Chères & chers étudiant.e.s,
dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (semestre II, année 2020-2021, Université Toulouse 1 Capitole, groupe 2), le pr. Mathieu Touzeil-Divina propose l’organisation d’un Parlement fictif dont le calendrier figure ci-dessous (à jour au 12 janvier 2021), accompagné des documents suivants :

  • Propositions de Loi qui serviront de support à l’exercice (en CM (1) & en TD (2)) ;
  • liste des 20 postes individualisés à pourvoir dans le cadre du jeu ;
  • matériel de campagne officiel fourni par les quatre étudiant.e.s dont les candidatures ont été estimées recevables par notre Conseil constitutionnel (fictif) ;

Bravo aux étudiantes & aux étudiants engagé.e.s dans cette initiative.

Leur engagement et leur créativité fait un bien fou au moral de l’enseignant !


Calendrier prévisionnel du Parlement fictif
(au 29 janvier 2021)



Propositions de Loi
discutées au Parlement fictif


Annexe I : proposition de Loi n°3486

« Marietta Karamanli » (examen en plénum)

Cf. en ligne ici


Annexe II : proposition de Loi

« Philippe Foucart »
(examen en commission / travaux dirigés)


Article 01

  1. Le Sénat est supprimé.

Article 02

  1. Dans une session, il ne pourra être déposés plus de projets de Loi que de propositions de Lois.

Article 03

  1. Au nom d’une démocratie plus représentative, les députés et députées non-inscrits dans le cadre d’un groupe parlementaire se verront attribuer un temps de parole équivalent à celui du groupe majoritaire.

Article 04

  1. Tous les ans, au premier juillet, les électrices et les électeurs pourront obtenir la révocation du ou de la député(e) de leur circonscription au moyen d’une pétition signée par au moins dix mille citoyens inscrits sur les listes électorales de ladite circonscription.

Présidence de la République
(fictive)



Le 18 janvier 2021, M. Valentin GARBAY a été élu Président de la fictive République.
Bravo à lui !


Entouré du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Hippolyte HOMERIN (à droite)
& de la Ministre chargée des relations avec le Parlement, Mme Lisa GABET (à gauche)
M. le Président de la République fictive, Valentin GARBAY.

Postes pourvus
au Parlement fictif (au 05 février 2021)



Président de la République                    M. Valentin GARBAY

Premier ministre                                      Mme Mélisse DELIDAG

Garde des Sceaux                                       M. Hippolyte HOMERIN

Ministre des relations avec le Parlement Mme Lisa GABET

Président de l’Assemblée                         M. Loïs DOLLON

VP Assemblée (MODEM)                           Mme Romane ESTADIEU

VP Assemblée (LR)                                       Mme Camelia DJAOUTI

Présidente Commission des Lois            Mme Julie FOURNIER

Rapporteure 1 de la Commission            Mme Romane ESTADIEU

Rapporteur 2 de la Commission              M. Léandre GUEVEL

Président LAREM                                      M. Nicolas DREUX

Président.e Agir ensemble                      (…)

Président.e LR                                           (…)

Président.e MODEM                                (…)

Président.e Socialistes                             M. Mathyeu-Rey DOMINGOS

Président.e UDI                                        (…)

Présidente LFI                                           Mme Astrid GONZALEZ

Président.e GDR                                       (…)

Président.e Libertés / territoires            (…)

Représentant des Non-inscrits                M. Rami GHEZIEL


Matériel de campagne pour l’élection du 18 janvier 2021
à la Présidence de la République – dans le cadre
du Parlement fictif


Au 12 janvier 2021, ont été estimées recevables les candidatures suivantes (par ordre chronologique d’inscription) :

  • M. Valentin GARBAY (parti UNIR)
  • Mme Astrid GONZALEZ (parti PDP)
  • M. Rami GHEZIEL (parti UCE)
  • M. Mathyeu-Rey DOMINGOS (parti CSE)

M. Valentin GARBAY
(parti UNIR)



Mme Astrid GONZALEZ
(parti PDP)



M. Rami GHEZIEL
(parti UCE)



M. Mathyeu-Rey DOMINGOS
(parti CSE)



Nouveaux éléments de campagne
(au 16 01 2021)

Il a été proposé à TOU.te.S les candidat.e.s de fournir au 16.01.2021 d’éventuels nouveaux éléments de campagne. Voici ceux qui ont été envoyés :


M. Mathyeu-Rey DOMINGOS
(parti CSE)



M. Valentin GARBAY
(parti UNIR)