Mesdames, Messieurs les député.e.s fictif.ve.s,
vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux rapports remis par les deux commissions législatives ayant analysé la proposition de Loi (non fictive) n°3486 modifiée & visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (PPL à l’initiative de Mme la députée Karamanli).
(en cliquant sur l’image, vous aurez accès aux rapports) :
Vous en souhaitant bonne réception & vous rappelant qu’il n’est possible de déposer / proposer des amendements que jusqu’au 08 mars 2021.
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