Depuis la rentrée 2020-2021, le présent site Internet met en avant une formation, codirigée par les professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole, Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina, :

le Master (I & II) Droit de la santé

pour lequel un site dédié a été créé.


Les présentes pages, du fait de l’engagement de leur porteur, renverront conséquemment et notamment :



et plus personnellement encore :



Par ailleurs, du fait de notre implication à la chronique prétorienne du JCP A, on relèvera parfois ici la liste des commentaires & résumés touchant au(x) doit(s) de la santé et notamment aux notions de service public et de fonctions publiques qui y sont matérialisées dont :

CE, 22 juillet 2020, Paul Cassia & Adelico (440149) :
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) :
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»

CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) :
Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

CE, 12 février 2020, M. A. (418299) :
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) :
Mention non répétée des délais d’actions en responsabilité & conciliation

CE, 03 juin 2019, Mme J & M. A. (414098)
Prise en compte du préjudice moral des ayants droits : le cas des « nouveaux » conjoints

CE, 06 mai 2019, Ligne nationale pour la liberté des vaccinations (419242):
Il faut consentir aux soins… sauf s’ils sont obligatoires à l’instar des 11 vaccinations nouvelles

CE, 06 mai 2019, M. B. & alii (415694) :
Les 11 vaccins obligatoires peuvent, en l’état des connaissances scientifiques, utiliser des adjuvants aluminiques

CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A. (424135) :
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester

CE, 03 octobre 2018, A. (414156) :
Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401) :
NBI & néonatalogie

CE, 27 juillet 2018, référés (formation collégiale), B. (422241) :
Référé liberté : droit au traitement médical confirmé mais non à ses modalités

CE, 28 décembre 2017, A. (396571) :
Don de gamètes : Conception « française » du respect du corps humain

CE, 28 décembre 2017, A. & Mousse & alii (400580, 414973) :
Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !

CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) :
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville (391963) :
Compétences juridictionnelles, reprise d’un salarié en CDI et besoins du service public

Cass. Crim., 07 juin 2017, pourvoi n°16-84120 :
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?

CE, Ord., 08 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (408146) :
Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie

CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) :
Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens

CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) :
Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

TA de Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Epoux Lambert (req. 1400029) :
Ultima necat. Première décision « Lambert » en référé : « oui à la vie »