Présentation générale
Le parlement européen, composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux, représente les citoyens de l’Union Européenne et adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Dans le cadre de notre Parlement européen fictif, le texte proposé par le Commission européenne fictive est le suivant :
Cette proposition de la Commission européenne fictive vient répondre à une initiative citoyenne européenne (fictive) « Arrêtons les pesticides toxiques dans les vins », qui s’inquiète de la dangerosité de l’utilisation de pesticides destinés au traitement de la vigne. Cette proposition fictive de la Commission européenne sera débattue au cours de deux séances (8&12) lors du semestre II.
L’organisation du Parlement fictif permet de mettre en pratique le fonctionnement des institutions européennes concernant l’élaboration des textes au sein de l’Union. Pour ce faire, et afin de rendre compte au mieux de cette réalité, il s’agira de mettre en scène la présentation d’un texte par la Commission dont le Parlement appréciera de l’opportunité lors d’un débat. La préparation de l’événement se fera principalement en deux temps : les deux textes pré-rédigés seront analysés et discutés lors de la séance 6 de travaux dirigés et, le 27 mars, se tiendra la simulation en amphithéâtre « grandeur nature ».
Rappel procédural
En guise de guide procédural, voici un bref aperçu de la procédure législative ordinaire qu’il s’agira, de manière simplifiée, de mettre en forme. Ces aspects seront, bien entendu, vus en cours et étudiés lors des travaux dirigés.
Il faut noter qu’après la lecture au Parlement, c’est au Conseil que le texte est transmis. Il peut décider d’accepter la position du Parlement, auquel cas l’acte législatif est adopté, ou il peut modifier la position du Parlement et renvoyer la proposition au Parlement, pour une deuxième lecture. Le Parlement examine la position du Conseil et l’approuve, auquel cas l’acte est approuvé, ou il la rejette, auquel cas l’acte est caduc et la procédure prend fin, ou le Parlement propose des amendements et renvoie la proposition au Conseil pour une deuxième lecture.
Si la proposition n’est pas adoptée, le Conseil examine la position de deuxième lecture du Parlement et soit approuve tous les amendements du Parlement, ce qui signifie que l’acte est adopté, soit n’approuve pas la totalité de ces amendements, ce qui entraîne la convocation du comité de conciliation. Le comité de conciliation, qui se compose d’un nombre égal de députés au Parlement européen et de représentants du Conseil, s’efforce de dégager un accord sur un texte commun. En cas d’échec, l’acte législatif est caduc et la procédure prend fin. Si un texte commun est adopté, il est transmis au Parlement européen et au Conseil pour une 3ème lecture.
Le Parlement européen examine le texte commun et le met aux voix en séance plénière. Il ne peut pas modifier le libellé du texte commun. S’il le rejette ou ne se prononce pas sur ce texte, l’acte n’est pas adopté et la procédure prend fin. Si le texte est approuvé par le Parlement et par le Conseil, l’acte est adopté.
Nota Bene : Pour des raisons pratiques et logistiques, le Conseil ne sera pas envisagé lors de la simulation.
Calendrier retenu pour le parlement européen fictif (IEP)
dans le cadre des travaux dirigés
Séance 0 (Semaine du 22 Janvier 2018) – Approche(s) méthodologique(s)
– Commission: choix des commissaires fictifs (28 commissaires au total dont le Président de la Commission et le Vice Président, soit un commissaire par Etat-Membre) – 3/4 étudiants par groupe de TD.
– Parlement: choix des groupes et de leurs coordinateurs.
Séance 8 – (Semaine du 19 Mars 2018) – Quel « pouvoir » parlementaire dans l’UE ?
– Une première discussion du texte proposé par la Commission européenne dans chaque groupe de TD. Les parlementaires fictifs auront la possibilité de présenter des amendements au texte proposé.
Séance 12 – (30 Avril 2018) – Parlement européen fictif
– Examen du texte en séance plénière et vote du texte.
Nota Bene : les candidatures aux postes de Président.e du Parlement fictif (avec une voix d’avance pour celles & ceux parlant quelques mots d’italien à l’instar du Président actuel) et de Président.e de la Commission (avec une voix d’avance pour celles & ceux parlant quelques mots de Luxembourgeois à l’instar du Président actuel) seront à faire connaître au chargé de travaux dirigés AINSI qu’au professeur d’amphithéâtre par le biais de l’adresse dédiée parlement@chezfoucart.com. Les deux postes seront attribués par élections.
Répartition des rôles
- Le débat préparatoire organisé mettra en scène 3 / 4 commissaires chargés de faire un exposé des textes en projet et d’argumenter sur l’opportunité de légiférer en la matière.
- Le reste du groupe incarnera les parlementaires chargés de débattre sur le futur texte.
- Afin de rendre compte de la manière la plus simple et à la fois la plus fidèle possible d’une séance parlementaire, le Parlement sera composé de la manière suivante :
- Un Président de Commission, chargé de représenter la Commission lors de la séance, qui sera élu.
- Un président du Parlement européen sélectionné selon les mêmes modalités que celles du Président de Commission.
- L’assemblée parlementaire, composée de tous les autres étudiants mobilisés qui devront se répartir, en fonction du nombre de participants, la représentation équitable des 28 pays adhérents à l’Union européenne.
- Les candidatures pour la Commission ainsi que pour les parlementaires seront comptabilisées lors de la séance 6. Les étudiants seront informés ultérieurement de la répartition finale.
Nota Bene : afin de représenter les 28 pays – les étudiant.e.s intéressé.e.s par incarner la députation d’un Etat membre (en particulier s’ils en parlent la langue et en connaissent la culture) sont priés de se faire connaître auprès de leur chargé de travaux dirigés AINSI qu’au professeur d’amphithéâtre par le biais de l’adresse dédiée parlement@chezfoucart.com.
Textes originels fictifs des débats
Les textes originels présentés dans le cadre du Parlement fictif sont téléchargeables ICI :
- la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la production
viticole (présentée par la Commission) du 10 01 2018 - la communication que défendra la Commission le 27 03 2018
Bonne chance !
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