73)   Le principe de primauté du droit de l’Union européenne

74)   En France, la Constitution prime-t-elle sur le droit de l’Union européenne ?

75)   Les juges du droit de l’Union européenne

76)   La réforme juridictionnelle de l’UE

77)   Des renvois préjudiciels

78)   La Cour des Comptes, une juridiction ?

79)   Les systèmes de carrière et d’emploi de fonction(s) publique(s)

80)   La matrice française de la fonction publique européenne

81)   Le modèle européen de fonction publique

82)   Des mutations du statut de la fonction publique européenne

83)   L’accès à la fonction publique européenne

84)   De l’ex Tribunal de la fonction publique européenne

85)   Les caractéristiques du droit de l’Union européenne

86)   L’Union européenne et les droits de l’homme

87)   L’union européenne : uniquement économique / mercantile ?

88)   Le droit de l’Union prime-t-il toujours ?

89)   Strasbourg, capitale de l’Europe ?

90)   Bruxelles, capitale européenne ?

91)   Luxembourg, capitale européenne ?

92)   Le Parlement est-il le cœur démocratique de l’Union européenne ?

93)   Présentez deux des hommes / femmes du jour de nos leçons

94)   Présentez deux des jurisprudences du jour de nos leçons

95)   Présentez deux des règles d’Or de nos leçons

96)   Présentez quelques-uns des fantasmes erronés relatifs à l’Union européenne

97)   L’Union européenne ; Etat de Droit ?

98)   L’Union européenne : une organisation internationale ?

99)   Quelle(s) réforme(s) proposer pour l’Union européenne ?

100)                       Sujet au choix

 

La présente liste a été communiquée aux étudiant.e.s le 02 avril 2018 soit un mois avant les oraux prévus les 02, 03 et 04 mai 2018 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l’UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina.

 

 

 

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