Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.
Voici un extrait du prochain numéro :
CE, 03 juin 2020, M. B. (432172)
Si un acte administratif rétroactif peut exceptionnellement être validé,
la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !
Le lecteur connaît la tradition administrative consistant à nommer « pantoufle » la somme que l’État peut réclamer à l’un de ses agents qui aurait été formé par lui et aurait ainsi bénéficié du soutien de la collectivité publique pour choisir d’abandonner, rapidement après sa nomination, les services publics au profit d’une carrière très (trop) privée. Le présent arrêt, très intéressant en matière de droit des fonctions publiques tant il jongle avec plusieurs de ses concepts-clefs, vient préciser pendant combien de temps cette même « pantoufle » peut être réclamée. En l’occurrence, la décision suit la carrière d’un énarque (le requérant) nommé en premier poste en sortie d’école publique comme magistrat de Chambre régionale des comptes le 1er avril 2000 (sans blague). Cependant, dès 2002, l’intéressé a fui les fonctions publiques en étant débauché auprès, principalement, d’établissements fonciers et financiers.
(…)
Après avoir validé la légalité du décret de radiation, encore fallait-il statuer sur la pantoufle réclamée par l’État. Or, sur ce point, c’est en faveur de l’ancien magistrat des comptes que la Justice va pencher. En effet, (…)
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