« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro :

CE, 17 juin 2020, B. (426887)

« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

Après avoir été gouverneur impérial de l’Algérie, puis convaincu du retour à la Monarchie, le maréchal Patrice de Mac-Mahon fut aussi le premier président de la Troisième République. On lui doit aussi cette célèbre exclamation à propos d’une des crues de la Garonne devant laquelle il se trouvait extatique et ne sachant que dire : « Que d’eau ! Que d’eau » ! Et encore, lui répondit-on : « vous n’en voyez que le dessus » et c’est en somme aussi l’accroche qui pourrait résumer le présent arrêt. En 2012, le préfet de la Mayenne avait pris un arrêté par lequel il déclarait constater la « perte du droit fondé en titre à l’usage de l’eau attaché au moulin de l’Ermitage, situé en bordure de la rivière La Jouanne sur le territoire de la commune d’Argentré ». Le propriétaire dudit moulin en saisit à fins de contestation le TA de Nantes qui rejeta, au fond (mais pas de l’eau) la requête et alors que ledit propriétaire mourrait. Ce décès « intervenu en cours d’instance, a été (…)

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.