Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur cinq séances dites magistrales accompagnées de deux ou trois périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore le droit hospitalier (public comme privé) avec des éléments tant relatifs aux notions mêmes de service public et d’établissements de santé que de l’organisation interne et de la gouvernance ainsi que des personnels impliqués. Enfin, ce sont la dignité du patient (et de l’ancien patient ^^) ainsi que les « Lois » du service public qui seront évoquées à titre introductif.
Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Co-directeur du Master Droit de la Santé
Université Toulouse 1 Capitole
A priori, le séminaire sera construit comme suit :
10 h de cours magistraux
& 06 h de travaux dirigés
sur les thématiques suivantes :
Leçon 01 : des droits (public et privé)
des établissements de santé
Section 01. Unité du Droit & des contentieux
- Notion d’Unité du / des droits
- Importance du contentieux
- Académique Droit de la santé ?
Section 02. Des Etablissements de santé
- Retours sur la notion même d’hôpital
- Retours étymologiques
- De l’hôpital à l’établissement de santé
- Du terme d’établissements de santé pour trois secteurs
- Etablissements publics
- Etablissements privés (lucratifs et non lucratifs)
Section 03. Notion de service public
- Notion ou concept ?
- Définir ou identifier ?
Section 04. Actualités & contentieux relatifs au programme : de la Rist au Rip ?
- Répartition des dix exposés du TD 01
- Questions de « mémoires »
- Chronique Jda / Site Internet
- Galerie des 100 personnels de santé
- Colloques Hôpital / Université
- Des séries télévisées hospitalières / journée du Master
- Marathon du Droit (1 M1 / 1 M2)
- Poésies en Méditerranée
- Conférences du Mercredi soir (19h)
- Toulouse & la médecine (thème annuel)
- Travaux dirigés :
- 01 – exposés d’actualité(s)
- 02 – Toulouse & la médecine + préparation aux grands oraux I
- 03 – Toulouse & la médecine + préparation aux grands oraux II
Leçon 02 :
Du service public hospitalier
(histoire & évolutions
– le cas toulousain)
Section 01. Éléments historiques
- La part ecclésiastique
- Établissements publics & privés d’autrefois
Section 02. Évolutions du service public hospitalier selon la Loi
- La création de la notion même
- L’évolution (en passant par la Loi du 21 juillet 2009)
Section 03. Le service public hospitalier de la Loi du 26 janvier 2016
… à la Loi Rist du 26 avril 2021
- Des missions aux obligations de service public
- Actualités de la Loi Rist
- Lois de Rolland (anciennes & nouvelles) & établissements de santé
Section 04. L’exemple toulousain
- L’homme du jour :
- Des Temples à l’obtention d’une « Faculté »
- De Purpan à l’an 2000 en passant par l’Espagne
Section 05. Les parallèles universitaires
- La « part » ecclésiastique & la consanguinité affichée
- La force de l’établissement public
- La diversification des missions & des laïcisations
- Des libéralisations convergentes ?
Travaux dirigés 01:
actualités du droit hospitalier
Exposés flashes / synthétiques :
- Support écrit d’une page (18 septembre 2021)
- Rendu oral en 4 minutes chronométrées (20 septembre 2021)
- Se terminant par 2 questions / propositions ou critiques personnelles
- 4 sélectionnés pour le 22 septembre 2021 (conférence du Master)
- Loi (& décision CC) n°2021-502 du 26 avril 2021 dite Rist
- Loi (& décision CC) n°2021-1017 du 02 août 2021 relative à la bioéthique
- Loi (& décision CC) n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décision n° 2021-2 Rip du 6 août 2021 (accès à un service public hospitalier de qualité)
- Loi (& décision CC) n° 2021-1109 du 24 août 2021 (séparatisme à l’hôpital ?)
- Ordonnances du 17 mars 2021 & leurs ratification (ght ; etc.)
- Ordonnance du 12 mai 2021 & leurs ratifications (hôpitaux de proximité, etc.)
- Jurisprudence administrative 2020-2021 : masques, obligations vaccinales, pass & Covid-19
- Actualités de la convention collective à l’hôpital
- Actualités de l’obligation vaccinale en hôpital
- Didier Raoult & le(s) droit(s)
Leçon 03 : de l’organisation interne
d’un établissement de santé
Section 01. De l’Etablissement public (EP)
- Notion, statut & épisode toulousain #Hauriou
- Conséquences de la qualification d’établissement public #servicepublic
Section 02. Des catégories & des coopérations d’Etablissements publics de santé (EPS)
- Les CH (& CHS) & CRH
- L’EPSNF & les HIA
Section 03. L’organisation interne des EPS
- Les organes de décision & de consultation
- La Loi des pôles : du nord au sud
Section 04. L’organisation interne des Établissements privés de santé
- Les établissements à but lucratif
- Les établissements à but non lucratif
Leçon 04 : de la dignité du patient
et/ ou du cadavre hospitalisé
Section 01. Des patients administrés ou cocontractants ? Un libre choix ?
- Les administrés du service public & les cocontractants de l’action médicale
- Des obligations de la personne hospitalisée
Section 02. Des droits du patient
- Etre informé (de façon confidentielle)
- Consentir de façon éclairée
- Le respect de l’intimité et la prise en compte de la douleur
- L’hypothèse de la fin de vie
Section 03. Le respect dû à la personne décédée
- De la dignité de la personne humaine
- Personnalité ou réification du cadavre ?
Section 04. Mort & Covid-19
- Des confinements juridiques & éthiques des vivants & des morts
- Des polices partout ?
Travaux dirigés 02 :
Toulouse & la médecine
+ préparation aux grands oraux
en droit hospitalier (I / II)
Au choix
(pour 10 min d’exposé avec questions ou 05 min avec questions) :
- Exposé 01 : la famille Garrigou, entre Université, Garonne, médecine & Droit
- Exposé 02 : Mathieu Orfila, entre Université, médecine & Droit
- Grand oral « service public »
- Grand oral « actualités du droit hospitalier »
Leçon 05 : des « Lois » du service public
hospitalier via Louis Rolland
Section 01. Des « Lois » du service public
- L’absence de régime juridique
- Le « génie » de Louis Rolland appliqué au droit des établissements de santé
Section 02. Des « Lois » classiques de Louis Rolland
- Rattachement organique du service public
- Mutabilité du service public
- Égalité du service public
- Continuité du service public
Section 03. Mise à jour des « Lois »
- Neutralité(s) du service public
- Laïcité du service public
- Francité / Gratuité du service public
- Efficacité / qualité du service public
Section 04. Laïcité & droit hospitalier
- Former les agents
- Préparer les usagers
- Loi du 24 août 2021
Travaux dirigés 03 :
Toulouse & la médecine
+ préparation aux grands oraux
en droit hospitalier (I / II)
Au choix
(pour 10 min d’exposé avec questions ou 05 min avec questions) :
- Exposé 03 : l’enseignement de la médecine à Toulouse
- Exposé 04 : l’enseignement de la médecine légale à Toulouse
- Exposé 05 : l’enseignement du droit de la santé (à Toulouse & en France)
- Grand oral « Covid-19 & droit »
- Grand oral « fonctions publiques hospitalières »
…. qui fut indirectement confronté à Innocent VI