Mesdames, Messieurs les député.e.s fictif.ve.s,

vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux rapports remis par les deux commissions législatives ayant analysé la proposition de Loi (non fictive) n°3486 modifiée & visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (PPL à l’initiative de Mme la députée Karamanli).

(en cliquant sur l’image, vous aurez accès aux rapports) :


Vous en souhaitant bonne réception & vous rappelant qu’il n’est possible de déposer / proposer des amendements que jusqu’au 08 mars 2021.