Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 14 avril 2021, M. O & alii (446633)

Utilisation confusante des couleurs nationales lors des élections municipales

Même si le TA de Châlons-en-Champagne est – subjectivement on en conviendra – selon nous l’une des meilleures juridictions administratives de la Nation par la qualité de ses magistrats, il arrive qu’il soit contredit, comme en l’espèce, par le juge électoral du Palais royal. Dans cette affaire, était encore jugée l’une des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 au cœur d’une commune rurale de la Brie champenoise. A Boissy-le-Repos, en l’occurrence, avaient été élus onze candidats d’une liste nommée « Vivre mieux ensemble » devançant alors, pour le 1er tour, d’une seule voix, ceux de la liste du maire sortant. Ce dernier a alors décidé de contester l’élection en faisant état d’une irrégularité formelle ayant à ses yeux altéré la sincérité du scrutin parmi les moins de 200 électeurs. Concrètement, « dix sièges ont été pourvus à l’issue du premier tour, les candidats élus ayant obtenu entre 91 voix et, pour le dernier, 83 voix, chiffre correspondant à celui de la majorité absolue des suffrages exprimés, et les deux premiers candidats non élus ayant obtenu 82 voix. Le dernier siège a été attribué à l’issue du second tour, le conseiller municipal élu appartenant, comme les dix autres conseillers élus, à la liste  » Vivre mieux ensemble  » ». Or, relevait le maire sortant alors déchu, la propagande électorale des nouveaux élus était en contrariété avec l’art. R27 du Code électoral prohibant « sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs: bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national ».

(…)

Sérieusement, on doute très fortement de ce qu’aucun électeur n’ait subi de confusion du fait de la photo litigieuse. Dans une commune de 222 habitants, chacun se connaît et sait reconnaître une photographie de sa mairie ! L’annulation des élections pour ce motif formaliste (mais dont on convient qu’il se soutient malgré tout) ne va-t-elle pas créer plus de brouhahas et de confusions, précisément, qu’autre chose ?