Depuis la rentrée 2020-2021, le présent site Internet met en avant une formation, codirigée par les professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole, Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina, :
le Master (I & II) Droit de la santé
pour lequel un site dédié a été créé.
Les présentes pages, du fait de l’engagement de leur porteur, renverront conséquemment et notamment :
- à la présentation des cours effectués en M1 dans cette formation ;
- à celle des séminaires de M2;
- à la chronique Droit(s) de la santé du Journal du Droit Administratif ;
- aux colloques en cours sur l’Hôpital & l’Université
- aux recherches (toujours en cours) en matière de statut du cadavre et de droit(s) funéraire(s)
aux confins du ou des droits de la santé !
et plus directement encore :
- au programme du cours de M1 d’introduction au droit des professions de santé ;
- ainsi qu’à ses supports de cours …
- à celui de droit des fonctions publiques ;
- ainsi (également) qu’à ses supports de cours ….
- & au séminaire (M2) de droit hospitalier
- à la liste des 100 personnels de santé mis en avant en cours ;
- & la mise en avant des recherche(s) personnelles & publiées en la matière dont :
Par ailleurs, du fait de notre implication à la chronique prétorienne du JCP A, on relèvera parfois ici la liste des commentaires & résumés touchant au(x) doit(s) de la santé et notamment aux notions de service public et de fonctions publiques qui y sont matérialisées dont :
CE, 22 juillet 2020, Paul Cassia & Adelico (440149) :
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !
CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) :
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»
CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) :
Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat
CE, 12 février 2020, M. A. (418299) :
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) :
Mention non répétée des délais d’actions en responsabilité & conciliation
CE, 03 juin 2019, Mme J & M. A. (414098)
Prise en compte du préjudice moral des ayants droits : le cas des « nouveaux » conjoints
CE, 06 mai 2019, Ligne nationale pour la liberté des vaccinations (419242):
Il faut consentir aux soins… sauf s’ils sont obligatoires à l’instar des 11 vaccinations nouvelles
CE, 06 mai 2019, M. B. & alii (415694) :
Les 11 vaccins obligatoires peuvent, en l’état des connaissances scientifiques, utiliser des adjuvants aluminiques
CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A. (424135) :
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester
CE, 03 octobre 2018, A. (414156) :
Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital
CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401) :
NBI & néonatalogie
CE, 27 juillet 2018, référés (formation collégiale), B. (422241) :
Référé liberté : droit au traitement médical confirmé mais non à ses modalités
CE, 28 décembre 2017, A. (396571) :
Don de gamètes : Conception « française » du respect du corps humain
CE, 28 décembre 2017, A. & Mousse & alii (400580, 414973) :
Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !
CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) :
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles
CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville (391963) :
Compétences juridictionnelles, reprise d’un salarié en CDI et besoins du service public
Cass. Crim., 07 juin 2017, pourvoi n°16-84120 :
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?
CE, Ord., 08 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (408146) :
Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie
CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) :
Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens
CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) :
Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?
TA de Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Epoux Lambert (req. 1400029) :
Ultima necat. Première décision « Lambert » en référé : « oui à la vie »