Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 03 octobre 2018, A. (414156)

Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

Un praticien hospitalier (à temps plein) a été victime d’un accident de trajet en 2011 et a, par suite, été autorisé par le directeur de son établissement à travailler à temps réduit. Un an plus tard, s’estimant l’objet d’harcèlement moral, il en a demandé réparation mais son centre hospitalier a rejeté sa demande considérant que le harcèlement n’était pas caractérisé ce que des juges du fond ont également retenu. En cassation, l’agent ne va pas davantage réussir à se faire entendre.

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Bref, l’homme était considéré comme bien dans ses babouches par son employeur. Toutefois, l’arrêt retiendra aussi (sinon surtout) l’attention des lecteurs assidus du Lebon en matière de procédure contentieuse plus encore que de charge de la preuve (ici également discutée). En effet, déclare le Conseil d’Etat dans l’un de ses premiers considérants, il résultait « des pièces du dossier que M. A…a déclaré devant la CAA reprendre plusieurs moyens déjà invoqués en première instance ». Or, il s’est borné par suite « à énoncer sommairement, sans fournir les précisions indispensables à l’appréciation de leur bien-fondé ni joindre à sa requête une copie du mémoire de première instance qui contenait ces précisions ».

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