004. Au Conseil d’Etat – Page 8 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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004. Au Conseil d'Etat

Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ?

avril 5, 2021 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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004. Au Conseil d'Etat

Annulation, même sous abstention forte, de l’annulation des élections municipales

avril 5, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Nouvelles annulations « sportives » des notes de service du ministère de l’Education nationale concernant les mutations des agents

mars 31, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Contentieux du stationnement des PMR

mars 31, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers

mars 16, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts communalement pendant la pandémie entre deux tours municipaux

mars 16, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Constitutionnalité présumée de la confiscation de propriété par contravention de grande voirie

mars 16, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Trois contentieux électoraux

février 22, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Pas de QPC pour le prétendant duc

février 16, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan

février 15, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix

février 10, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

février 5, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

février 5, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

janvier 28, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

janvier 27, 2021 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Représentation judiciaire d’une commune

janvier 27, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

janvier 20, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

janvier 20, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

janvier 16, 2021 /

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Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a priori cette fin janvier au JCP A. L’arrêt ici commenté comporte deux versants : par le premier, il confirme […]

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré

janvier 12, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Trois arrêts en droit des fonctions publiques

janvier 12, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d’expropriation

décembre 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent

décembre 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat

Quand la taille (du bulletin) compte et affecte la sincérité (du scrutin)

décembre 12, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

décembre 2, 2020 /

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