Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par Mathieu Touzeil-DivinaProfesseur de droit public […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Du principe de fixation des redevances d’occupation du domaine public concédé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 26
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 11
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Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 11
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Municipal conflit d’intérêt(s) & procédure(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 26
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De l’obligation d’accompagnement d’un mineur devenant majeur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 21
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Paiement de la sous-traitance d’un marché public

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on Déc 10
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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération

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by Pr. MTD
on Déc 10
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Pas de « balle neuve » pour l’association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public

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on Nov 16
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Vérification des charges grevant un don en faveur de la « Paysanne bretonne »

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on Nov 16
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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur et menteur

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by Pr. MTD
on Nov 4
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Négation du droit à l’incrimination pénale d’un interdit et de l’engagement de la responsabilité publique en la matière

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by Pr. MTD
on Oct 29
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Droit à provision dans le cadre de responsabilité(s) médicale(s)

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on Oct 29
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Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication

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by Pr. MTD
on Oct 29
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Engagement de la responsabilité publique étatique pour carence en DALO

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by Pr. MTD
on Oct 29
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Circonstances exceptionnelles & changement de patronyme : quand le juge administratif révèle un « intérêt légitime » sur des motifs « d’ordre affectif »

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on Oct 23
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Recouvrement affouagiste d’office

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on Oct 23
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Sanction au cœur du service public footballistique néo-calédonien

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by Pr. MTD
on Oct 13
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Clôture d’inscription par Télérecours et non prise en compte conséquente d’un mémoire arrivé à tort 45 minutes plus tard

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by Pr. MTD
on Oct 13
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Contrariété au principe d’Egalité de l’art. R 35 du Code des pensions

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on Oct 13
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Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

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by Pr. MTD
on Oct 9
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Responsabilité publique, potentiellement engagée à double titre, lors du blocage continu d’un domaine public portuaire

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by Pr. MTD
on Oct 5
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Les archives décanales