Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CE, Ord., 09 juin 2020, Olympique Lyonnais, Toulouse Football Club & alii (440809, 440813, 440824)
Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2
C’est au terme d’une incroyablement longue ordonnance-fleuve de 17 pages que le juge des référés du Conseil d’État vient de se prononcer sur la saisine en référé-suspension (art. L. 521-1 Cja), par plusieurs clubs professionnels de football (l’Olympique lyonnais (OL), le Toulouse Football Club (Tfc) et l’Amiens Sporting Club (ASC)), de plusieurs décisions datées du 30 avril 2020 de la Ligue de football professionnel (LFP). Rappelons que cette dernière a reçu, par convention, délégation de la Fédération française de Football (FFF) pour organiser (et notamment réglementer) les compétitions professionnelles du ballon rond. Ce pouvoir réglementaire, essence et incarnation même des prérogatives de la puissance publique, a été délégué – dans le cadre de la reconnaissance d’un service public footballistique – de l’État à la FFF ; cette dernière ayant confié la gestion du sport non amateur à la LFP ce qui comprend transmission d’une part dudit pouvoir réglementaire. Les actes, administratifs et réglementaires, dont la suspension était sollicitée opéraient trois décisions principales : le prononcé du terme anticipé de la saison professionnelle 2019-2020 (faute de pouvoir en réunir les acteurs et les supporters dans des conditions sanitaires sereines dans le cadre de la pandémie de covid-19), le classement des championnats de Ligues 1 et 2 et la relégation conséquente des deux derniers clubs du classement de Ligue 1 en ligue 2. Les prétentions des requérants étaient simples : chacun contestait l’arrêt anticipé du championnat et demandait sa continuité ou reprise ; chacun critiquait les modalités d’établissement des classements de la LFP et – à titre plus personnalisé – l’OL enrageait de ce que le PSG prenne la tête de la Ligue 1 alors que le TFC et l’ASC étaient effrayés par leur relégation intempestive de la Ligue 1 à la Ligue 2 sans que chacun n’ait pu pleinement faire ses preuves et jouer tous les matches originellement prévus. Par ailleurs, les clubs demandaient même qu’il soit enjoint à la LFP soit d’ordonner la reprise de la saison (avant que celle de 2020-2021 ne débute à la fin du mois d’août prochain) soit que la saison en cours soit « sacrifiée » et déclarée « blanche » faute d’avoir été complète.
Pour gérer ce contentieux complexe, financièrement très engageant et singulièrement sensible dans un pays méditerranéen comme la France où le football a quasi conquis le rang de religion nationale, le juge des référés a dû répondre en cinq temps aux saisines des clubs requérants.
(…)
Quoi qu’il en soit, la décision de relégation, du fait de l’atteinte « grave et immédiate » qu’elle porte aux intérêts du TFC et de l’ASC est suspendue et la LFP à ordre de réexaminer la question ce qui ne signifie en rien qu’elle va sauver les équipes toulousaine et amiénoise contrairement à ce qu’en disent dans la presse plusieurs dirigeants concernés !
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