Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative.

Voici un extrait du prochain numéro évidemment dédié au caporal-chef Julien B. de Montcuq (sic) :

TA de Melun, 31 août 2020, M. B. c. SDIS de Seine-et-Marne

Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

La barbe a décidément bien occupé le contentieux administratif ces derniers mois. Après un arrêt principiel du Conseil d’Etat cassant une étonnante (pour ne pas dire scandaleuse) décision des juges du fond interdisant par principe le port, en soi, d’une barbe jugée contraire au principe de laïcité (cf.  CE, 12 février 2020, M. A. (418299) et nos obs.), voici que ce sont les barbes des sapeurs-pompiers de la Seine-et-Marne qui sont chatouillées (et montrent peut-être l’intérêt d’une étude comme celle que nous avons tout aussi récemment proposée : « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques » in Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit ; Toulouse, L’Epitoge, 2020 ; p. 143 et s.) Concrètement, un sapeur-pompier professionnel du Sdis 77 entendait contester une note (dite « permanente ») de service datée du 18 mai 2018 prise par son directeur et prohibant le port de la barbe (et des favoris) aux personnels engagés dans des missions opérationnelles et susceptibles d’avoir des masques de protection. Le présent jugement est alors intéressant pour quatre raisons.

(…) Partant, le dernier apport du jugement concerne le fond de la note attaquée qui peut se résumer comme suit : il est audible pour des raisons de sécurité (par exemple pour le port de certains masques ou appareils), que le port de la barbe non courte et/ou non taillée soit réglementé et potentiellement interdit mais ordonner de façon totalement généralisée, singulièrement sans tenir compte de la taille, soulignerait à cet égard le sapeur-pompier et caporal-chef (moustachu) Julien B., d’une barbe est une ineptie.

(…)