004. Au Conseil d’Etat – Page 10 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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004. Au Conseil d'Etat

« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

juin 19, 2020 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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004. Au Conseil d'Etat

Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

juin 16, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

juin 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

juin 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

juin 15, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

juin 10, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

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004. Au Conseil d'Etat 016. Collectivité(s)

Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal

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004. Au Conseil d'Etat 007. Histoire(s) du droit public 009. Méthodo(s) du Droit 020. La Star chez Foucart 022. MTD 023. Atmosphère(s)

Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)

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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]

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004. Au Conseil d'Etat 007. Histoire(s) du droit public 009. Méthodo(s) du Droit 020. La Star chez Foucart 022. MTD 023. Atmosphère(s)

Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier

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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]

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004. Au Conseil d'Etat 007. Histoire(s) du droit public 009. Méthodo(s) du Droit 020. La Star chez Foucart 022. MTD

Des objets du DA (6/8) : René Benjamin

avril 30, 2020 /

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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]

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004. Au Conseil d'Etat 009. Méthodo(s) du Droit 015. Liberté(s)022. MTD 023. Atmosphère(s)

Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

avril 20, 2020 /

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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]

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004. Au Conseil d'Etat 007. Histoire(s) du droit public 009. Méthodo(s) du Droit 012. Droit Administratif des Biens 020. La Star chez Foucart 022. MTD

Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas

avril 17, 2020 /

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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]

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004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)016. Collectivité(s)020. La Star chez Foucart 022. MTD

Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

avril 10, 2020 /

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Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), le professeur Touzeil-Divina vous proposera chaque semaine aux colonnes notamment […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 009. Méthodo(s) du Droit 020. La Star chez Foucart 022. MTD

Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier

avril 3, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 022. MTD

Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)

mars 31, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

mars 23, 2020 /

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Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par Mathieu Touzeil-DivinaProfesseur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, ImhPrésident du Collectif L’Unité du DroitDirecteur du Journal du Droit Administratif Depuis la […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

mars 13, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Du principe de fixation des redevances d’occupation du domaine public concédé

février 26, 2020 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)014. Laïcité(s)015. Liberté(s)024. Droit(s) de la santé

Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

février 16, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 016. Collectivité(s)

Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

février 11, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 006. Méditerranée(s)015. Liberté(s)

Légalité – au fond – du décret sur le fichage controversé des mineurs dits isolés

février 11, 2020 /

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