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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
Chères & chers étudiant.e.s, dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (semestre II, année 2020-2021, Université Toulouse 1 Capitole, groupe 2), le pr. Mathieu Touzeil-Divina propose l’organisation d’un Parlement fictif dont le calendrier figure ci-dessous (à […]