Madame, Monsieur,

cher.e.s étudiant.e.s

dans le cadre des CM de droit constitutionnel (UT1, L1 , groupe 02) et de droit institutionnel de l’UE (UT1, L1, groupe 01), voici deux informations :

a) pour le groupe 01 – UE

voici un lien (PDF) vers les articles pertinents du TFUE traités cette semaine en cours magistraux

TFUE

b) pour le groupe 02 – constit

voici le lien (moodle après vous être authentifié) pour vous inscrire à la Commission parlementaire (à partir de 11h ce jour) :

http://cours.ut-capitole.fr/mod/choice/view.php?id=105151

Bien à vous

Pr. M. T-D.

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