Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 28 janvier 2021, Jean-Pierre V. (435946)

Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

C’est le Canard enchaîné qui – à l’automne 2018 – avait raillé le comportement de cet ancien directeur de la Fédération française de Basket-ball, directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) de 2013 à 1017 (devenu par suite inspecteur des sports) car, lors des Jeux Olympiques de Rio en 2016, il aurait fait prendre en charge sur fonds publics des frais de séjour de neuf personnes étrangères à l’INSEP pour l’accompagner. Par peur du scandale grandissant, au lendemain de la parution de l’article préc., le ministère des sports avait confié une enquête à son inspection générale et, en mai 2019, une procédure disciplinaire fut engagée à l’issue de laquelle un décret du 22 septembre 2019 prononça la mise à la retraite d’office de l’agent. C’est ce dernier décret que le requérant (dont l’acte de nomination comme inspecteur des sports en 2017 avait également – et déjà – fait l’objet d’un contentieux ; cf. CE, 26 janvier 2018, req. 408215) a attaqué et qui est l’objet du présent arrêt. Ce dernier mérite l’attention car il fait partie des rares hypothèses où, alors qu’un juge de référé n’a pas accédé aux fins de suspension (cf. CE, 03 déc. 2019, 435948), une annulation va néanmoins être prononcée au regard du respect des règles du contradictoire et notamment du droit à communication du dossier de l’agent faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.

(….)

Non seulement le décret de mise à la retraite d’office à donc été annulé mais encore, comme le fonctionnaire n’avait pas atteint la limite d’âge, cette annulation impliquait nécessairement sa réintégration dans son corps originel et son reclassement ! Slam dunk, donc, pour l’ancien directeur général de la FFB. On ose imaginer l’ambiance à l’INSEP les jours prochains.