Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 26 janvier 2021, Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (437989)
Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes
Décidément, la mer n’est pas calme aux abords de Marseille ces derniers jours : un professeur de médecine y a donné de grands raouts à base de chloroquine contre la pandémie contemporaine, les élections professionnelles de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM) viennent d’y être annulées, l’établissement de la Timone croule sous les demandes de vaccinations et, pire que tout, le centre d’entraînement de l’Olympique de Marseille (la Commanderie) a fait l’objet d’une attaque violente de supporters. Concentrons-nous, cela dit, sur les opérations électorales de l’APHM. Le 6 décembre 2018, quatre d’entre elles ont eu lieu pour désigner différents représentants professionnels au sein de commissions hospitalières mais plusieurs syndicats les ont portées au contentieux car elles leur semblaient irrégulières. « Impossible de trancher » va cependant d’abord affirmer le juge marseillais (TA de Marseille) estimant la protestation tardive. En appel, la CAA phocéenne va quant à elle accepter d’annuler le suffrage ce contre quoi l’APHM s’est pourvue en cassation.
L’arrêt ici commenté est alors passionnant : non seulement de deux points de vue procéduraux mais encore s’agissant des modalités électorales concrètes.
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